REGLEMENT INTERIEUR

• De boire et de manger pendant les cours et de cracher,
• D'apporter des objets de valeur,
• De me livrer à des jeux dangereux,
• De me livrer à des actes de violences (paroles, gestes...),
• De porter atteinte à la dignité des personnes; tout propos, comportement à caractère raciste, antisémite, sexiste, xénophobe ou homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap est interdit,
• D'introduire des objets dangereux,
• De fumer,
• D'introduire, de vendre, de consommer de l'alcool, des boissons énergisantes et des produits toxiques et illicites dans l'établissement,
• D'utiliser dans l'établissement tout objet non nécessaire aux activités d'enseignement.

• Au respect de ma personne physique et morale,
• Au respect de mes biens et de mon travail,
• A la liberté d'expression et de conscience,
• A la liberté de réunion selon les textes en vigueur,
• A l'expression collective par l'intermédiaire des délégués.

jE N'AI PAS LE DROIT :

• Venir au collège avec une tenue vestimentaire correcte et adaptée,
• Être ponctuel et assidu,
• Avoir mon matériel et faire le travail demandé,
• Garder en toutes circonstances un comportement et un langage corrects et appropriés,
• Respecter les autres et leurs biens à l'intérieur et à l'extérieur du collège, y compris à travers l'usage d'internet et de tout autre moyen de communication,
• Respecter le matériel du collège et veiller à mes propres affaires.

jE DOIS

J'AI LE DROIT :

LE rÈglement intÉrieur

L'utilisation du téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l'établissement et durant les activités d'enseignement qui ont eu lieu hors de l'établissement scolaire. Le téléphone doit être éteint (ni en veille ni en mode avion) et rangé durant la présence des élèves au collège.Les élèves qui souhaitent contacter leur famille devront se rendre à la Vie scolaire où un téléphone sera mis à leur disposition gratuitement. De même, les familles souhaitant transmettre un message à leur enfant, appelleront la Vie scolaire du collège qui fera passer l'information.Exceptions :

• L'usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s'inscrire dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d'aide individualisé (PAI).
• L'usage du téléphone portable dans le cadre d'un usage pédagogique (activités, voyages...) fera l'objet d'une demande du/des responsables concernés (enseignants, personnel du collège....) et d'une information aux parents précisant les circonstances d'utilisation du portable (lieux et temps) dans le cadre de cette activité.

En cas d'utilisation du téléphone portable, une punition voire une sanction pourra être prononcée et sera notifiée par écrit aux parents. En fonction de la gravité des faits reprochés, l'objet confisqué sera restitué, le jour même, à l'élève ou sa famille qui sera informée, selon les cas, par courrier.

LA loi n°2018-698 du 3 août 2018

Attention si tu ne respectes pas le règlement, tu pourras être puni ou sanctionné.

Ta famille est tenue responsable des dégradations que tu commets, et devra payer les frais de remise en état.

DÉGRADATION - RÉPARATION

Si tu fais quelque chose de grave ou de manière répétitive, tu pourras être sanctionné(e) d'un(e) :

• Avertissement oral ou écrit,
• Blâme,
• Mesure de responsabilisation,
• Exclusion temporaire de l'établissement assortie ou non d'un sursis.

Ces sanctions sont prononcées par le Chef de l'établissement ou le conseil de discipline. Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée lorsque tu es auteur d'un acte grave.

Les sanctions disciplinaires

Les punitions

• Réprimande verbale,
• Excuse orale ou écrite,
• Observation écrite sur le carnet de liaison avec visa obligatoire des parents,
• Travail scolaire supplémentaire,
• Exclusion ponctuelle de cours qui doit rester exceptionnelle et accompagnée d'un travail scolaire donné par l'enseignant,
• Confiscation de tout objet utilisé ou détenu dans l'enceinte du collège et dont l'utilisation ou la détention est interdite dans le règlement intérieur du collège.

LE rÈglement intÉrieur

En outre, il est institué une commission éducative.Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève donc le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée.Sa constitution est arrêtée chaque année par le conseil d'administration, selon la composition suivante :

• Le Principal,
• Son adjoint,
• La Conseillère principale d'Éducation,
• La Conseillère d'orientation,
• L'infirmière,
• 2 professeurs,
• 1 parent d'élève.

Elle se réunira à la demande du Chef d'établissement.

LA COMMission ÉDUCATIVE