REGLEMENT INTERIEUR

LE rÈglement intÉrieur

J'AI LE DROIT :

jE DOIS

• Venir au collège avec une tenue vestimentaire correcte et adaptée,
• Être ponctuel et assidu,
• Avoir mon matériel et faire le travail demandé,
• Garder en toutes circonstances un comportement et un langage corrects et appropriés,
• Respecter les autres et leurs biens à l'intérieur et à l'extérieur du collège, y compris à travers l'usage d'internet et de tout autre moyen de communication,
• Respecter le matériel du collège et veiller à mes propres affaires.

jE N'AI PAS LE DROIT :

• Au respect de ma personne physique et morale,
• Au respect de mes biens et de mon travail,
• A la liberté d'expression et de conscience,
• A la liberté de réunion selon les textes en vigueur,
• A l'expression collective par l'intermédiaire des délégués.

• De boire et de manger pendant les cours et de cracher,
• D'apporter des objets de valeur,
• De me livrer à des jeux dangereux,
• De me livrer à des actes de violences (paroles, gestes...),
• De porter atteinte à la dignité des personnes; tout propos, comportement à caractère raciste, antisémite, sexiste, xénophobe ou homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap est interdit,
• D'introduire des objets dangereux,
• De fumer,
• D'introduire, de vendre, de consommer de l'alcool, des boissons énergisantes et des produits toxiques et illicites dans l'établissement,
• D'utiliser dans l'établissement tout objet non nécessaire aux activités d'enseignement.

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LA loi n°2018-698 du 3 août 2018

L'utilisation du téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l'établissement et durant les activités d'enseignement qui ont eu lieu hors de l'établissement scolaire. Le téléphone doit être éteint (ni en veille ni en mode avion) et rangé durant la présence des élèves au collège.Les élèves qui souhaitent contacter leur famille devront se rendre à la Vie scolaire où un téléphone sera mis à leur disposition gratuitement. De même, les familles souhaitant transmettre un message à leur enfant, appelleront la Vie scolaire du collège qui fera passer l'information.Exceptions :

• L'usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s'inscrire dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d'aide individualisé (PAI).
• L'usage du téléphone portable dans le cadre d'un usage pédagogique (activités, voyages...) fera l'objet d'une demande du/des responsables concernés (enseignants, personnel du collège....) et d'une information aux parents précisant les circonstances d'utilisation du portable (lieux et temps) dans le cadre de cette activité.

En cas d'utilisation du téléphone portable, une punition voire une sanction pourra être prononcée et sera notifiée par écrit aux parents.En fonction de la gravité des faits reprochés, l'objet confisqué sera restitué, le jour même, à l'élève ou sa famille qui sera informée, selon les cas, par courrier.

LE rÈglement intÉrieur

• Réprimande verbale,
• Excuse orale ou écrite,
• Observation écrite sur le carnet de liaison avec visa obligatoire des parents,
• Travail scolaire supplémentaire,
• Exclusion ponctuelle de cours qui doit rester exceptionnelle et accompagnée d'un travail scolaire donné par l'enseignant,
• Confiscation de tout objet utilisé ou détenu dans l'enceinte du collège et dont l'utilisation ou la détention est interdite dans le règlement intérieur du collège.

Les punitions

Les sanctions disciplinaires

Si tu fais quelque chose de grave ou de manière répétitive, tu pourras être sanctionné(e) d'un(e) :

• Avertissement oral ou écrit,
• Blâme,
• Mesure de responsabilisation,
• Exclusion temporaire de l'établissement assortie ou non d'un sursis.

Ces sanctions sont prononcées par le Chef de l'établissement ou le conseil de discipline.Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée lorsque tu es auteur d'un acte grave.

DÉGRADATION - RÉPARATION

Ta famille est tenue responsable des dégradations que tu commets, et devra payer les frais de remise en état.

Attention si tu ne respectes pas le règlement, tu pourras être puni ou sanctionné.

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Il est le premier grade dans l'échelle des sanctions et est porté au dossier administratif de l'élève. Il existe plusieurs types d'avertissements : l'avertissement travail, l'avertissement comportement, l'avertissement travail et comportement, etc. L'avertissement permet de signaler à l'élève qu'il doit se reprendre en main, écouter en classe, faire ses devoirs, etc. Par exemple, l'avertissement travail est une mise en garde adressée à l'élève suite à son manque d'effort. L'avertissement comportement est une mise en garde contre son attitude en classe ou dans l'établissement. L'avertissement ne figure pas sur le bulletin mais sur une lettre jointe et signée par le chef d'établissement.

Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l'ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l'élève en mesure de la comprendre et de s'en excuser. Les observations adressées à ce dernier présentent un caractère de gravité supérieur à l'avertissement. L'élève doit certifier en avoir connaissance. Le blâme versé à son dossier administratif peut être suivi d'une mesure d'accompagnement de nature éducative.

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

• Sensibiliser l'élève à l'engagement associatif, l'importance du travail en équipe et au respect des personnes,
• Rencontre avec des agents de la protection civile en cas de déclenchement de l'alarme;
• Accompagnement des agents de service du collège dans leur travail d'entretien et de réparation,
• Travail dans un lieu de grand passage au standard ou à l'accueil afin de prendre conscience de la difficulté de travailler en discontinuité du fait des dérangements fréquents.

Cette mesure a pour objectif de réaffirmer les règles et limité les exclusions du collège.

L'exclusion temporaire de plus de huit jours mais qui n'excède pas un mois ou l'exclusion totale ne peuvent être prononcées que par le conseil de discipline.

Qu'est ce qui est considéré comme acte grave ? Ce qui est considéré comme acte grave, ce sont des violences verbales et ou physiques à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ou d'un autre élève.

LA COMMission ÉDUCATIVE

En outre, il est institué une commission éducative.Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève donc le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée.Sa constitution est arrêtée chaque année par le conseil d'administration, selon la composition suivante :

• Le Principal,
• Son adjoint,
• La Conseillère principale d'Éducation,
• La Conseillère d'orientation,
• L'infirmière,
• 2 professeurs,
• 1 parent d'élève.

Elle se réunira à la demande du Chef d'établissement.