Recettes_2020_FR

Recettes

du SPF Finances

Recettesfiscales

(en millions €)

attribuées à d’autres pouvoirs

(en millions €)

110.688,3

Total

Recettesnon fiscales

2.876,6

Union européenne

4.401,9

1.042,1

Communes

Autres

5.474,9

105.213,4

23.536,4

Communautés

17.323,7

Sécurité sociale

18.710,4

Régions

1/3

e-DEPO

avoirs dormants

Création de dossiers de cautions dans e-DEPO(Caisse des Dépôts et Consignations)

2.327

remboursements pour un montant total de

11.215.254 €

5.689

partiellement ou totalement remboursés (= 40,4 millions €)

dossiers

Remboursement de

14.768

(= 587,3 millions € de montants déposés)

dossiers spécifiques

Création de

> 1.884 comptes en banque remboursés (5.234.851 €) > 443 assurances remboursées (5.980.403 €)

2/3

70,47

10,65

millions €

millions €

Produits des ventes des

Produits des ventes des

biens meubles

biens immeubles

Le comité d'acquisition fédéral a pour mission d’acquérir, de vendre et d’exproprier des biens immobiliers pour le compte de l’État fédéral.

Les Fin Shops vendent, pour le compte de l’État fédéral, des Communautés et Régions :

• des biens meubles qui ne sont plus utilisés par les autorités publiques (p. ex. : des meubles de bureau, des véhicules, du matériel informatique) • des biens meubles saisis ou confisqués (p. ex. : des véhicules, des meubles divers, des bijoux) • des coupes de bois

14,62

millions €

Produits des

successions en

déshérence

10,38

millions €

Produits des ventes des

coupes de bois

3/3