Les droits sociaux en France

PRESENTATION

Droits sociaux en France

Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État.-Wikipédia

sommaire

II- quels débat récent se sont posés en lien avec ces libertés/droits

I- ces droits/libertés ont il des limites?

1Le programme du conseil national de résistance 2.La création du revenu minimum d'insertion (ou RMI)

1. Le droit2.les differentes droits sociaux 3.La liberté d'expression

I- CES DROITS/LIBERTÉS ONT IL DES LIMITES?

Le droit

pourquoi on a besoin du droit

• ensemble des règles juridiques
• responsabilité de chacun
• obligé de les respectées

• définition du droit

Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit

• Plusieurs catégories de droits
• Tous garantis par l’État et par l’Union européenne

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I- CES DROITS/LIBERTÉS ONT IL DES LIMITES?

Les différents droits sociaux

Quels sont ces droits et que signifie-t-il?

• définition du droit
• définition du droit sociale
• Le droit privé
• Le droit public
• droit de l'Homme

• le droit sociale

Le droit socialest ensemble des règles régissant dans les relations individuelles et collectives de travail: -le Droit du travail- le Droit de la Sécurité social. Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs

• le droit privé

• ensemble des règles de droit
• entre les personnes privées physiques ou morales
• actes et de la vie des particuliers
• oppose au droit public
• 9 principales branches du droit privé

• le droit publique

• ensemble des règles juridiques
• organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État
• plusieurs domaines

• les droits de l'homme

• ensemble des règles juridiques
• organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État
• plusieurs domaines

subtitlee

"Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays"

Article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

I- CES DROITS/LIBERTÉS ONT IL DES LIMITES?

La liberté d'expression

• définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
• définie et protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
• liberté individuelle et d’une liberté collective

II- QUELS DÉBAT RÉCENT SE SONT POSÉS EN LIEN AVEC CES LIBERTÉS/DROITS

Les lois sociales

• Les lois sociales avant 1944

• règles de conduite des sociétés humaines
• determine leur relation les uns avec les autres
• financer le système de protection sociale
• effet redistribuées
• couvrir les grands "risques"

• Le droit du travail

• ensemble des règles
• entre un employeur et les travailleurs
• une des composantes du droit social
• rajustement important des salaires
• sécurité sociale
• une retraite

• quelles sont les grandes lois social

• 1744
• 1874
• 1884
• 1892
• 1894
• 1898
• 1909
• 1910
• 1919
• 1936

• Le programme du conseil national de la résistance

• fondé en 1943

• unifier les différents mouvements de résistance
• France libre
• Jean Moulin
• texte en deux parties

QUELS DÉBAT RÉCENT SE SONT POSÉS EN LIEN AVEC CES LIBERTÉS/DROITS

L a création du revenu minimum d’insertion ou RMI

RMI

• Considéré comme une réforme d’urgence
• premier projet de loi du gouvernement de Michel Rocard
• créer le 1er décembre 1988
• 407 000 bénéficiaires dès la fin 1989
• versement d’une allocation universelle

subtitlee

"L’espoir, c’est aussi permettre a ceux qui sont les plus durement frappé, que notre société laisse partir a la dérive, que la marginalité guette, d’avoir droit a une deuxième chance. Tel est le sens profond du revenu minimum d’insertion. Après la création de la sécurité sociale, puis sa généralisation, après l’instauration du minimum vieillesse et des allocation chomage, c’est construire le dernier étage franchir la dernière étape."

Michel rocard, discours de politique générale, 29 juin 1988

Merci de nous avoir écouté!