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La DSN c'est quoi ?
emilie.marsan
Created on May 11, 2021
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Transcript
La DSN, qu'est-ce que c'est ?
C'est le reflet exact de la paie chaque mois.
Avant
Maintenant
La DSN est obligatoire pour chaque entreprise du secteur privé employant des salariés. Avant la création de la DSN en 2017, les entreprises devaient compléter un bordereau par organisme collecteur (URSSAF, CPAM, Pôle Emploi, Caisses de retraite complémentaire, organismes de protection sociale, santé, prévoyance, retraite supp) puis effectuer une déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U).➡️C'est désormais terminé : tout part en une seule déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle, et le prélèvement à la source est également pris en compte dans cette déclaration depuis 2019.
⛔️Certaines déclarations annuelles n'entrent pas encore dans la DSN mensuelle et restent à la charge de l'employeur.
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