Aides à l'apprentissage

Aides allouées aux entreprises pour l’embauche d’apprenti

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L'entreprise peut bénéficier de différents types d'aides

Aide exceptionnelle

L'aide unique

Aides aux collectivités

Aides handicap

L'aide unique

(réforme de l'apprentissage du 5 septembre 2018)

DÉCRET N° 2023-1354 DU 29 DÉCEMBRE 2023 L'aide unique à l'apprentissage est réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

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3 conditions à remplir

• L'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage.

• L'entreprise doit compter moins de 250 salariés.

• L'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac.

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Montant de l'aide

LE MONTANT DE L'AIDE S'ELEVE A 6 000 € Elle est octroyée uniquement pour la 1ère année du contrat.

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Comment la demander ?

L'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO).

Le dépôt se fait en ligne uniquement.

L’organisme de formation peut vous accompagner dans cette démarche ; pour cela, il suffit de lui faire parvenir unmandat de saisie.

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Versement de l'aide

Une fois l'enregistrement du contrat, la création du profil de l'entreprise sur Sylaé et l'envoi de la DSN mensuelle effectués, le versement de l'aide est automatique.

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur la plateforme Sylaé.

Sylaé

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Sylaé

Sylaé est un service de saisie en ligne des états de présence des contrats aidés.

Il permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, par exemple) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).

Il doit se créer un compte sur le portail SYLAé. L'objectif est d'échanger avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP) qui gère et verse ces aides publiques.

L'utilisation de Sylaé est obligatoire depuis le 1er juillet 2015.

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L'aide exceptionnelle

DÉCRET N° 2023-1354 DU 29 DÉCEMBRE 2023

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation (de moins de 30 ans) est prolongéejusqu’au 31 décembre 2024.

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4 conditions à remplir :

• Le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (pour un-e salarié-e de moins de 30 ans),

• L'entreprise doit compter moins de 250 salariés*,
• L'apprenti-e prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre nationaldes certifications professionnelles

• Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier2023 et le 31 décembre 2024

* L'entreprise d’au moins de 250 salariés, pour en bénéficier, s’engage à respecter un quota d’alternants dans leur effectif en 2025.

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Montant de l'aide

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.Elle est octroyée uniquement pour la 1ère année du contrat.

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Comment la demander ?

L'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO).

le dépôt se fait en ligne uniquement

L’organisme de formation peut vous accompagner dans cette démarche ; pour cela, il suffit de lui faire parvenir unmandat de saisie.

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Versement de l'aide

Une fois l'enregistrement du contrat, la création du profil de l'entreprise sur Sylaé et l'envoi de la DSN mensuelle effectués, le versement de l'aide est automatique.

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur la plateforme Sylaé.

Sylaé

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Aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap (secteur privé)

Cette aide, d'un montant maximal de 4 000 €, s'applique aux contrats d'apprentissage d'une durée minimum de 6 mois.

Elle est cumulable avec les aides à l'emploi et à l'insertion accordées par l'État ou les Régions.

Le dossier de demande doit être déposé auprès de l'Agefiph.

Pour plus d'informations, contacter le référent handicap du centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenant.

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Aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap (fonction publique)

Afin de favoriser l’embauche des travailleurs en situation de handicap dans le secteur public, le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) aide les employeurs publics au travers d’une aide concourant à la prise en charge d’une partie du coût salarial représenté par l’apprenti. Le FIPHFP (http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP) prend en charge, déduction faite des autres financements, la rémunération à hauteur de 80% de la rémunération brute et charges patronales (déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi) par année d’apprentissage.

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Aides aux collectivités (service public)

Le CNFPT accompagne désormais les collectivités en prenant en charge une partie du financement de la formation dans le secteur public local aux taux CNFPT. Un reste à charge est possible selon le devis établi par le centre de formation.

Cette compétence est rendue possible par la parution du décret sur l’apprentissage depuis le 26 juin 2020.

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Aides aux collectivités (service public)

Consulter le site internet du CNFPT, rubrique « Accueillir un apprenti » ou prendre contact avec le coordinateur régional apprentissage (liste des coordinateurs indiquée dans la rubrique « Accueillir un apprenti »)

Site internet du CNFPT

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