Fiches mémo - GCCOACTS

fiches mémos

Parcours COACTIVITÉ SURVEILLANCE

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MODULE 1

Les notions de risque et de danger

distinguer ce que sont un risque et un danger

• Le danger est une source potentielle de dommage, de préjudice, ou d'effet nocif à l'égard d'une chose ou d'une personne.
• Le risque est l'exposition d'une personne à un danger.

définir la notion de risque professionnel

Le danger peut venir de partout dans le milieu professionnel (une armoire mal fixée, un boîte à outils qui traîne, etc.). Un simple objet peut devenir une source potentiel de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une chose ou d'une personne, et ainsi créer une situation de danger et donc un risque professionnel. Chaque danger peut présenter plusieurs risques, et chaque risque avéré peut se transformer en préjudice.

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MODULE 2

Les risques propres à l'entreprise et les risques interférents

connaître les obligations de l'employeur

qu'est-ce que cela signifie-t-il au quotidien ?

Chaque entreprise se doit de maîtriser ses risques propres, et le Code du Travail impose à l'employeur d'assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. S'il y a "mise en danger d'autrui", et que cela occasionne un accident, la responsabilité de l'employeur est donc engagée et une plainte ou un signalement peuvent être déposés par la ou les personne(s) concernée(s). Cette mise en danger d'autrui est le plus souvent dû à :

• Des formations et une veille non réalisées auprès des collaborateurs, des informations non diffusées à ces derniers
• Un non respect effectif par tous et toutes des mesures de prévention
• Un manquement à un obligation de sécurité

C'est pourquoi, à la SNCF, nous avons à notre disposition des outils dédiés.

Le Code du Travail impose à l'employeur d'assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. En cas d'accident grave, la responsabilité de l'employeur sera recherchée. Cette obligation repose sur deux documents légaux : La directive cadre 89/391/CE : elle place le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention. La loi n°91-1414 impose à l'employeur de retranscrire la démarche d'évaluation des risques dans le DUER, ainsi que sa réactualisation régulière. Le décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 et la circulaire n°6 du 18 avril 2002 apportent des précisions quant aux objectifs de l'évaluation des risques et la méthode à mettre en oeuvre. En cas de manquement, l'employeur, responsable, sera amené à répondre de ses actes en cas de manquement et de non-respect de la loi.

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MODULE 2

Les risques propres à l'entreprise et les risques interférents

les outils pour prévenir les risques professionnels

la situation de coactivité

Chaque entreprise maîtrise parfaitement les risques qui lui sont propres. Lorsque plus de deux entreprises travaillent en même temps, on parle d'une situation de coactivité. Ainsi, il y a coactivité lorsque une activité est générée par au moins deux entreprises (dont la SNCF qui compte plusieurs entreprises en son sein, comme par exemple SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions), qui effectuent des travaux ou des prestations, dans le cadre d'un même chantier ou d'une même opération afin de concourir à un objectif commun. Les situations de coactivité sont identifiées comme des activités à risques aggravées : en effet, l'interférence des activités accentue les risques propres à chacune d'elles, et en crée de nouveaux. Une loi a donc été ajoutée au Code du Travail en 1991, avec deux objectifs : clarifier la gestion des risques lors d'intervention d'entreprises en coactivité, et définir les responsabilités en cas d'accident. En coactivité, tous les risques sont prioritaires.

À la SNCF, un document est utilisé pour consigner l'évaluation des risques professionnels, il s'agit du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER). On y retrouve l'ensemble des mesures de prévention qui sont prises pour que les risques soient maîtrisés. Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises qui doivent toujours maîtriser leurs risques propres. Ce document est dématérialisé à la SNCF et comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Cet inventaire s'organise en 4 grandes parties : l'identification des unités de travail, l'identification des dangers, la hiérarchisation des risques, et les propositions d'actions de prévention. Elles sont définies à la fois sur le plan technique, humain et organisationnel. Le DUER encadre toutes les questions liées aux accidents du travail et les maladies professionnelles, qu'il permet de réduire voire de supprimer.

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MODULE 2

Les risques propres à l'entreprise et les risques interférents

Les risques propres

LEs missions de l'agent coeg (ogs, oseg ou gp)

Les entreprises sont responsables des risques encourus par leurs salariés, ce sont les risques propres.

L'agent du COEG a pour mission de s'assurer du bon fonctionnement des équipements en gare. Lorsqu'il est sur le terrain, et dans le cadre de la coactivité, il peut être amené à jouer un rôle d'alerte s'il constate que les mesures de prévention prises ne sont pas respectées. S'il rencontre une situation à risque, son devoir est de prévenir les bonnes personnes, en l'occurrence le Responsable de l'Entreprise Utilisatrice (REU).

Les risques interférents

En situation de coactivité, plusieurs entreprises (y compris l'établissement SNCF) travaillent ensemble, occasionnant la présence simultanée ou successive d'installations, de matériels ou d'activités - sur un même lieu de travail. Cela ajoute des risques supplémentaires aux risques propres. Ces risques s'appellent les risques interférents.

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Le cadre légal

MODULES 3 & 4

Comme toutes les autres entreprises de transport, les SA SNCF sont soumises aux dispositions du Code du travail, en particulier celles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.Cette obligation fait l’objet dans le code du travail de :

• La réglementation relative aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, articles R 4511-1 à R 4515-11 – décret 92-158 du 20 février 1992 (dit "décret de 92").
• La réglementation relative à la coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil issue de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret d’application 94-1159 du 26 décembre 1994 (dit "décret de 94").

L'environnement de la gare

L'environnement d'une gare est complexe. Au-delà du flux de voyageurs, de nombreux autres éléments externes peuvent être présents (taxi, Relay, bus, travaux...). Beaucoup de personnes se retrouvent tous les jours et doivent travailler ensemble sans mettre en péril la sécurité de tous et de toutes. Pour organiser cette coactivité, plusieurs documents réglementaires sont utilisés :

• Le Réglement intérieur
• Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER)
• Le Plan de Prévention pour les travaux et prestations de service
• Le protocole de sécurité dans le cadre de chargement et déchargement

• Le Plan Général de Coordination dans le cadre des travaux de bâtiment et de génie civil structurants
• Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

Cette réglementation est encadrée par deux décrets phares : le Décret 92 et le Décret 94.

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MODULE 3

Le décret 92

les types d'opérations encadrés par le décret 92

Le décret 92 encadre deux types d'opérations :

• Maintenance chronique / permanente / habituelle, travaux répétitifs, travaux d’entretien usuel, de réfection, de réparation.
• Les prestations de service : nettoyage, gardiennage, affichage, prise en charge, avitaillement des trains...

quelques prérequis autour du décret 92

Pourquoi ce décret ?

• Garantir la sécurité des interventions des Entreprises Extérieures dans le cadre de travaux de maintenance ou de prestations de service.
• Maîtriser les risques liés à l'intervention d'une Entreprise Extérieure dans un site exploité et éviter les accidents.
• Permettre à chacun de connaîtreson rôle et ses responsabilités, avant la réalisation des travaux ou de la prestation de service.

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MODULE 3

Le décret 92

L'entreprise utilisatrice et son représentant

Le délégataire de pouvoirs du reu

L'Entreprise Utilisatrice (EU) : elle désigne l'entreprise où les travaux vont se dérouler. Il s'agit de l'entreprise d'accueil où l'opération est effectuée par du personnel appartenant à d'autres entreprises, lorsque ce personnel n'est pas complètement sous sa direction (le travail temporaire est exclu), qu'il y ait ou non une relation contractuelle avec les Entreprises Extérieures Intervenantes ou sous-traitantes. L'EU n'est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Elle peut être locataire, exploitante ou gestionnaire. Un établissement SNCF ou une EF peut être une Entreprise Utilisatrice. Le Réprésentant de l'Entreprise Utilisatrice (REU) : c'est une personne physique assumant les missions et responsabilités de l'Entreprise Utilisatrice. Par principe, il s'agit du directeur d'établissement ou de son délégataire de pouvoirs qui doit être doté de l'autorité, des moyens et des compétences.

Le délégataire de pouvoirs du REU : il doit être autonome dans ses décisions et ne doit pas se contenter d'obéir aux diréctives de sa hiérarchie. Le délégataire de pouvoirs a le droit de refuser cette responsabilité si on ne lui donne pas les moyens d'agir et / ou les compétences. La délégation de pouvoirs implique le transfert des responsabilités inhérentes donc la responsabilité pénale. Compte tenu du fait que le Représentant de l'Entreprise Utilisatrice peut être pénalement responsable si un accident survient, la délégation de pouvoirs n'est valable que si elle est faite au profit d'un agent doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires, sur un objet et périmètre définis.

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MODULE 3

Le décret 92

ATTENTION...

L'ENTREPrise extérieure

Le délégant devra vigiler le fait que le délégataire de pouvoir :

• Est bien informé du risque pénal inhérent à sa mission de représentant de l'Entreprise Utilisatrice (EU).
• A une délégation de pouvoirs formalisée.
• Est autonome dans la réalisation de l'Inspection Commune Préalable, la rédaction et la validation du plan de prévention et dans les décisions qu'il prend (peut les imposer sans être obligé de faire intervenir sa hiérarchie).

Le délégant mettra en place un contrôle stric de la mission du Représentant de l'Entreprise Utilisatrice. En coactivité, la subdélégation de pouvoirs est possible.

L'Entreprise Extérieure : toute entreprise juridiquement indépendante de l'Entreprise Utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans l'établissement ou les dépendances de l'Entreprise Utilisatrice, qu'il y ait ou non une relation contractuelle entre elle et l'Entreprise Utilisatrice. Cette Entreprise Extérieure peut être une entreprise sous-traitante.

Les compétences & les moyens

Les compétences : connaissances et les aptitudes nécessaires à l'exercice de la mission. Par autorité, il faut entendre : la capacité autonome de commandement, le pouvoir de se faire obéir, le pouvoir sur les techniques, les méthodes de travail et sur les hommes eux-mêmes (autorité sur les agents de l’Établissement Recevant des Travailleurs, autorité sur l’Entreprise Extérieure...), capacité à faire démarrer / arrêter un chantier.

Les moyens : le temps nécessaire à l’exercice de la mission dans de bonnes conditions, moyens matériels, financiers et en personnels éventuels.

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MODULE 3

Le décret 92

Le contexte

Dans quels cas applique-t-on le décret 92 ?

• Le chargement et le déchargement.
• La maintenance et les prestations de service.

Pour les opérations de chargement / déchargement, le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre l’entreprise d’accueil (Entreprise Utilisatrice) et l’entreprise de transport routier (Entreprise Extérieure).Il vise à identifier les risques encourus lors des opérations et à arrêter les mesures de prévention associées.

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MODULE 3

Le décret 92

Le chargement & le déchargement

ce que l'entreprise d'accueil fournit

Pour les opérations de chargement / déchargement, le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre l’entreprise d’accueil (Entreprise Utilisatrice) et l’entreprise de transport routier (Entreprise Extérieure).Il vise à identifier les risques encourus lors des opérations et à arrêter les mesures de prévention associées.

• Les Consignes de Sécurité internes.
• Les lieux de prise en charge et de livraison.
• Les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, accompagnées d'un plan et des consignes de circulation .
• Les matériels et engins de manutention utilisés.
• Les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident.
• L’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil auquel l'employeur délègue le cas échéant ses attributions.

ce que l'entreprise de transport fournit

Des oublis et des omissions peuvent entraîner d’autres conséquences, des risques supplémentaires : blesser quelqu’un, abîmer le matériel, etc. C’est le Représentant de l'Entreprise Utilisatrice ou son délégataire de pouvoirs qui prendra la décision de continuer ou non s’il y a un événement extérieur. Il juge du risque à prendre. Sans protocole de sécurité, pas de chargement / déchargement.

• Les caractéristiques du véhicule (gabarit, benne, citerne…), son aménagement et ses équipements (hayon, grue…).
• La nature et le conditionnement de la marchandise.
• Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative aux matières dangereuses.

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MODULE 3

Le décret 92

Les travaux de maintenance et les prestations de service

qui réalise l'inspection commune préalable ?

Pour identifier les risques interférents, on réalise une Inspection Commune Préalable (ICP). Elle est obligatoirement réalisée sur site avant le démarrage de l'opération. Qui participe à l'ICP ?

• Le directeur de l'Entreprise Utilisatrice ou son délégataire de pouvoirs afin qu'il explique les activités effectuées sur le site.
• Le représentant de ou des Entreprise(s) Extérieure(s) y compris les sous-traitants et les prestataires de service afin qu'ils expliquent leurs travaux et modes opératoires.
• Toutes les personnes jugées nécessaires en fonction de l'opération.

Chacun est convoqué par écrit à l'ICP.

Dans le cadre des travaux de maintenance et des prestations de service - appelés aussi opérations - une Inspection Commune Préalable (ICP) doit être organisée par l’entreprise utilisatrice afin d'analyser les risques en commun avec la/les Entreprise(s) Extérieure(s). Elle vise à arrêter les mesures de prévention relatives aux risques identifiés. Pour faire simple, comme chaque activité d'une entreprise génère des risques pour le ou les autre(s) entreprise(s), il est nécessaire de réfléchir ensemble aux mesures de prévention à mettre en place. Les entreprises y expliquent les risques qu'elles génèrent pour les autres entreprises présentes sur le site. Collectivement, elles analysent les risques et proposent des mesures de prévention à mettre en œuvre.

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MODULE 3

Le décret 92

le déroulement de l'inspection commune préalable

Lors de l'Insepction Commune Préalable :

• Les tâches sont listées par les entreprises extérieures : de l'arrivée des ouvriers jusqu'à la réception des travaux.
• Chaque tâche est ensuite examinée pour rechercher les risques interférents et les nuisances.
• La recherche des risques peut être guidée en s'appuyant sur les 5 Sens et les 4 D (Devant, Dessus, Dessous, Derrière). Tous les risques sont étudiés.

Lors de la détermination des mesures de prévention, les différents acteurs impliqués s'attachent au respect des principes généraux de prévention comme par exemple supprimer les risques, prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

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MODULE 3

Le décret 92

Quand faut-il rédiger un Plan de prévention ?

Que retrouve-t-on dans un plan de prévention ?

Le Représentant de l’Entreprise Utilisatrice (REU) doit établir, en commun avec le ou les Entreprise(s) Extérieure(s), un Plan de Prévention (PP) écrit dès lors qu’une des conditions suivantes est confirmée (article R.4512-7 du Code du travail) :

• Opération supérieure ou égale à 400 heures (consécutives ou non) sur une période inférieure ou égale à 12 mois.
• Opération figurant dans la liste des travaux dangereux.
• Opération exposant aux risques ferroviaires (risque de heurt par une circulation ferroviaire, risque d’être déstabilisé par l’effet de souffle, danger lié aux installations de traction électrique).
• En présence de risques interférents (il faut réaliser systématiquement un plan de prévention à l’écrit, à titre de preuve).

• Les renseignements généraux d'ordre administratif.
• Des éléments graphiques.
• La périodicité des inspections / réunions périodiques de coordination.
• Les documents échangés et commentés
• Une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels.
• La répartition des charges d'entretien des locaux et des installations mis à disposition des Entreprises Extérieures.

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MODULE 3

Le décret 92

Quand mettre à jour le plan de prévention ?

Comment mettre en oeuvre un plan de prévention ?

• Dans le cadre de :
• Travail supplémentaire.
• L'apparition de nouveaux risques.
• Lorsqu’une Entreprise Extérieure recourt à de nouveaux sous-traitants.
• Changement de délégataire de pouvoirs.
• Prolongation des travaux, modification des périodes d’intervention.
• Modification des modes opératoires.
• Modification de l’environnement ayant un impact sur les conditions d’accès ou d’intervention.
• En cas d’opérations contigües ou concomitantes venant interférer avec l’opération.
• Après une inspection/réunion périodique si nécessaire.
• Après une révision annuelle des plans de prévention pluriannuels si nécessaire.

• Le Représentant de l'Entreprise Utilisatrice doit s'assurer que le Plan de Prévention est appliqué (c'est une obligation légale).
• Il se doit d'organiser une surveillance de l'opération pour s'assurer de la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures de prévention.
• Sa responsabilité pénale est engagée chaque fois qu'il existe des écarts entre le dispositif de sécurité décrit dans le plan de prévention et la situation réelle.
• Le Représentant de l'Entreprise Utilisatrice peut faire appel à un Correspondant SNCF sur le Chantier, pour l'aider à effectuer sa surveillance du chantier.

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MODULE 3

Le décret 92

Quelles sont les missions du Correspondant SNCF sur le chantier (CSNCF Ch) ?

La mission de Correspondant SNCF sur le Chantier (SA SNCF G&C) correspond à la mission de Représentant SNCF sur le Chantier (SA SNCF Réseau) :

• S’assurer du respect des mesures de coordination fixées au plan de prévention.
• Exercer une surveillance régulière du chantier.
• Réaliser, avant le début des travaux et à partir des prescriptions énoncées dans le PP, un briefing sécurité.
• Être l’intermédiaire entre le Représentant sur le Chantier de l’Entreprise Extérieure (RCE) et les différents services SNCF.
• Aviser le Représentant de l’Entreprise Utilisatrice lorsqu’il estime nécessaire de modifier les dispositions du plan de prévention.
• Alerter le Représentant de l’Entreprise Utilisatrice lorsqu’il constate des errements ou des dérives par rapport aux obligations règlementaires (exemple : pas d’information préalable des salariés sur le lieu de travail par le chef d’entreprise) ou à celles fixées au plan de prévention.

En cas de danger(s) pesant sur le personnel des Entreprises Extérieures, des entreprises intervenant pour le compte d’autres chantiers, des personnels du GPU, des clients, des riverains ou des circulations ferroviaires, le Correspondant SNCF sur le chantier (CSNCF Ch) alerte immédiatement le chef d’Entreprise Extérieure qui en est à l’origine (ou son RCE) et prend (ou fait prendre) les mesures conservatoires (y compris par arrêt de chantier) pour soustraire les salariés du danger.

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MODULE 3

Le décret 92

Quelles sont les missions du Représentant sur le chantier de l'Entreprise Extérieure ?

• Il met en oeuvre ou fait mettre en oeuvre les mesures de prévention qui incombent à son Entreprise Extérieure (EE).
• Il est désigné dans le Plan de Prévention avec ses remplaçants éventuels.
• Il s'assure du respect par tous les salariés (y compris intérimaires et conducteurs d'engin d'un locatier) de son entreprise du respect des consignes de sécurité.
• Il est présent en permanence sur le chantier et porte un passant vert.

quel est votre rôle ?

• Faire preuve de vigilance : lorsque vous observez des écarts, des dérives ou le non-respect de mesures de prévention présentes dans le Plan de Prévention.
• Alerter le Représentant de l'Entreprise Utilisatrice : ses coordonnées sont indiquées dans le Plan de Prévention qui doit être en possession de l'Entreprise Extérieure et disponible sur le chantier.
• Alerter le Représentant sur le chantier de l'Entreprise Extérieure.
• Arrêter l'activité dangeureuse en cas de danger grave et imminent.
• Prendre les mesures conservatoires pour assurer la sécurité du chantier.

Savoir observer c'est identifier les risques dans son environnement et dans celui de la personne observée / identifier les risques avec les 5 sens et les 4D.

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MODULE 3

Le décret 92

les situations d'urgence

• Ce sont des opérations dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents graves et imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
• En cas de situation imposant le recours à une Entreprise Extérieure dans le cas d’événements imprévisibles, le REU - ou à défaut un Cadre d’Astreinte ABE, un Surveillant de Travaux ayant délégation de pouvoirs - et le REE - ou son Représentant sur le chantier (RCE) - analysent en commun les risques et déterminent les premières mesures de sécurité à mettre en œuvre.
• Les CSE sont informés sur le champ (R 4514-1 du CT). Les mesures conservatoires sont reprises dans le compte-rendu d'ICP réalisé par tout moyen (feuille A4 ou mail).
• Le plan de prévention, une fois l’urgence terminée et, dès que possible, doit être transcrit sous sa forme standard.

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MODULE 4

Le décret 94

Dans quel cas le décret 94 est-il mobilisé ?

Lors des opérations de bâtiment et de génie civil.

Qui sont les acteurs du décret 94 ?

• La Maîtrise d'Oeuvre (MOE) recouvre les personnes chargées de la conception de l'ouvrage et du contrôle général de l'exécution de l'ouvrage. Elle peut être constituée d'architectes, de bureaux d'études techniques, de Chefs de Projets ou encore de Directeur de Travaux.
• Le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) : le MOA a obligation de désigner un CSPS dès la phase de conception jusqu'à la remise de l'ouvrage à l'exploitant. Ce dernier veille, sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage, à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention assurant la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour tout chantier de bâtiment et de génie civil où interviennent plusieurs entreprises dès la phase de conception de l'opération. Il produit le Plan Général de Coordination ou fait produire tous les documents nécessaires à la sécurité des biens et des personnes, documents sur lesquels vous pourrez vous appuyer pour réaliser votre mission. Attention, il ne s'agit pas de délégation mais d'assistance, la responsabilité première du MOA reste entière.
• Le Maître d'Ouvrage (MOA) est la personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux et / ou un ouvrage immobilier sont réalisés. Il est le premier responsable de l'organisation de la sécurité et de l'application des règles du code du travail depuis la conception de l'ouvrage jusqu'à la remise à l'exploitant.

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MODULE 4

Le décret 94

l'inspection commune

C’est durant la phase de conception du chantier que s’organise l’Inspection Commune, dite l’IC. Cette réunion permet d’identifier les consignes de sécurité du futur chantier. Préalablement au commencement des travaux, le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) procède avec l’exploitant (Directeur d’Établissement en activité) et la maîtrise d’œuvre à une Inspection Commune. Lors de l’Inspection Commune, en phase de conception, le Directeur d'Établissement en activité « exploitant » ou son délégataire désigné en Unité Gare (UG), mais aussi Réseau :

• Indique les contraintes du site au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS).
• Arrête avec le CSPS les consignes de sécurité qui seront retranscrites dans le Plan Général de Coordination (PGC).
• À réception du PGC, s’assure que les informations et les consignes qu’il a transmises au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) ont bien été prises en compte.

Ces consignes de sécurité devront être respectées par les entreprises intervenantes qui effectueront des travaux sur son périmètre.

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MODULE 4

Le décret 94

Pourquoi faire un Plan Général de Coordination ?

La définition des consignes de sécurité

L’objectif d’une consigne de sécurité est de prendre en compte les sujétions (ou contraintes) découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier. La consigne de sécurité ne gère que les interactions entre le chantier et la partie exploitée (approvisionnement du chantier, gestion des flux, prise en compte de la sécurité incendie de l’ensemble du site…).Ces consignes devront être respectées par l'ensemble des entreprises intervenantes qui effectueront des travaux sur le périmètre. Il y a autant de Consignes de Sécurité que d'Établissements en activité en interférence avec le chantier.

Ce document, outre des renseignements généraux (identification de la MOA, du CSPS, du chantier, etc.) précise les risques généraux présents sur le chantier et les mesures de prévention associées. Il définit également les mesures d’organisation et de protection collectives qui doivent être mises en place et leur répartition entre les différents corps d’état.Le Plan Général de Coordination est un document évolutif qui doit être modifié notamment en cas de détection de nouveaux risques ou d’évolution du programme de travaux.

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MODULE 4

Le décret 94

La Consigne de Sécurité Ferroviaire

En présence de risques ferroviaires, la SA Réseau, Établissement exploitant au titre des circulations ferroviaires, rédige sa consigne de sécurité appelée Consigne de Sécurité Ferroviaire (CSF). Elle :

• énonce, pour chaque activité et phase d'activité, les mesures techniques de prévention retenues à mettre en œuvre durant la phase opérationnelle,
• permet au Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de renseigner le Plan Général de Coordination (PGC) en y énonçant, notamment, les mesures de coordination qu'il aura prises et les suggestions qui en découlent, notamment, celles inhérentes aux interférences avec des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier.

La Consigne de Sécurité Ferroviaire (CSF) est déclinée en Instruction de Sécurité Ferroviaire (ISF) en phase opérationnelle. L’Instruction de Sécurité Ferroviaire (ISF) est un document d’organisation opérationnelle qui, en application de la Consigne de Sécurité Ferroviaire (CSF), décrit les mesures de sécurité vis-à-vis des risques spécifiques ferroviaires, de tout ou d'une partie du chantier (unité de tâche, lieu et de temps). Les mesures définies dans l’Instruction de Sécurité Ferroviaire (ISF) conditionnent le démarrage de la phase d’activité. Le périmètre de ce document est limité à la préservation de la sécurité et la santé des salariés. L’Instruction de Sécurité Ferroviaire (ISF) est rédigée par la Maîtrise d'Oeuvre (MOE).

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MODULE 4

Le décret 94

votre périmètre d'action

Vous devez alerter le Directeur d'Établissement (DET) en activité si vous constatez :

• Qu'une livraison se fait au mauvais endroit.
• Qu'une entreprise ne prend pas le bon itinéraire pour acheminer son matériel.
• Un dépôt de déchets sauvages.
• Que les abords du chantier sont sales.
• Une clôture non fermée ou en mauvais état.

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MODULE 5

Le Permis de Feu

comment se déclenche un feu ?

Pour être activé, le feu ou "énergie d’activation” a besoin de deux éléments : un combustible et un comburant.

Le rôle du permis de feu

Le Permis de Feu est expressément exigé par la réglementation, tant pour les travaux réalisés par des Entreprises Extérieures (EE) ou par des Entreprises Intervenantes (EI), que pour ceux réalisés en interne. Le Permis de Feu fait partie des exigences de base des assureurs. Le Permis de Feu doit être établi pour encadrer les opérations par points chauds qui regroupent :

• Les opérations d'enlèvement de matières ou de désassemblage d'équipements.
• Les opérations d'assemblage ou d'étanchéité.
• Les opérations génératrices d'étincelles ou de surface chaude.
• Les opérations avec utilisation de machines portatives tournantes

le rôle du permis de feu dans la gestion de la coactivité

Afin de prévenir tout risque d’incendie, le Représentant de l’Entreprise Utilisatrice (D92) ou le Maitre d'Œuvre (D94) et l’Entreprise Extérieure Intervenante doivent répertorier les risques particuliers liés au feu, et formaliser les mesures de prévention à mettre en œuvre.

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MODULE 5

Le Permis de Feu

Quels types de risques particuliers liés au feu peut-on répertorier ?

• La présence de produits inflammables.
• Une zone ATEX (Athmosphère Explosive).
• Une tuyauterie susceptible de conduire la chaleur traversant un mur.

Quelles sont les mesures de prévention à mettre en œuvre ?

• Mettre en place un périmètre de sécurité.
• Disposer de moyen(s) d’extinction.
• Protéger avec une bâche ignifugée.
• Colmater les ouvertures et les interstices.
• Évacuer les déchets combustibles, ventiler la zone de travail et le local attenant.
• Vidanger / dégazer les cuves et les canalisations.
• Mettre hors service les détecteurs incendie pendant la durée des travaux.

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MODULE 5

Le Permis de Feu

Identifier les responsabilités liées au Permis de Feu

Le Permis de Feu a une durée de validité, qui peut être variable.Lorsqu’il est établi pour plusieurs jours – avec une durée limitée à 5 jours – sa validité sera vérifiée quotidiennement. Il sera renouvelé à chaque fois qu’un changement (travail par points chauds, périmètre, environnement, procédé de travail, intervenants…) intervient sur le chantier. Une surveillance du travail par points chauds doit être assurée avant, pendant et après :

• Avant : il est nécessaire de veiller à ce que toutes les mesures de prévention soient mises en place avant d’autoriser les travaux.
• Pendant : surveiller en permanence le respect des consignes de sécurité et l’efficacité des mesures de prévention sur le chantier (vérifier les locaux communicants, fermer les bouteilles de gaz, refroidir les parties d’installations chaudes, mouiller au point de feu, etc.).
• Après l'exécution des travaux : toucher la tuyauterie pour vérifier l’absence de chaleur ainsi que les planchers bois et planchers techniques. Maintenir, le temps nécessaire, une surveillance des lieux après la fin du travail par points chauds, et effectuer une ronde 2 heures après la fin du travail, par points chauds.

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MODULE 5

Le Permis de Feu

Identifier les responsabilités liées au Permis de Feu

La personne chargée de la sécurité des travaux est : Soit une personne présente dans l’établissement et entraînée

• Àla manœuvre des moyens de lutte contre l’incendie,
• À l’application des consignes prévues en cas d’évacuation. Cette personne peut faire partie de l’Entreprise Extérieure (décret 92) / Entreprise Intervenante (décret 94).

Soit un service de sécurité incendie (exemple : agents SSIAP – prestataires externes en poste dans certaines grandes gares).

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MODULE 6

Le programme PRISME

(Proactifs, Risques, Interfaces, Simplification, Management, et Équipement)

La gestion de la coactivité s’inscrit dans les fondamentaux de la sécurité que l’on retrouve dans PRISME, le programme de la SNCF pour une meilleure maîtrise des risques. La sécurité est la première de nos valeurs et nous en sommes tous les acteurs. C’est pourquoi dans ce dernier module, nous allons détailler en quoi il consiste et voir ensemble comment mettre la sécurité au cœur de vos priorités.

Identifier les règles de sécurité

En tant qu’intervenant extérieur, le respect des règles de sécurité sur un chantier est primordial. En effet, ces règles participent à la régulation des interactions et régissent le bon fonctionnement de la coactivité (cf. document Les règles qui sauvent).

Comprendre les fondamentaux de la sécurité

Dans votre travail au quotidien, faites de la sécurité le centre de vos priorités en adoptant “une posture proactive”.

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MODULE 6

Le programme PRISME

(Proactifs, Risques, Interfaces, Simplification, Management, et Équipement)

Le programme PRISME & la gestion de la coactivité

interfaces

proactif

Avez-vous pris en compte l'ensemble des interfaces ?Les interfaces sont-elles identifiées (activités des exploitants du site, des transporteurs, des prestataires) ?Y a-t-il des opérations concomitantes ?Les risques interférents ont-ils été pris en compte ?Vous êtes-vous assuré que chacun connaît son rôle et identifie clairement les acteurs sur le chantier et les acteurs en gare ?Les fondamentaux de la sécurité - La vigilance partagéeS'interroger sur son environnement de travail.Intervenir lorsque je vois une situation dangereuse et échanger avec la personne pour une attitude plus sûre.Alerter -ne pas accepter une situation dangereuse- pour moi, mes collègues, nos voyageurs, nos proches, nous tous.

Connaître les situations à risques de mon travailConnaître les particularités de ma gareConnaître les organisations, le signaler au REUS'assurer de la présence des communications

RISQUES

Comment le prendre en compte ?Une analyse des risques du chantier a-t-elle été effectuée ?Y a-t-il un compte-rendu d'ICP (Inspection Commune Préalable) et un PP (Plan de Prévention) écrit pour les cas prévus ?Depuis la signature du PP, de nouveaux risques sont-ils apparus ?Y a-t-il un nouveau sous-traitant ?Y a-t-il des difficultés techniques ou des phases délicates sur le chantier ?Ont-ils été pris en compte ?Faut-il effectuer une surveillance plus régulière ?

simplification

La documentation mise à disposition de l'ensemble des acteurs est-elle accessible ?

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MODULE 6

Le programme PRISME

(Proactifs, Risques, Interfaces, Simplification, Management, et Équipement)

ce qu'il faut retenir du programme prisme

La sécurité c'est l'affaire de tous et de toutes. Cela implique de :

• Développer la conscience du Risque pour gérer la coactivité.
• Exercer une surveillance régulière des chantiers.
• S'assurer du respect des mesures de coordination fixées au plan de prévention.
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour soustraire les salariés y compris par arrêt du chantier.
• En cas d’urgence ou de danger, alerter son responsable de chantier.
• Alerter le REU lorsque vous constatez des dérives.
• Alerter le REU afin qu’il fasse respecter les mesures de coordination fixées au PP et qu’il autorise la poursuite des travaux.

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VOS NOTES