EMC LANCEURS D'ALERTE

Presentation

LES LANCEURS D'ALERTE

COINTRE Isaac - SAUTIERE Florian - ROSSO Maxime

A - DéfinitionB - Quels faits signalés c - Motivations du lanceur

A - POURQUOI DERANGENT ILS ? B - menaces pour la securite ? C - EXEMPLES DE LANCEURS

A - PROCEDURES DE SIGNALEMENTB - PROTECTIONS DES LANCEURS c - CONCLUSION

Qu'est ce qu'un lanceur d'alerte ?

"une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave, une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance."

Quels faits

2. Délits

1. Menaces

SIGNALES ?

3. Crimes

4. Préjudices

- Dans chaque cas, il faut que la violation soit grave et manifeste, menaçant l'intérêt général.

Il peut s’agir, par exemple, de « faits constitutifs d’un délit ou d’un crime » à l’exclusion des faits constitutifs d’une contravention pénale.

MOTIVATIONS DU LANCEUR D'ALERTE.

Les lanceurs d’alerte ont accès à des informations inédites et sont témoins de pratiques illégales attestées par des preuves incontestables.Ils refusent de se soumettre et déplorent le droit que s’offrent les États à les juger. Refusant d’adhérer au concept de citoyenneté et à une communauté nationale, ils préfèrent s’identifier à une communauté mondiale et unique de démocrates.

POURQUOI DERANGENT-ILS ?

Les lanceurs d’alerte mettent en tension les secrets d’État et instaurent une réflexion généralisée à tous les acteurs (institutions, entreprises et citoyens) pour promouvoir la transparence et la connaissance à la portée de tous.

SONT ILS UNE MENACE POUR LA SECURITE NATIONALE ?

Malgré cette fonction, les lanceurs d’alerte sont traités avec suspicion. Il n’est pas rare de les voir accusés d’espionnage ou de trahison. Dans de nombreux pays, les lanceurs d’alerte politiques vont jusqu’à subir des peines de prison après avoir révélé une information de haute volée.

EXEMPLES

CHELSEA MANNING

DANIEL ELLSBERG

EDWARD SNOWDEN

Chelsea Manning ( était une analyste militaire américaine qui a transmis à Wikileaks des "war-logs", plusieurs centaines de milliers de documents classifiés sur différentes opérations.

Daniel Ellsberg a fourni à la presse 7000 pages d'un rapport top-secret prouvant que le gouvernement mentait sur la situation de ses troupes là-bas.

Informaticien américain, ancien employé de la CIA et de la NSA aux États-Unis, il dévoile dès 2013 l’ampleur intrusive de programmes de surveillance américains et britanniques de la NSA.

PROCEDURES

Le signalement interne

signalement externe

l’essentiel des signalements devrait pouvoir être traité à ce stade.

(autorités judiciaires, autorités administratives ou les ordres professionnels)

la divulgation publique

En cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles.

protections du lanceur d'alerte

Le (ou la) lanceur(se) d'alerte prend des risques réels au nom de la cause qu'il entend défendre et diffuser : il met souvent en risque sa santé financière ou physique, la tranquillité de son couple ou de sa famille, sa sécurité personnelle, et son image (en cas de médiatisation, son nom et son visage sortent alors de l'anonymat – au sens de non-célébrité).

Ainsi, la stricte confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement, des personnes visées par le signalement et des informations recueillies par l’ensemble des destinataires du signalement doit être garantie.

CONCLUSION