EMC LE VOTE

Présentation

LE VOTEen démocratie

Hugo Canonne & Salomé Bry

Sommaire

I. Définition du vote

II. Le vote est-il essentiel en démocratie ?

III. Pourquoi le vote ne suffit pas à fonder une démocratie ?

IV. Comment le droit de vote s'est élargi en France ?

V. Le droit de vote en Europe

VI. Les grandes questions qui entourent le vote

l.

Le droit de vote est la base de la démocratie. Établi en France par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944, avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes. Le vote met en exergue une méthode permettant à un groupe une «prise de décision commune». Les organisations formelles (une structure qui naît lorsque 2 personnes ou plus se rencontrent dans un but commun et qu'il existe une relation juridique et formelle entre elles) ou informelles (relations ou interactions apparaissent spontanément entre leurs membres et ne sont ni prévues ni formalisées par l'organisation formelle) ont recours à cette pratique, de nature diverse, soit économique, associative ou politique. La pratique du vote vise à donner une légitimité à la décision en montrant qu'elle ne vient pas d'un individu isolé et qu'elle représente la majorité. C’est une pratique avant tout démocratique par laquelle le peuple s’exprime et a le pouvoir de choisir.

définition du vote

Avant que le vote n'ait lieu, il est fréquent qu'un temps de discussion ou de débat soit aménagé pour permettre à chacun d'exposer ou de prendre connaissance des arguments, afin de motiver au mieux sa décision. C'est le cas lors d’élections : les différents candidats partent en campagne afin d’énoncer leur arguments et de convaincre l’électorat. Le vote est généralement encadré par un processus électoral aussi dénommé «scrutin» ou «élection».

ll.

Le droit de vote est aujourd’hui essentiel. En effet le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants (les députés) et leurs gouvernants (président de la République), et participer directement à la prise de décision politique lorsqu'un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendum. Pour être démocratique, le vote doit être égal et secret afin d’éviter toute pression sur le résultat. En effet, le référendum est un moyen de consulter directement le peuple, et non par l'intermédiaire de ses représentants (députés et sénateurs). Récemment, c’est le cas du Royaume-Uni qui a procédé à un référendum le 23 Juin 2016 sur la question de l’appartenance à l’Union Européenne se soldant par la volonté à 52% de quitter l’Union Européenne. Par le vote, les citoyens se sentent pleinement intégrés dans la politique de leur pays et leur volonté est défendue.

Le vote est-il essentiel en démocratie ?

lll.

Pourquoi le vote ne suffit pas à fonder une démocratie ?

Le vote permet de renforcer les démocraties, et est un de ses plus forts symboles, représentant le peuple au centre du pouvoir. Cependant, dans bien des pays le vote n’est en aucun cas démocratique car ses principes l’inscrivant une démocratie sont bafoués. En effet, certains pays se disent démocratique mais ce n’est qu’une façade : il s’agit souvent de pays autoritaires et tyranniques que ce soit d’Europe communiste ou dans les pays du Golfe. Le vote n’est qu’un instrument car, la plupart du temps, la pression exercée sur les électeurs est forte et les risques de représailles sont énormes. D’autant plus que souvent, la pluralité politique, qui est le symbole d’une démocratie, est absente. Dans ces pays où le vote n’est absolument pas démocratique, les opposants sont supprimés lorsqu’ils deviennent dangereux et il y en a que très peu, du fait de la censure et de la répression.

En Biélorussie, qui se dit un régime démocratique qui est en principe semblable à la France car c’est un régime encadré par un Président de la République. Cependant il n’est en rien démocratique, le « Président » Loukachenko a été réélu pour un sixième mandat le 9 août 2020, a plus de 80% ce qui fait de lui un président en apparence plus que légitime. Mais en réalité, il a fait arrêter et supprimer ces deux principaux rivaux politiques en Mai, et utilise la propagande à la télévision où il occupe 80% du temps télévisé. Ce qui empêche ses opposants d’avoir et de lier un contact à la population en limitant leur apparitions télévisées et publiques. Nous pouvons ainsi dire que le vote est insuffisant pour fonder une démocratie car il émet et éprouve certaines limites.

lV.

En France, plusieurs critères sont nécessaires pour avoir le droit de voter. Il faut être : • de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes • majeur, avoir plus de 18 ans • jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. • inscrit sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. Depuis la loi du 10 novembre 1997, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales y sont inscrits automatiquement. L’ensemble de ces personnes disposent alors du droit de vote lors d’une élection. Ils sont appelé le « corps électoral ». Au cours de l’histoire de France, la taille du corps électoral n’a cessé de s’étendre : D’abord réservé aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944.

Comment le droit de vote s'est élargi ?

Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou de convictions politique. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils.

L'évolution du droit de vote en France

• En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Cependant, ce suffrage universel masculin reste limité par un mode de scrutin à trois degrés : de ce fait les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. • En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. En 1830, la Monarchie de Juillet élargit de nouveau le corps électoral en abaissant le cens et l’âge minimum pour voter. • En 1848, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter et le vote devient secret. • En 1944 le droit de suffrage devient réellement universel avec le droit de vote des femmes. Les Françaises de plus de 21 ans ont voté pour la 1re fois lors des élections municipales d’avril 1945. • En 1945, les militaires de carrière obtiennent le droit de voter, dont ils étaient exclus sous prétexte qu’ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques. En 1946, ce droit est étendu à tous les Français d'outremer. • En 1974, le Président Giscard-d’Estaing abaisse l’âge minimum pour voter à 18 ans (au lieu de 21 ans).

• En 1992, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté européenne : dans tous les pays de l'Union européenne, les citoyens européens ont le droit de participer aux élections municipales.

• En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct ont le droit de voter. Ils élisent des électeurs, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l’Assemblée nationale législative.

V.

Actuellement, certaines catégories de populations ne possèdent pas le droit de vote, parmi lesquelles nous trouvons les étrangers. Leur droit de vote est divergent comme ci-contre :

Le droit de vote en Europe

Pays où l es étrangers n'ont pas le droit de v ote

Pays où certains étrangers ont le droit de vote :

Venant de ones "culturellement proches"

Si réciprocité

Pays où les étrangers ont le droit de vote :

Après une certaine durée de résidence

Source données : Lelivrescolaire.fr

Sans durée de résidence minimum

On peut voir que la majorité des pays n’accordent pas de droit de vote aux étrangers comme la France, le Luxembourg, l’Allemagne, la Roumanie, la Bulgarie ou encore l’Autriche la Lettonie et la Pologne.

Enfin d’autres pays autorisent le droit de vote aux étrangers ayant résidé un certain nombre d'années dans le pays à l'instar de la Belgique, des Pays-Bas, du Danemark, la Suède, la Finlande, la Lituanie ou encore la Slovaquie, la Slovénie et la Grèce.

À l'inverse, certains pays autorisent certaines exceptions. Effectivement, le Royaume-Uni (au moment où il faisait encore partie de l’Union Européenne), et la Slovaquie autorisent le droit de vote aux étrangers venant de zones culturellement proches. Puis, des pays comme l’Espagne et la République Tchèque autorisent le droit de vote aux étrangers venant d’un pays où cela est réciproque.

De son côté; l’Irlande est plus souple car elle autorise le droit de vote aux étrangers sur son territoire sans durée de résidence minimum.

• L’alternance politique semble inutile lorsqu'elle ne résout pas de problèmes majeurs comme le chômage. Malgré les différents bords politiques, les programmes sont sensiblement les mêmes. • La méfiance de la population française par quant aux politiques en raison du nombre croissant de scandales financiers. En effet, que ce soit pour l’affaire Cahuzac, des campagnes au sein de l’UMP avec Nicolas Sarkozy ou dernièrement avec François Fillion. • Le comportement des partis politiques éloigne les politiciens des problèmes réels de la société. Beaucoup de français ont le sentiment que les réformes mises en place ne sont pas concrètes et qu’elles n’influent pas sur leur vie. Dans les milieux populaires touchés par la crise, l’abstention est aussi une façon de signifier sa défiance à l’égard de la classe politique dans son ensemble, voire du jeu démocratique dans son principe. • Le désengagement des électeurs

Les grandes questions du vote

Vl.

1.

Le vote obligatoire

Une question diverge en Europe concernant le vote. Il est vrai qu’avec l’augmentation de l’abstention en France, cette question de rendre le vote obligatoire comme certains de ses voisins émerge. La France a connu une abstention record au second tour de l’élection présidentielle en 2017 de 25%, car l’inscription sur les listes électorales est obligatoire dans notre pays, mais le principe même de voter est un droit et non un devoir. En France, l'abstention est influencée par un sentiment de non-représentation politique, sur 4 points :

Dernièrement on a pu remarquer que l’abstentionnisme était plus marqué chez certaines catégories de populations. La religion a également un impact : par exemple les catholiques s'abstiennent moins que les protestants.

L’abstention présente aussi une dimension structurelle. Ainsi observe-t-on, dans certains groupes, peu de curiosité pour la politique en général et les élections en particulier : les jeunes, les non-diplômés, les personnes présentant un faible niveau d’intégration sont quelques-unes des catégories au sein desquelles l’abstention est forte, au point d’apparaître comme une quasi-norme sociale. L'abstention est particulièrement forte chez les moins de 30 ans, ce qui montre un désintérêt de plus en plus marquant des jeunes vis-à-vis de la politique. « Les jeunes ne vont plus voter quand ils ne comprennent pas pourquoi on leur demande de se rendre aux urnes. Les personnes âgées, elles, y vont encore par devoir et n’arrivent pas à entraîner leurs enfants. Par le passé, on voyait des familles se rendre aux urnes. Là, seulement les parents » (présidentielle de 2017).

Remédier à l'absention

Une autre méthode est de sanctionner l’abstention. La sanction financière est observée en Belgique, et donne des résultats concluants car elle a l’un des taux d’abstention parmi les plus bas d’Europe (9 % pour les elections européennes de 2004, pour 44 % en moyenne dans l’UE). Des mesures similaires ont été adoptées au Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Danemark, Grèce, Autriche. Les votes blancs sont comptabilisés et remis au parti qui aura eu la majorité, ce qui augmente son résultat. L’obligation du vote réduit fortement le taux d’abstention. Pourtant, cette institution reste fort discutée. Ses opposants lui reprochent de ne pas prendre en compte les raisons poussant les électeurs à l’abstention. À cela, ses partisans répondent qu’ils peuvent se servir du vote blanc et qu’ils peuvent inscrire sur les bulletins ce qu’ils pensent des partis ou des personnalités en place. D’autres méthodes existent, comme expliquer le fonctionnement des institutions politiques, ou encore débattre ouvertement des points de vue qui séparent les différents partis politiques. Dans les méthodes pour que les gens s’informent mieux, le système de vote par pondération, par classement des candidats, est souvent proposé, notamment la méthode d’élection Condorcet.

Les démocraties s’inquiètent des conséquences d’un taux d’abstention élevé dans les pays développés et s’efforcent de trouver le moyen de le réduire. Une des solutions évoquées est le vote négatif. Soit en même temps qu’un vote normal, soit en votant pour celui que l’on ne veut pas, celui qui a le moins de voix gagne.

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