TPIY

LE TRIBUNAL PENAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

CONCLUSION

le tpiy un exemple

BILAN

evenements importants

INCULPATIONS ET CONDAMNATIONS

SUR LE BANC DES ACCUSES

composition du tpiy

objectifs du tpiy

CREATION DU TPIY

VIDEO

MISE EN CONTEXTE

INTRODUCTION

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé par l’Organisation des Nations Unies pour juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990. Depuis sa création en 1993, le Tribunal a radicalement transformé le paysage du droit international humanitaire et permis aux victimes d’être entendues, de témoigner des atrocités et de décrire leurs souffrances.

Les guerres de Yougoslavie constituent un ensemble de conflits qui se sont déroulés entre 1991 et 2001, en Europe de l'Est. En l'espace de plus de dix ans, on estime que ces conflits ont fait environ 140 000 victimes, soldats et civils confondus. Les guerres de Yougoslavie sont marquées par de nombreux crimes de guerre et de nettoyages ethniques commandés par des Serbes visant les Bosniaques et les Croates.

2017

1996

mai 1993

22 février 1993

1992

CREATION DU TPIY

OBJECTIFS DU TPIY

Devise du TPIY

"Les criminels de guerre devant la justice, la justice pour les victimes"

Le TPIY est composé de trois organes principaux : • les Chambres (trois chambres de première instances chacune composée de cinq juges et une chambre d’appel composée de sept juges), • le Greffe, • le Bureau du Procureur.

COMPOSITION DU TPIY

Milan Babić

Slobodan Praljak

Ratko Mladic

Slobodan Milosevic

SUR LE BANC DES ACCUSES

comptes rendus d'audience

pages de

2,5 millions

jours de procés

10 800

témoins

4650

fugitifs depuis 2011

Joël Hubrecht

Plus d'un tiers des personnes condamnées par le TPIY ont été déclarées coupables pour des crimes impliquant des violences sexuelles.

« Le TPIY a ainsi rendu des décisions sur l’utilisation du viol comme arme de guerre et en l'intégrant aux crimes contre l’humanité. Cela n’existait pas auparavant. »"

EVENEMENTS IMPORTANTS

20 mars 2000

1 octobre 1999

L'esclavage sexuel, un crime contre l'humanité

Ouverture du premier procès majeur traitant exclusivement de violences sexuelles contre des femmes.

Mise en place du programme de sensibilisation

Le Tribunal lance un Programme de sensibilisation précurseur dans le but de mieux informer les communautés d’ex-Yougoslavie sur ses travaux.

1 juin 2013

Début des travaux du Mécanisme à la Haye

Le Mécanisme international est chargé de continuer à assumer les fonctions essentielles du tribunal et de préserver son héritage.

POINTS NEGATIFS

POINTS POSITIFS

• Certains accusés ont été libérés ce qui a provoqué l'incompréhension et le doute sur la crédibilité du Tribunal;
• Une partie de la population rejette cette justice et accueille les leaders nationalistes comme des héros après leur libération : remise en question des crimes commis et révisionnisme historique fort.

• Le tribunal a réussi à établir les faits et condamnés les personnes responsables;
• Le nombre de condamnation est un nombre relativement substantiel de hauts responsables militaires, politiques qui avait une stature nationale ou locale;

• ll a joué un rôle primordial dans les enquêtes de terrain sur les atrocités.

UN BILAN MITIGE ?

LE TPIY : UN EXEMPLE POUR D'AUTRES CRIMES DE MASSE

CONCLUSION

Bibliographie

• https://www.icty.org/fr

• https://www.icty.org/fr/le-tribunal-en-bref
• https://www.icty.org/fr/cases/chiffres-cles-des-affaires
• https://www.lemonde.fr/international/article/2017/12/21/le-tribunal-pour-l-ex-yougoslavie-entre-dans-l-histoire_5233120_3210.html
• https://www.lemonde.fr/europe/article/2011/06/03/comment-fonctionne-le-tribunal-penal-international_1531704_3214.html
• https://www.persee.fr/doc/rqdi_0828-9999_1993_num_8_2_1762?q=tribunal+p%C3%A9nal+international+ex-yougoslavie
• https://www.franceculture.fr/droit-justice/25-ans-de-tribunal-penal-international-pour-lex-yougoslavie-bilan-en-archives
• https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains-internationaux/application/droit-international-penal/tribunal-ex-yougoslavie/
• https://www.erudit.org/en/journals/rqdi/1900-v1-n1-rqdi05285/1069363ar.pdf
• https://www.lepoint.fr/monde/le-tribunal-penal-international-pour-l-ex-yougoslavie-en-bref-30-11-2017-2176375_24.php
• https://whc.unesco.org/fr/actualites/106
• https://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2015-4-page-25.htm
• https://www.cairn.info/revue-le-philosophoire-2005-1-page-51.htm