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Mandataire social p2

Margot Manneval

Created on April 26, 2021

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Transcript

Les spécificités du statut mandataire social

La cotisation à l'APEC

Le mandataire social qui est assimilé salarié a un bulletin de paie et a donc les mêmes cotisations qu'un salarié, à l'exception de l'assurance chômage.

Même s'il ne cotise pas à l'assurance chômage, le mandataire social cotise bien à l'APEC, l'Association Pour l'Emploi des Cadres. Elle a pour objectif de permettre à ceux qui y cotisent de trouver un emploi. Les mandataires sociaux en font partie, et peuvent donc la solliciter dans leurs recherches.

Les spécificités du statut mandataire social

Bulletin d'un mandataire social avec un contrat de travail

Bulletin d'un mandataire social sans contrat de travail

  • Salaire de base
  • Heures supplémentaires possibles
  • Acquisition de congés payés et RTT
  • Rémunération forfaitaire
  • Pas de congés payés ni RTT
  • Pas de cotisation au chômage

Bulletin d'un cadre dirigeant

  • Salaire de base
  • Acquisition de congés payés et RTT
  • Cotisation Assurance Chômage