LE DROIT ET LA JUSTICE

Enseignement Moral et Civique

Le Droit et la Justice

INDEX

Comment s'organise et fonctionne la justice en France ?

I) L'organisation du droit et de la justice

LOREM IPSUM

Doc. 1 : Qu'est-ce que le droit ?

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« Le droit est un ensemble de lois et de règles destinées à organiser la vie en collectivité. Elles sont donc formulées de manière générale, sans concerner personne en particulier, mais en visant toutes les personnes qui forment la société. En France, ces lois et règles juridiques sont établies par le Gouvernement et le Parlement, en respectant la Constitution, et sont destinées au maintien de l’ordre et de la sécurité. »

Doc. 2 : Le droit en France

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Doc. 3 : Les missions de la justice

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« Les missions de la justice sont de trois ordres : protéger, sanctionner les comportements interdits et arbitrer les conflits entre personnes. Dans un Etat de droit, elle assure le respect du droit par tous et sanctionne les infractions à la loi. »

www.ado.justice.gouv.fr

Doc. 4 : Les symboles de la justice

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Doc. 5 : Les différents tribunaux

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Doc. 6 : Les grands textes fondateurs des principes de la justice française

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