Prévention
Formation
PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
Signalement
Circulaire n°2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et à la prise en charge des violences en milieu scolaire
Remédiation
Convention de partenariat du 22 septembre 2021 entre Education nationale, Préfecture, Justice et Forces de sécurité intérieure
Gouvernance
1998
PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
Prévention
- Participer à un concours contribuant à la promotion des valeurs républicaines
- Établir un diagnostic de sécurité
- Établir un diagnostic de sûreté
- Réaliser un exercice PPMS "Attentat Intrusion"
- Réaliser des contrôles d'usage de stupéfiants dans ou aux abords des établissements
- Saisir un Conseil école-collège sur un enjeu de climat scolaire
- Mobiliser un personnel en service civique autour d'un enjeu de climat scolaire
- Prévenir le harcèlement scolaire
- Faire du SNU un levier d'action civique
- Mobiliser un partenaire sur le thème de la connaissance des institutions judiciaires
- Mobiliser un partenaire sur le thème de la lutte contre les drogues
- Solliciter une formation la gestion des conflits
- Mobiliser un partenaire sur le thème du développement des compétences psychosociales
ACCUEIL
1998
Prévention
Participer à un concours contribuant à la promotion des valeurs républicaines
Pourquoi un concours scolaire ?
Prix de l'éducation citoyenne
RetouR page ACTIONS DE PREVENTION
1998
Prévention
Établir un diagnostic de sécurité
2nd degré
le diagnostic de sécurité est établi conjointement par le chef d'établissement et son correspondant « sécurité-école », policier ou gendarme.C'est un outil de référence partagé entre l'établissement public local d'enseignement (EPLE), les autorités académiques, de police et de gendarmerie et les collectivités territoriales. Il est actualisé de manière triennale avec l'appui de l'Equipe Mobile de Sécurité. Le diagnostic de sécurité est présenté pour information au conseil d'administration de l'EPLE.
Ressources
Fiche action
Indicateurs
Instruction DGESCO - MENE1026610C, BOEN du 25 novembre 2010. circulaire interministérielle n° 2010-25 du 15 février 2010
- Nombre de diagnostics réalisés en rapport du nombre de diagnostics devant être actualisés au terme d'une période triennale
RetouR page ACTIONS DE PREVENTION
1998
Prévention
Établir un diagnostic de sûreté
1er degré : obligatoire 2nd degré : facultatif
Le diagnostic de sûreté permet d’identifier les faiblesses d’une école ou d’un établissement afin de mobiliser l’ensemble des moyens techniques, humains et organisationnels susceptibles de prévenir d’empêcher et de limiter le risque de réalisation d'un acte de malveillance. Dans le premier degré, le diagnostic de sûreté est un préalable à la réalisation d'un PPMS "attentat intrusion". Il est possible de faire appel à l'expertise des référents sûreté pour l'établissement d'un diagnostic de sûreté.
Ressources
Indicateurs
Fiche action
Instruction du 12-4-2017 relative au renfocrment des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
- Nombre de visites de sites réalisées
RetouR page ACTIONS DE PREVENTION
Plan VIGIPIRATE en détail
1998
Prévention
Réaliser un exercice PPMS "Attentat Intrusion"
Ressources
Indicateurs
Fiche action
Vidéo : "Se préparer à l'exercice attentat intrusion" (Source : DSDEN des Yvelines)
- % d'écoles ayant réalisé un exercice PPMS AI
- % d'EPLE ayant réalisé un exercice PPMS AI
Scenarii d'exercices PPMS AI (Source : académie de Rouen)
Pour toutes questions : securite18@ac-orleans-tours.fr
Annexe 2 de l'instruction du 12 avril 2017
Scenarii d'exercices PPMS AI (Source : académie d'Aix-Marseille)
Bons réflexes : l'exemple du Rock Valley College
Evaluer l'exercice (Modèle école)
RetouR page ACTIONS DE PREVENTION
Evaluer l'exercice (Modèle EPLE)
1998
Réaliser des contrôles d'usage de stupéfiants dans ou aux abords des établissements
Ressources
Indicateurs
Fiche action
- Nombre de contrôles antistupéfiants sollicités
- % de signalement au CROSS
RetouR page ACTIONS DE PREVENTION
1998
Prévention
Réaliser des contrôles d'usage de stupéfiants dans ou aux abords des établissements
Ressources
Indicateurs
Fiche action
- Nombre de contrôles antistupéfiants sollicités
- % de signalement au CROSS
RetouR page ACTIONS DE PREVENTION
1998
Prévention
Saisir un Conseil école-collège sur un enjeu de climat scolaire
Ressources
Indicateur
Fiche action
- % de conseils école-collège mobilisés sur une action de climat scolaire
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1998
Prévention
Mobiliser un personnel en mission de service civique autour d'un enjeu de climat scolaire
Fiche action
La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique a créé l’engagement de Service Civique. Le Service Civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunesen situation de handicap. Il s’agit :→ d’un engagement volontaire ouvert à tous d’une durée de 6 à 12 mois ;→ d’au moins 24 heures hebdomadaires, sauf dérogation (par exemple pour les volontairesen situation de décrochage scolaire ou en situation de handicap) ;→ pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des dix domainesd’intervention reconnus prioritaires pour la Nation ;→ auprès du public, principalement sur le terrain et favorisant la cohésion nationaleet la mixité sociale ;→ donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État, et d’un soutiencomplémentaire, en nature ou en numéraire, pris en charge par la structure d’accueil ;→ ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ;
Ressources
- Guide du tuteur
- Fiches mission
Indicateur
- Nombre de personnels en mission de service civique
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1998
Prévention
Prévenir le harcèlement scolaire
Ressources
Indicateurs
Fiche action
- Nombre de signalement recueillis dans l'application "STOP Harcèleùment"
Site internet dédié au harcèlement scolaire
- Nombre d'écoles et d'établissements ayant participé au concours NAH
- Taux de couverture formation pHARe
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1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de prévention
Faire du SNU un levier d'action civique
Ressources
Indicateurs
Fiche action
- Nombre de jeunes volontaires
- Nombre de jeunes ayant réalisé leur SNU impliqués dans les instances du lycée en N+1
www.snu.gouv.fr
Diaporama SNU
- Nombre de jeunes ayant réalisé leur SNU impliqués dans la vie associative en N+1
Plaquette SNU
- % de jeunes ayant réalisé leur SNU engagés pour la collectivité
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1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de prévention
Mobiliser un partenaire sur le thème de la connaissance des institutions judiciaires
Ressources
Indicateurs
Fiche action
(en sous-bassins)
- Nombre d'élèves d'école primaire sensibilisés
- Taux de couverture des écoles
- Nombre d'élèves de collège sensibilisés
- Taux de couverture des collèges
- Nombre d'élèves de lycée sensibilisés
- Taux de couverture des lycées
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1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de prévention
Mobiliser un partenaire sur le thème de la lutte contre les drogues
Ressources
Indicateurs
Fiche action
(en sous-bassins)
- Nombre d'élèves d'école primaire sensibilisés
- Taux de couverture des écoles
- Nombre d'élèves de collège sensibilisés
- Taux de couverture des collèges
- Nombre d'élèves de lycée sensibilisés
- Taux de couverture des lycées
RetouR page ACTIONS DE PREVENTION
1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de prévention
Mobiliser un partenaire sur le thème de la prévention des violences et des incivilités
Ressources
Indicateurs
Fiche action
(en sous-bassins)
Programme Voyageur et citoyen en partenariat avec la SNCF
- Nombre d'élèves d'école primaire sensibilisés
- Taux de couverture des écoles
- Nombre d'élèves de collège sensibilisés
- Taux de couverture des collèges
- Nombre d'élèves de lycée sensibilisés
- Taux de couverture des lycées
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1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de prévention
Mobiliser un partenaire sur le thème du développement des compétences psychosociales
Ressources
Indicateurs
Fiche action
Actions proposées par la MGEN
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1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
- Saisir un référent sur le harcèlement scolaire
- Mettre en place une mesure de responsabilisation externalisée
- Mettre en place une mesure de responsabilisation internalisée
- Mettre en place une période probatoire au retour de l'exclusion provisoire d'un élève
- Concevoir un PPRE comportant un volet comportemental
- Orienter un élève poly-exclu vers un dispositif relais
- Accompagner les élèves victimes
- Accompagner les personnels victimes
- Supprimer un contenu sur les réseaux sociaux
- Prévenir les risques psychosociaux induits par les comportements inadaptés d'élèves
ACCUEIL
- Procédures disciplinaires
1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Saisir un référent sur le harcèlement scolaire
Pour le 1er degré : - Monsieur Philippe BOURSAULT philippe.boursault1@ac-orleans-tours.fr Pour le 2nd degré : - Madame Valérie BOBIN-DOLLY valerie.bobin-dolly@ac-orleans-tours.fr - Madame Carole PUISSEGUR carole.puissegur@ac-orleans-tours.fr
Lettre de mission des référents départementaux
Référents académiques
Protocole
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1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Fiche action
Actions de remédiation
Mettre en place une mesure de responsabilisation externalisée
Ressources
Indicateurs
Sous-bassin de Bourges
- % de mesures de responsabilisation parmi l'ensemble des sanctions posées par les chefs d'établissement
Vademecum
Annuaire des structures d'accueil
- % de mesures de responsabilisation parmi l'ensemble des sanctions posées par les conseils de discipline
Sous-bassin de St-Amand-Montrond
- Nombre de partenaires ayant encadré au moins 1h de mesure de responsabilisation en partenariat avec un EPLE
Sous-bassin de Vierzon
RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION
1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Fiche action
Actions de remédiation
Mettre en place une mesure de responsabilisation internalisée
Ressources
Indicateurs
Sous-bassin de Bourges
Sous-bassin de St-Amand-Montrond
Sous-bassin de Vierzon
RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION
1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Mettre en place une période probatoire au retour de l'exclusion provisoire d'un élève
Ressources
Indicateur
Fiche action
- % d'exclusions temporaires de l'établissement de 3j et + ayant fait l'objet d'une période probatoire au retour de l'élève
RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION
1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Concevoir un PPRE comportant un volet comportemental
Ressources
Indicateurs
Fiche action
- Nombre de PPRE pour difficultés comportementales réalisés dans le 1er degré à l'initiative du directeur référent
Document type PPRE comportemental 1er degré
- % de PPRE pour difficultés comportementales ayant conduit à une amélioration de la situation à leur terme
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1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Conclure un PAR
Ressources
Indicateur
Fiche action
- % d'élèves poly-exclus ayant fait l'objet d'un PAR
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1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Orienter un élève poly-exclu vers un dispositif relais
Indicateurs
Fiche action
Ressources
- Nombre d'élèves ayant participé à la classe relais
- Nombre d'élèves ayant participé à l'atelier relais
Circulaire relative au dispositif relais
- Nombre d'élèves ayant bénéficié d'une place en internat pour participer à un dispositif relais
- % d'élèves poly-exclus ayant suivi un dispositif relais
- Taux d'absence moyen des élèves participant au dispositif relais dans le mois suivant leur sortie du dispositif
- Nombre de sanctions moyen arrêté dans le mois suivant la sortie d'un élève ayant participé à un dispositif relais
RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION
1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Accompagner les élèves victimes
Ressources
Indicateur
Fiche action
- Nombre de mineurs ayant sollicité le Service d'Aide aux Victimes (SAVIM) du Commissariat de police de Bourges
RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION
1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Accompagner les personnels victimes
Ressources
Indicateur
Fiche action
Contacts et plaquette d'information
Protection fonctionnelle : page Santé et sécurité au travail du PIA (onglet Protection fonctionnelle des agents)
- Nombre de dossiers de protection fonctionnelle initiés pour les agents de l'Éducation nationale
RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION
1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Supprimer un contenu sur les réseaux sociaux
Ressources
Indicateur
Fiche action
Gérer une situation de crise liée à une publication sur un réseau social (document du CLEMI de l'académie de Bordeaux - mai 2021)
RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION
1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Prévenir les risques psychosociaux induits par les comportements inadaptés d'élèves
Ressources
Indicateur
Fiche action
RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION
1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Formation
- Solliciter une formation sur la gestion de crise
- Solliciter une formation sur la communication non violente
- Solliciter une formation sur la justice restaurative
- Penser la violence en milieu scolaire : conseils de lecture
- Solliciter une formation la gestion des conflits
- Solliciter une formation la sécurisation d'un espace
ACCUEIL
1998
PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Formation
Solliciter une formation avec un partenaire
Thème : radicalisation et dérive sectaire
Fiche action
RetouR page FORMATION
1998
PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
Gouvernance
• Comité de pilotage du Plan violence
• Équipe mobile de sécurité (EMS)
• Correspondants sécurité
• Correspondants sûreté
• Référents départementaux du Groupe Académique Climat Scolaire
• Financement d'actions de lutte contre la violence en milieu scolaire
Outils de gestion de crise
Tableau de bord
ACCUEIL
1998
Gouvernance
Comité de pilotage du Plan violence
Autorités signataire de la convention du 22 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences scolaire : DASEN, préfet, procureur de la République, directeur départemental de la sécurité publique, colonel de gendarmerie. avec l'appui pour l'Education nationale : du secrétaire général (référent départemental violence) Contact : sg-ia18@ac-orleans-tours.fr et du groupe CLIMSCO : ADASEN cheffe de la division de la vie scolaire (référente hacèlement scolaire, laïcité et radicalisation) référent direction d'école (référent harcèlement scolaire) assistante sociale conseillère technique (référente harcèlement scolaire) infirmière conseillère technique départementale IA-IPR EVS référent du Cher EMS 18 et des chefs d'établissement membres du GACS.
RetouR page GOUVERNANCE
1998
Gouvernance
Les correspondants sécurité
Leurs missions :
- d'organiser les modalités précises d'échanges d'informations dans le respect de la déontologie professionnelle de chacun ;
- de contribuer à l'élaboration du diagnostic de sécurité ;
- d'organiser des séances d'information auprès des élèves sur la sécurité, le racket, les actes à caractère raciste ou sexiste, les violences ;
- de prévoir des actions de prévention sur les toxicomanies ;
- de mettre en œuvre des actions spécifiques sur la sécurité routière.
Champ d'intervention de la police municipale : lorsqu'il existe une police municipale, cette dernière peut être mobilisée pour maintenir l'ordre public à proximité des écoles.
Liste des correspondants sécurité Mise à jour : 08/09/2022
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1998
Gouvernance
Référents sûreté
Pour l'Education nationale : L'IA-Dasen est assisté d'un référent sûreté éducation nationale qu'il désigne au niveau du département. Ses missions sont de s'assurer de l'effectivité des mesures de sécurité et d'accompagner les écoles et les établissements scolaires. Le référent sûreté éducation nationale accompagne notamment la mise en œuvre des PPMS et de leurs exercices, ainsi que des diagnostics de sûreté. Il conseille les directeurs d'école , les IEN de circonscription et les chefs d'établissement et assure un lien privilégié avec les représentants des collectivités gestionnaires et notamment avec les maires au titre de leur pouvoir de police. Votre référent sûreté : Dominique Ripard (Conseiller départemental de prévention) securite18@ac-orleans-tours.fr
Pour la police nationale et la gendarmerie : Les référents sûreté peuvent être sollicités our la réalisation d'un diagnostic de sûreté ou l'examen situationnel dans le cadre de la préparation d'une manifestation ou d'un événement rassemblant du public. Zone police : MMe ### ### Zone gendarmerie : Mme Laëtitia PAQUAULT / 02 48 55 85 23 ou 06 21 53 63 69 / laetitia.paquault@gendarmerie.interieur.gouv.fr
RetouR page GOUVERNANCE
Gouvernance
L'Équipe mobile de sécurité (EMS)
Leurs missions :
- Garantir la sécurité dans les établissements scolaires et assurer la protection des élèves et des personnels contre toute agression.
- Préserver la continuité de l'action éducative des établissements scolaires pendant les périodes de tension.
- Veiller à l'accompagnement des personnels et des élèves victimes dans un contexte de crise et mener préventivement des actions d'information sur le respect de l'autorité et des règles de droit et de comportement au sein des établissements.
L'équipe de sécurité mobile départementale est composée de Madame Pascale DEVASSINE et Monsieur Cédrik GAULT.
ems18@ac-orleans-tours.fr
Pour approfondir
RetouR page GOUVERNANCE
1998
Gouvernance
Référents départementaux du Groupe académique Climat scolaire (GACS)
Leurs missions : Ils réalisent des enquêtes locales de climat scolaire à la demande des IA-IPR EVS Ils particient à des groupes de travail en lien avec la notion de climat scolaire afin de constituer des ressources de niveau académique.
RetouR page GOUVERNANCE
1998
Gouvernance
Outils de gestion de crise
Guide à destination du chef d'établissement
Guide à destination du directeur d'école
Voir rubrique Ressources / Climat scolaire : prévention et gestion des crises
Créer une cellule de crise en EPLE :
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Gouvernance
Groupe CLIMSCO
Retrouvez ici les dernières infographies établies par le groupe CLIMSCO de la DSDEN du Cher :
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Gouvernance
Solliciter des fonds pour des actions de prévention de la violence en milieu scolaire
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a vocation à financer des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation, conformément à la réglementation en vigueur et aux orientations gouvernementales. L'appel à projet est réalisé une fois par an, en début d'année scolaire, par la préfecture du Cher. Il comporte trois volets : - D : programme "déliquance" - S : programme "sécurisation" - R : programme "délinquance" Juridiquement, rien n'empêche un EPLE de se positionner dans le cadre de l'appel à projets. Mais les projets sont plus souvent co-élaborés avec une association partenaire ou cune collectivité territoriale. La participation financière de l'Etat couvre entre 20 à 80% du coût total du projet.
Source :
Art. R133-4-1 du code de la sécurité intérieure
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1998
Gouvernance
Tableau de bord
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PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
Signalements
- Signaler un incident grave de la vie scolaire
- Signaler une situation de harcèlement scolaire
- Signaler un évènement préoccupant : enfance en danger
- Signaler un contenu illicite sur internet
- Signaler un crime ou un délit en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale
- Signaler le comportement inadapté d'un personnel
- Signaler une tentative de suicide ou une crainte de passage à l'acte
- Signaler un traffic de stupéfiants aux abords d'une structure scolaire
ACCUEIL
1998
Signalements
Signaler un incident grave de la vie scolaire
Indicateurs
Ressources
Procédure
- Nombre de faits concernant des écoles
Manuel d'utlisation de l'application "fait établissement"
- Nombre de faits concernant des collèges
- Nombre de faits concernant des lycées
- % de faits impliquant les parents
- % de faits de violence physique
- % de faits de violence verbale
- % de faits de violence de nature sexuelle
- % de faits de harcèlement scolaire
- % de faits pour atteinte aux valeurs de la République
- % de faits impliquant les réseaux sociaux
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1998
Signalements
Signaler un crime ou un délit au Parquet
Fiche action
Source
Indicateurs
- Nombre de faits signalés au Parquet
Article 40 du code de procédure pénale : "Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."
- % de retours des services du ministère de la justice
A l'inverse d'un signalement "fait établissement", la fiche de signalement Parquet doit être désanonymée et comporter des éléments de contexte précis, des citations, des témoignages. Le rédacteur n'a pas à qualifier juridiquement le délit ou le crime ; cette compétence revient au procureur de la République.
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1998
Signalements
Signaler un contenu illicite sur internet
PHAROS : plateforme en ligne de signalement des contenus illicites sur internet, à savoir : - mise en danger des personnes - terrorisme - menaces ou incitation à la violence - pédophilie u corruption de mineur - incitation à la haine -traffic illicite - incitation à commettre des infractions escroquerie - injure ou diffamation - spam
Signaler ici :
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1998
Signalements
Signaler un traffic de stupéfants aux abords d'une structure scolaire
PHA
Signaler ici :
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1998
Signalements
Signaler un évènement préoccupant Enfance en danger
Fiche école
Ressources
Indicateur
- Nombre de situations signalées (approche territorialisée)
- % de retours de la CRIP
Numéro vert : 199 www.allo119.gouv.fr Affichage :
Fiche EPLE
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1998
Signalements
Signaler une situation de harcèlement scolaire
Ressources
Référents départementaux harcèlement
Protocole STOP HARCELEMENT
Indicateur
- Nombre de faits signalés sur la plateforme "Stop harcèlement"
- % de faits réglés dans le délai imparti
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1998
Signalements
Signaler le comportement inadapté d'un personnel
Si le comportement d'un personnel est facteur de violence dans une école ou un établissement scolaire :
- Selon le degré d'enseignement et la gravité des faits, alerter par téléphone la cheffe de la DVS, la cheffe de cabinet, l'ADASEN, le Secrétaire général ou le DASEN.
- Dans le second degré (ou pour les faits les plus graves dans le premier degré), un signalement sera réalisé dans la foulée par le chef d'établissement (ou l'IEN) rh.situations@ac-orleans-tours.fr avec copie cab18@ac-orleans-tours.fr
Les conséquences possibles :
- La mesure d'éloignement provisoire.
- L'arrêté de suspension. Rappel du droit Exemple
- L'engagement d'une procédure disciplinaire. Rappel du droit
- Le signalement d'un délit auprès du procureur de la République
RetouR page signalements
Signalements
Signalements
Signaler un tentative de suicide ou une crainte de passage à l'acte
Pour une urgence vitale
Aide, prévenir, agir en prévention du suicide
"Je suis en souffrance" , "Je m'inquiète pour quelqu'un", Je suis éprouvé par un suicide", "Je suis un professionnel" : https://3114.fr
Pensez aux ressources internes : médecin scolaire, psychologue de l'Education nationale et infirmier scolaire
"Il pourront juger de l'opportunité d'appeler le Centre d'Accueil d'Orientation Départemental de l'hôpital psychiatrique de Bourges au 02 48 67 20 60 - 77, rue Louis Mallet 18024 BOURGES. 7j/7 - 24h/24
RetouR page signalements
Vos remarques, vos ressources nous intéressent pour enrichir cet espace ou corriger d'éventuels dysfonctionnements. Vos messages peuvent être envoyés à l'adresse suivante : sg-ia18@ac-orleans-tours.fr
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Plan violence
Sophie ALVES-ARAUJO
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Prévention
Formation
PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
Signalement
Circulaire n°2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et à la prise en charge des violences en milieu scolaire
Remédiation
Convention de partenariat du 22 septembre 2021 entre Education nationale, Préfecture, Justice et Forces de sécurité intérieure
Gouvernance
1998
PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
Prévention
ACCUEIL
1998
Prévention
Participer à un concours contribuant à la promotion des valeurs républicaines
Pourquoi un concours scolaire ?
Prix de l'éducation citoyenne
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1998
Prévention
Établir un diagnostic de sécurité
2nd degré
le diagnostic de sécurité est établi conjointement par le chef d'établissement et son correspondant « sécurité-école », policier ou gendarme.C'est un outil de référence partagé entre l'établissement public local d'enseignement (EPLE), les autorités académiques, de police et de gendarmerie et les collectivités territoriales. Il est actualisé de manière triennale avec l'appui de l'Equipe Mobile de Sécurité. Le diagnostic de sécurité est présenté pour information au conseil d'administration de l'EPLE.
Ressources
Fiche action
Indicateurs
Instruction DGESCO - MENE1026610C, BOEN du 25 novembre 2010. circulaire interministérielle n° 2010-25 du 15 février 2010
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1998
Prévention
Établir un diagnostic de sûreté
1er degré : obligatoire 2nd degré : facultatif
Le diagnostic de sûreté permet d’identifier les faiblesses d’une école ou d’un établissement afin de mobiliser l’ensemble des moyens techniques, humains et organisationnels susceptibles de prévenir d’empêcher et de limiter le risque de réalisation d'un acte de malveillance. Dans le premier degré, le diagnostic de sûreté est un préalable à la réalisation d'un PPMS "attentat intrusion". Il est possible de faire appel à l'expertise des référents sûreté pour l'établissement d'un diagnostic de sûreté.
Ressources
Indicateurs
Fiche action
Instruction du 12-4-2017 relative au renfocrment des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
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Plan VIGIPIRATE en détail
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Prévention
Réaliser un exercice PPMS "Attentat Intrusion"
Ressources
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Vidéo : "Se préparer à l'exercice attentat intrusion" (Source : DSDEN des Yvelines)
Scenarii d'exercices PPMS AI (Source : académie de Rouen)
Pour toutes questions : securite18@ac-orleans-tours.fr
Annexe 2 de l'instruction du 12 avril 2017
Scenarii d'exercices PPMS AI (Source : académie d'Aix-Marseille)
Bons réflexes : l'exemple du Rock Valley College
Evaluer l'exercice (Modèle école)
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Evaluer l'exercice (Modèle EPLE)
1998
Réaliser des contrôles d'usage de stupéfiants dans ou aux abords des établissements
Ressources
Indicateurs
Fiche action
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Prévention
Réaliser des contrôles d'usage de stupéfiants dans ou aux abords des établissements
Ressources
Indicateurs
Fiche action
RetouR page ACTIONS DE PREVENTION
1998
Prévention
Saisir un Conseil école-collège sur un enjeu de climat scolaire
Ressources
Indicateur
Fiche action
RetouR page ACTIONS DE PREVENTION
1998
Prévention
Mobiliser un personnel en mission de service civique autour d'un enjeu de climat scolaire
Fiche action
La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique a créé l’engagement de Service Civique. Le Service Civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunesen situation de handicap. Il s’agit :→ d’un engagement volontaire ouvert à tous d’une durée de 6 à 12 mois ;→ d’au moins 24 heures hebdomadaires, sauf dérogation (par exemple pour les volontairesen situation de décrochage scolaire ou en situation de handicap) ;→ pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des dix domainesd’intervention reconnus prioritaires pour la Nation ;→ auprès du public, principalement sur le terrain et favorisant la cohésion nationaleet la mixité sociale ;→ donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État, et d’un soutiencomplémentaire, en nature ou en numéraire, pris en charge par la structure d’accueil ;→ ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ;
Ressources
Indicateur
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1998
Prévention
Prévenir le harcèlement scolaire
Ressources
Indicateurs
Fiche action
Site internet dédié au harcèlement scolaire
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de prévention
Faire du SNU un levier d'action civique
Ressources
Indicateurs
Fiche action
www.snu.gouv.fr
Diaporama SNU
Plaquette SNU
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de prévention
Mobiliser un partenaire sur le thème de la connaissance des institutions judiciaires
Ressources
Indicateurs
Fiche action
(en sous-bassins)
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de prévention
Mobiliser un partenaire sur le thème de la lutte contre les drogues
Ressources
Indicateurs
Fiche action
(en sous-bassins)
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de prévention
Mobiliser un partenaire sur le thème de la prévention des violences et des incivilités
Ressources
Indicateurs
Fiche action
(en sous-bassins)
Programme Voyageur et citoyen en partenariat avec la SNCF
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de prévention
Mobiliser un partenaire sur le thème du développement des compétences psychosociales
Ressources
Indicateurs
Fiche action
Actions proposées par la MGEN
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
ACCUEIL
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Saisir un référent sur le harcèlement scolaire
Pour le 1er degré : - Monsieur Philippe BOURSAULT philippe.boursault1@ac-orleans-tours.fr Pour le 2nd degré : - Madame Valérie BOBIN-DOLLY valerie.bobin-dolly@ac-orleans-tours.fr - Madame Carole PUISSEGUR carole.puissegur@ac-orleans-tours.fr
Lettre de mission des référents départementaux
Référents académiques
Protocole
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Fiche action
Actions de remédiation
Mettre en place une mesure de responsabilisation externalisée
Ressources
Indicateurs
Sous-bassin de Bourges
Vademecum
Annuaire des structures d'accueil
Sous-bassin de St-Amand-Montrond
Sous-bassin de Vierzon
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Fiche action
Actions de remédiation
Mettre en place une mesure de responsabilisation internalisée
Ressources
Indicateurs
Sous-bassin de Bourges
Sous-bassin de St-Amand-Montrond
Sous-bassin de Vierzon
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Mettre en place une période probatoire au retour de l'exclusion provisoire d'un élève
Ressources
Indicateur
Fiche action
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Concevoir un PPRE comportant un volet comportemental
Ressources
Indicateurs
Fiche action
Document type PPRE comportemental 1er degré
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Conclure un PAR
Ressources
Indicateur
Fiche action
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Orienter un élève poly-exclu vers un dispositif relais
Indicateurs
Fiche action
Ressources
Circulaire relative au dispositif relais
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Accompagner les élèves victimes
Ressources
Indicateur
Fiche action
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Accompagner les personnels victimes
Ressources
Indicateur
Fiche action
Contacts et plaquette d'information
Protection fonctionnelle : page Santé et sécurité au travail du PIA (onglet Protection fonctionnelle des agents)
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Supprimer un contenu sur les réseaux sociaux
Ressources
Indicateur
Fiche action
Gérer une situation de crise liée à une publication sur un réseau social (document du CLEMI de l'académie de Bordeaux - mai 2021)
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Actions de remédiation
Prévenir les risques psychosociaux induits par les comportements inadaptés d'élèves
Ressources
Indicateur
Fiche action
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Formation
ACCUEIL
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Formation
Solliciter une formation avec un partenaire
Thème : radicalisation et dérive sectaire
Fiche action
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PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
Gouvernance
• Comité de pilotage du Plan violence
• Équipe mobile de sécurité (EMS)
• Correspondants sécurité
• Correspondants sûreté
• Référents départementaux du Groupe Académique Climat Scolaire
• Financement d'actions de lutte contre la violence en milieu scolaire
Outils de gestion de crise
Tableau de bord
ACCUEIL
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Gouvernance
Comité de pilotage du Plan violence
Autorités signataire de la convention du 22 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences scolaire : DASEN, préfet, procureur de la République, directeur départemental de la sécurité publique, colonel de gendarmerie. avec l'appui pour l'Education nationale : du secrétaire général (référent départemental violence) Contact : sg-ia18@ac-orleans-tours.fr et du groupe CLIMSCO : ADASEN cheffe de la division de la vie scolaire (référente hacèlement scolaire, laïcité et radicalisation) référent direction d'école (référent harcèlement scolaire) assistante sociale conseillère technique (référente harcèlement scolaire) infirmière conseillère technique départementale IA-IPR EVS référent du Cher EMS 18 et des chefs d'établissement membres du GACS.
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Gouvernance
Les correspondants sécurité
Leurs missions :
Champ d'intervention de la police municipale : lorsqu'il existe une police municipale, cette dernière peut être mobilisée pour maintenir l'ordre public à proximité des écoles.
Liste des correspondants sécurité Mise à jour : 08/09/2022
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Gouvernance
Référents sûreté
Pour l'Education nationale : L'IA-Dasen est assisté d'un référent sûreté éducation nationale qu'il désigne au niveau du département. Ses missions sont de s'assurer de l'effectivité des mesures de sécurité et d'accompagner les écoles et les établissements scolaires. Le référent sûreté éducation nationale accompagne notamment la mise en œuvre des PPMS et de leurs exercices, ainsi que des diagnostics de sûreté. Il conseille les directeurs d'école , les IEN de circonscription et les chefs d'établissement et assure un lien privilégié avec les représentants des collectivités gestionnaires et notamment avec les maires au titre de leur pouvoir de police. Votre référent sûreté : Dominique Ripard (Conseiller départemental de prévention) securite18@ac-orleans-tours.fr
Pour la police nationale et la gendarmerie : Les référents sûreté peuvent être sollicités our la réalisation d'un diagnostic de sûreté ou l'examen situationnel dans le cadre de la préparation d'une manifestation ou d'un événement rassemblant du public. Zone police : MMe ### ### Zone gendarmerie : Mme Laëtitia PAQUAULT / 02 48 55 85 23 ou 06 21 53 63 69 / laetitia.paquault@gendarmerie.interieur.gouv.fr
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Gouvernance
L'Équipe mobile de sécurité (EMS)
Leurs missions :
L'équipe de sécurité mobile départementale est composée de Madame Pascale DEVASSINE et Monsieur Cédrik GAULT.
ems18@ac-orleans-tours.fr
Pour approfondir
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Gouvernance
Référents départementaux du Groupe académique Climat scolaire (GACS)
Leurs missions : Ils réalisent des enquêtes locales de climat scolaire à la demande des IA-IPR EVS Ils particient à des groupes de travail en lien avec la notion de climat scolaire afin de constituer des ressources de niveau académique.
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Gouvernance
Outils de gestion de crise
Guide à destination du chef d'établissement
Guide à destination du directeur d'école
Voir rubrique Ressources / Climat scolaire : prévention et gestion des crises
Créer une cellule de crise en EPLE :
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Gouvernance
Groupe CLIMSCO
Retrouvez ici les dernières infographies établies par le groupe CLIMSCO de la DSDEN du Cher :
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Gouvernance
Solliciter des fonds pour des actions de prévention de la violence en milieu scolaire
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a vocation à financer des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation, conformément à la réglementation en vigueur et aux orientations gouvernementales. L'appel à projet est réalisé une fois par an, en début d'année scolaire, par la préfecture du Cher. Il comporte trois volets : - D : programme "déliquance" - S : programme "sécurisation" - R : programme "délinquance" Juridiquement, rien n'empêche un EPLE de se positionner dans le cadre de l'appel à projets. Mais les projets sont plus souvent co-élaborés avec une association partenaire ou cune collectivité territoriale. La participation financière de l'Etat couvre entre 20 à 80% du coût total du projet.
Source :
Art. R133-4-1 du code de la sécurité intérieure
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Gouvernance
Tableau de bord
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PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
Signalements
ACCUEIL
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Signalements
Signaler un incident grave de la vie scolaire
Indicateurs
Ressources
Procédure
Manuel d'utlisation de l'application "fait établissement"
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Signalements
Signaler un crime ou un délit au Parquet
Fiche action
Source
Indicateurs
Article 40 du code de procédure pénale : "Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."
A l'inverse d'un signalement "fait établissement", la fiche de signalement Parquet doit être désanonymée et comporter des éléments de contexte précis, des citations, des témoignages. Le rédacteur n'a pas à qualifier juridiquement le délit ou le crime ; cette compétence revient au procureur de la République.
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Signalements
Signaler un contenu illicite sur internet
PHAROS : plateforme en ligne de signalement des contenus illicites sur internet, à savoir : - mise en danger des personnes - terrorisme - menaces ou incitation à la violence - pédophilie u corruption de mineur - incitation à la haine -traffic illicite - incitation à commettre des infractions escroquerie - injure ou diffamation - spam
Signaler ici :
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Signalements
Signaler un traffic de stupéfants aux abords d'une structure scolaire
PHA
Signaler ici :
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Signalements
Signaler un évènement préoccupant Enfance en danger
Fiche école
Ressources
Indicateur
Numéro vert : 199 www.allo119.gouv.fr Affichage :
Fiche EPLE
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Signalements
Signaler une situation de harcèlement scolaire
Ressources
Référents départementaux harcèlement
Protocole STOP HARCELEMENT
Indicateur
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Signalements
Signaler le comportement inadapté d'un personnel
Si le comportement d'un personnel est facteur de violence dans une école ou un établissement scolaire :
Les conséquences possibles :
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Signalements
Signalements
Signaler un tentative de suicide ou une crainte de passage à l'acte
Pour une urgence vitale
Aide, prévenir, agir en prévention du suicide
"Je suis en souffrance" , "Je m'inquiète pour quelqu'un", Je suis éprouvé par un suicide", "Je suis un professionnel" : https://3114.fr
Pensez aux ressources internes : médecin scolaire, psychologue de l'Education nationale et infirmier scolaire
"Il pourront juger de l'opportunité d'appeler le Centre d'Accueil d'Orientation Départemental de l'hôpital psychiatrique de Bourges au 02 48 67 20 60 - 77, rue Louis Mallet 18024 BOURGES. 7j/7 - 24h/24
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