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Plan violence

Sophie ALVES-ARAUJO

Created on April 20, 2021

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History Timeline

Transcript

Prévention

Formation

PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE

Signalement

Circulaire n°2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et à la prise en charge des violences en milieu scolaire

Remédiation

Convention de partenariat du 22 septembre 2021 entre Education nationale, Préfecture, Justice et Forces de sécurité intérieure

Gouvernance

1998

PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE

Prévention

  • Participer à un concours contribuant à la promotion des valeurs républicaines
  • Établir un diagnostic de sécurité
  • Établir un diagnostic de sûreté
  • Réaliser un exercice PPMS "Attentat Intrusion"
  • Réaliser des contrôles d'usage de stupéfiants dans ou aux abords des établissements
  • Saisir un Conseil école-collège sur un enjeu de climat scolaire
  • Mobiliser un personnel en service civique autour d'un enjeu de climat scolaire
  • Prévenir le harcèlement scolaire
  • Faire du SNU un levier d'action civique
  • Mobiliser un partenaire sur le thème de la connaissance des institutions judiciaires
  • Mobiliser un partenaire sur le thème de la lutte contre les drogues
  • Solliciter une formation la gestion des conflits
  • Mobiliser un partenaire sur le thème du développement des compétences psychosociales

ACCUEIL

  • Vidéosurveillance

1998

Prévention

Participer à un concours contribuant à la promotion des valeurs républicaines

Pourquoi un concours scolaire ?
Prix de l'éducation citoyenne

RetouR page ACTIONS DE PREVENTION

1998

Prévention

Établir un diagnostic de sécurité

2nd degré

le diagnostic de sécurité est établi conjointement par le chef d'établissement et son correspondant « sécurité-école », policier ou gendarme.C'est un outil de référence partagé entre l'établissement public local d'enseignement (EPLE), les autorités académiques, de police et de gendarmerie et les collectivités territoriales. Il est actualisé de manière triennale avec l'appui de l'Equipe Mobile de Sécurité. Le diagnostic de sécurité est présenté pour information au conseil d'administration de l'EPLE.

Ressources

Fiche action

Indicateurs

Instruction DGESCO - MENE1026610C, BOEN du 25 novembre 2010. circulaire interministérielle n° 2010-25 du 15 février 2010

  • Nombre de diagnostics réalisés en rapport du nombre de diagnostics devant être actualisés au terme d'une période triennale

RetouR page ACTIONS DE PREVENTION

1998

Prévention

Établir un diagnostic de sûreté

1er degré : obligatoire 2nd degré : facultatif

Le diagnostic de sûreté permet d’identifier les faiblesses d’une école ou d’un établissement afin de mobiliser l’ensemble des moyens techniques, humains et organisationnels susceptibles de prévenir d’empêcher et de limiter le risque de réalisation d'un acte de malveillance. Dans le premier degré, le diagnostic de sûreté est un préalable à la réalisation d'un PPMS "attentat intrusion". Il est possible de faire appel à l'expertise des référents sûreté pour l'établissement d'un diagnostic de sûreté.

Ressources

Indicateurs

Fiche action

Instruction du 12-4-2017 relative au renfocrment des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires

  • Nombre de visites de sites réalisées

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Plan VIGIPIRATE en détail

1998

Prévention

Réaliser un exercice PPMS "Attentat Intrusion"

Ressources

Indicateurs

Fiche action

Vidéo : "Se préparer à l'exercice attentat intrusion" (Source : DSDEN des Yvelines)

  • % d'écoles ayant réalisé un exercice PPMS AI
  • % d'EPLE ayant réalisé un exercice PPMS AI

Scenarii d'exercices PPMS AI (Source : académie de Rouen)

Pour toutes questions : securite18@ac-orleans-tours.fr

Annexe 2 de l'instruction du 12 avril 2017

Scenarii d'exercices PPMS AI (Source : académie d'Aix-Marseille)

Bons réflexes : l'exemple du Rock Valley College

Evaluer l'exercice (Modèle école)

RetouR page ACTIONS DE PREVENTION

Evaluer l'exercice (Modèle EPLE)

1998

Réaliser des contrôles d'usage de stupéfiants dans ou aux abords des établissements

Ressources

Indicateurs

Fiche action

  • Nombre de contrôles antistupéfiants sollicités
  • % de signalement au CROSS

RetouR page ACTIONS DE PREVENTION

1998

Prévention

Réaliser des contrôles d'usage de stupéfiants dans ou aux abords des établissements

Ressources

Indicateurs

Fiche action

  • Nombre de contrôles antistupéfiants sollicités
  • % de signalement au CROSS

RetouR page ACTIONS DE PREVENTION

1998

Prévention

Saisir un Conseil école-collège sur un enjeu de climat scolaire

Ressources

Indicateur

Fiche action

  • % de conseils école-collège mobilisés sur une action de climat scolaire

RetouR page ACTIONS DE PREVENTION

1998

Prévention

Mobiliser un personnel en mission de service civique autour d'un enjeu de climat scolaire

Fiche action

La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique a créé l’engagement de Service Civique. Le Service Civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunesen situation de handicap. Il s’agit :→ d’un engagement volontaire ouvert à tous d’une durée de 6 à 12 mois ;→ d’au moins 24 heures hebdomadaires, sauf dérogation (par exemple pour les volontairesen situation de décrochage scolaire ou en situation de handicap) ;→ pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des dix domainesd’intervention reconnus prioritaires pour la Nation ;→ auprès du public, principalement sur le terrain et favorisant la cohésion nationaleet la mixité sociale ;→ donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État, et d’un soutiencomplémentaire, en nature ou en numéraire, pris en charge par la structure d’accueil ;→ ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ;

Ressources

  • Guide du tuteur
  • Fiches mission

Indicateur

  • Nombre de personnels en mission de service civique

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1998

Prévention

Prévenir le harcèlement scolaire

Ressources

Indicateurs

Fiche action

  • Nombre de signalement recueillis dans l'application "STOP Harcèleùment"

Site internet dédié au harcèlement scolaire

  • Nombre d'écoles et d'établissements ayant participé au concours NAH
  • Taux de couverture formation pHARe

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1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de prévention

Faire du SNU un levier d'action civique

Ressources

Indicateurs

Fiche action

  • Nombre de jeunes volontaires
  • Nombre de jeunes ayant réalisé leur SNU impliqués dans les instances du lycée en N+1

www.snu.gouv.fr

Diaporama SNU

  • Nombre de jeunes ayant réalisé leur SNU impliqués dans la vie associative en N+1

Plaquette SNU

  • % de jeunes ayant réalisé leur SNU engagés pour la collectivité

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1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de prévention

Mobiliser un partenaire sur le thème de la connaissance des institutions judiciaires

Ressources

Indicateurs

Fiche action

(en sous-bassins)

  • Nombre d'élèves d'école primaire sensibilisés
  • Taux de couverture des écoles
  • Nombre d'élèves de collège sensibilisés
  • Taux de couverture des collèges
  • Nombre d'élèves de lycée sensibilisés
  • Taux de couverture des lycées

RetouR page ACTIONS DE PREVENTION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de prévention

Mobiliser un partenaire sur le thème de la lutte contre les drogues

Ressources

Indicateurs

Fiche action

(en sous-bassins)

  • Nombre d'élèves d'école primaire sensibilisés
  • Taux de couverture des écoles
  • Nombre d'élèves de collège sensibilisés
  • Taux de couverture des collèges
  • Nombre d'élèves de lycée sensibilisés
  • Taux de couverture des lycées

RetouR page ACTIONS DE PREVENTION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de prévention

Mobiliser un partenaire sur le thème de la prévention des violences et des incivilités

Ressources

Indicateurs

Fiche action

(en sous-bassins)

Programme Voyageur et citoyen en partenariat avec la SNCF

  • Nombre d'élèves d'école primaire sensibilisés
  • Taux de couverture des écoles
  • Nombre d'élèves de collège sensibilisés
  • Taux de couverture des collèges
  • Nombre d'élèves de lycée sensibilisés
  • Taux de couverture des lycées

RetouR page ACTIONS DE PREVENTION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de prévention

Mobiliser un partenaire sur le thème du développement des compétences psychosociales

Ressources

Indicateurs

Fiche action

Actions proposées par la MGEN

RetouR page ACTIONS DE PREVENTION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de remédiation

  • Saisir un référent sur le harcèlement scolaire
  • Mettre en place une mesure de responsabilisation externalisée
  • Mettre en place une mesure de responsabilisation internalisée
  • Mettre en place une période probatoire au retour de l'exclusion provisoire d'un élève
  • Concevoir un PPRE comportant un volet comportemental
  • Conclure un PAR
  • Orienter un élève poly-exclu vers un dispositif relais
  • Accompagner les élèves victimes
  • Accompagner les personnels victimes
  • Supprimer un contenu sur les réseaux sociaux
  • Prévenir les risques psychosociaux induits par les comportements inadaptés d'élèves

ACCUEIL

  • Procédures disciplinaires

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de remédiation

Saisir un référent sur le harcèlement scolaire

Pour le 1er degré : - Monsieur Philippe BOURSAULT philippe.boursault1@ac-orleans-tours.fr Pour le 2nd degré : - Madame Valérie BOBIN-DOLLY valerie.bobin-dolly@ac-orleans-tours.fr - Madame Carole PUISSEGUR carole.puissegur@ac-orleans-tours.fr

Lettre de mission des référents départementaux

Référents académiques

Protocole

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1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Fiche action

Actions de remédiation

Mettre en place une mesure de responsabilisation externalisée

Ressources

Indicateurs

Sous-bassin de Bourges

  • % de mesures de responsabilisation parmi l'ensemble des sanctions posées par les chefs d'établissement

Vademecum

Annuaire des structures d'accueil

  • % de mesures de responsabilisation parmi l'ensemble des sanctions posées par les conseils de discipline

Sous-bassin de St-Amand-Montrond

  • Nombre de partenaires ayant encadré au moins 1h de mesure de responsabilisation en partenariat avec un EPLE

Sous-bassin de Vierzon

RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Fiche action

Actions de remédiation

Mettre en place une mesure de responsabilisation internalisée

Ressources

Indicateurs

Sous-bassin de Bourges

Sous-bassin de St-Amand-Montrond

Sous-bassin de Vierzon

RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de remédiation

Mettre en place une période probatoire au retour de l'exclusion provisoire d'un élève

Ressources

Indicateur

Fiche action

  • % d'exclusions temporaires de l'établissement de 3j et + ayant fait l'objet d'une période probatoire au retour de l'élève

RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de remédiation

Concevoir un PPRE comportant un volet comportemental

Ressources

Indicateurs

Fiche action

  • Nombre de PPRE pour difficultés comportementales réalisés dans le 1er degré à l'initiative du directeur référent

Document type PPRE comportemental 1er degré

  • % de PPRE pour difficultés comportementales ayant conduit à une amélioration de la situation à leur terme

RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de remédiation

Conclure un PAR

Ressources

Indicateur

Fiche action

  • % d'élèves poly-exclus ayant fait l'objet d'un PAR

RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de remédiation

Orienter un élève poly-exclu vers un dispositif relais

Indicateurs

Fiche action

Ressources

  • Nombre d'élèves ayant participé à la classe relais
  • Nombre d'élèves ayant participé à l'atelier relais

Circulaire relative au dispositif relais

  • Nombre d'élèves ayant bénéficié d'une place en internat pour participer à un dispositif relais
  • % d'élèves poly-exclus ayant suivi un dispositif relais
  • Taux d'absence moyen des élèves participant au dispositif relais dans le mois suivant leur sortie du dispositif
  • Nombre de sanctions moyen arrêté dans le mois suivant la sortie d'un élève ayant participé à un dispositif relais

RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de remédiation

Accompagner les élèves victimes

Ressources

Indicateur

Fiche action

  • Nombre de mineurs ayant sollicité le Service d'Aide aux Victimes (SAVIM) du Commissariat de police de Bourges

RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de remédiation

Accompagner les personnels victimes

Ressources

Indicateur

Fiche action

Contacts et plaquette d'information

Protection fonctionnelle : page Santé et sécurité au travail du PIA (onglet Protection fonctionnelle des agents)

  • Nombre de dossiers de protection fonctionnelle initiés pour les agents de l'Éducation nationale

RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de remédiation

Supprimer un contenu sur les réseaux sociaux

Ressources

Indicateur

Fiche action

Gérer une situation de crise liée à une publication sur un réseau social (document du CLEMI de l'académie de Bordeaux - mai 2021)

RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Actions de remédiation

Prévenir les risques psychosociaux induits par les comportements inadaptés d'élèves

Ressources

Indicateur

Fiche action

RetouR page ACTIONS DE REMEDIATION

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Formation

  • Solliciter une formation sur la gestion de crise
  • Solliciter une formation sur la communication non violente
  • Solliciter une formation sur la justice restaurative
  • Penser la violence en milieu scolaire : conseils de lecture
  • Solliciter une formation la gestion des conflits
  • Solliciter une formation la sécurisation d'un espace

ACCUEIL

1998

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Formation

Solliciter une formation avec un partenaire

Thème : radicalisation et dérive sectaire

Fiche action

RetouR page FORMATION

1998

PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE

Gouvernance

• Comité de pilotage du Plan violence

• Équipe mobile de sécurité (EMS)

• Correspondants sécurité

• Correspondants sûreté

• Référents départementaux du Groupe Académique Climat Scolaire

• Financement d'actions de lutte contre la violence en milieu scolaire

Outils de gestion de crise

Tableau de bord

ACCUEIL

1998

Gouvernance

Comité de pilotage du Plan violence

Autorités signataire de la convention du 22 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences scolaire : DASEN, préfet, procureur de la République, directeur départemental de la sécurité publique, colonel de gendarmerie. avec l'appui pour l'Education nationale : du secrétaire général (référent départemental violence) Contact : sg-ia18@ac-orleans-tours.fr et du groupe CLIMSCO : ADASEN cheffe de la division de la vie scolaire (référente hacèlement scolaire, laïcité et radicalisation) référent direction d'école (référent harcèlement scolaire) assistante sociale conseillère technique (référente harcèlement scolaire) infirmière conseillère technique départementale IA-IPR EVS référent du Cher EMS 18 et des chefs d'établissement membres du GACS.

RetouR page GOUVERNANCE

1998

Gouvernance

Les correspondants sécurité

Leurs missions :

  • d'organiser les modalités précises d'échanges d'informations dans le respect de la déontologie professionnelle de chacun ;
  • de contribuer à l'élaboration du diagnostic de sécurité ;
  • d'organiser des séances d'information auprès des élèves sur la sécurité, le racket, les actes à caractère raciste ou sexiste, les violences ;
  • de prévoir des actions de prévention sur les toxicomanies ;
  • de mettre en œuvre des actions spécifiques sur la sécurité routière.

Champ d'intervention de la police municipale : lorsqu'il existe une police municipale, cette dernière peut être mobilisée pour maintenir l'ordre public à proximité des écoles.

Liste des correspondants sécurité Mise à jour : 08/09/2022

RetouR page GOUVERNANCE

1998

Gouvernance

Référents sûreté

Pour l'Education nationale : L'IA-Dasen est assisté d'un référent sûreté éducation nationale qu'il désigne au niveau du département. Ses missions sont de s'assurer de l'effectivité des mesures de sécurité et d'accompagner les écoles et les établissements scolaires. Le référent sûreté éducation nationale accompagne notamment la mise en œuvre des PPMS et de leurs exercices, ainsi que des diagnostics de sûreté. Il conseille les directeurs d'école , les IEN de circonscription et les chefs d'établissement et assure un lien privilégié avec les représentants des collectivités gestionnaires et notamment avec les maires au titre de leur pouvoir de police. Votre référent sûreté : Dominique Ripard (Conseiller départemental de prévention) securite18@ac-orleans-tours.fr

Pour la police nationale et la gendarmerie : Les référents sûreté peuvent être sollicités our la réalisation d'un diagnostic de sûreté ou l'examen situationnel dans le cadre de la préparation d'une manifestation ou d'un événement rassemblant du public. Zone police : MMe ### ### Zone gendarmerie : Mme Laëtitia PAQUAULT / 02 48 55 85 23 ou 06 21 53 63 69 / laetitia.paquault@gendarmerie.interieur.gouv.fr

RetouR page GOUVERNANCE

Gouvernance

L'Équipe mobile de sécurité (EMS)

Leurs missions :

  • Garantir la sécurité dans les établissements scolaires et assurer la protection des élèves et des personnels contre toute agression.
  • Préserver la continuité de l'action éducative des établissements scolaires pendant les périodes de tension.
  • Veiller à l'accompagnement des personnels et des élèves victimes dans un contexte de crise et mener préventivement des actions d'information sur le respect de l'autorité et des règles de droit et de comportement au sein des établissements.

L'équipe de sécurité mobile départementale est composée de Madame Pascale DEVASSINE et Monsieur Cédrik GAULT.

ems18@ac-orleans-tours.fr

Pour approfondir

RetouR page GOUVERNANCE

1998

Gouvernance

Référents départementaux du Groupe académique Climat scolaire (GACS)

Leurs missions : Ils réalisent des enquêtes locales de climat scolaire à la demande des IA-IPR EVS Ils particient à des groupes de travail en lien avec la notion de climat scolaire afin de constituer des ressources de niveau académique.

RetouR page GOUVERNANCE

1998

Gouvernance

Outils de gestion de crise

Guide à destination du chef d'établissement

Guide à destination du directeur d'école

Voir rubrique Ressources / Climat scolaire : prévention et gestion des crises

Créer une cellule de crise en EPLE :

RetouR page GOUVERNANCE

Gouvernance

Groupe CLIMSCO

Retrouvez ici les dernières infographies établies par le groupe CLIMSCO de la DSDEN du Cher :

RetouR page GOUVERNANCE

Gouvernance

Solliciter des fonds pour des actions de prévention de la violence en milieu scolaire

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a vocation à financer des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation, conformément à la réglementation en vigueur et aux orientations gouvernementales. L'appel à projet est réalisé une fois par an, en début d'année scolaire, par la préfecture du Cher. Il comporte trois volets : - D : programme "déliquance" - S : programme "sécurisation" - R : programme "délinquance" Juridiquement, rien n'empêche un EPLE de se positionner dans le cadre de l'appel à projets. Mais les projets sont plus souvent co-élaborés avec une association partenaire ou cune collectivité territoriale. La participation financière de l'Etat couvre entre 20 à 80% du coût total du projet.

Source :

Art. R133-4-1 du code de la sécurité intérieure

RetouR page ACTIONS DE PREVENTION

1998

Gouvernance

Tableau de bord

RetouR page GOUVERNANCE

PLAN DE PREVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE

Signalements

  • Signaler un incident grave de la vie scolaire
  • Signaler une situation de harcèlement scolaire
  • Signaler un évènement préoccupant : enfance en danger
  • Signaler un contenu illicite sur internet
  • Signaler un crime ou un délit en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale
  • Signaler le comportement inadapté d'un personnel
  • Signaler une tentative de suicide ou une crainte de passage à l'acte
  • Signaler un traffic de stupéfiants aux abords d'une structure scolaire

ACCUEIL

1998

Signalements

Signaler un incident grave de la vie scolaire

Indicateurs

Ressources

Procédure

  • Nombre de faits concernant des écoles

Manuel d'utlisation de l'application "fait établissement"

  • Nombre de faits concernant des collèges
  • Nombre de faits concernant des lycées
  • % de faits impliquant les parents
  • % de faits de violence physique
  • % de faits de violence verbale
  • % de faits de violence de nature sexuelle
  • % de faits de harcèlement scolaire
  • % de faits pour atteinte aux valeurs de la République
  • % de faits impliquant les réseaux sociaux

RetouR page signalements

1998

Signalements

Signaler un crime ou un délit au Parquet

Fiche action

Source

Indicateurs

  • Nombre de faits signalés au Parquet

Article 40 du code de procédure pénale : "Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."

  • % de retours des services du ministère de la justice

A l'inverse d'un signalement "fait établissement", la fiche de signalement Parquet doit être désanonymée et comporter des éléments de contexte précis, des citations, des témoignages. Le rédacteur n'a pas à qualifier juridiquement le délit ou le crime ; cette compétence revient au procureur de la République.

RetouR page signalements

1998

Signalements

Signaler un contenu illicite sur internet

PHAROS : plateforme en ligne de signalement des contenus illicites sur internet, à savoir : - mise en danger des personnes - terrorisme - menaces ou incitation à la violence - pédophilie u corruption de mineur - incitation à la haine -traffic illicite - incitation à commettre des infractions escroquerie - injure ou diffamation - spam

Signaler ici :

RetouR page signalements

1998

Signalements

Signaler un traffic de stupéfants aux abords d'une structure scolaire

PHA

Signaler ici :

RetouR page signalements

1998

Signalements

Signaler un évènement préoccupant Enfance en danger

Fiche école

Ressources

Indicateur

  • Nombre de situations signalées (approche territorialisée)
  • % de retours de la CRIP

Numéro vert : 199 www.allo119.gouv.fr Affichage :

Fiche EPLE

RetouR page signalements

1998

Signalements

Signaler une situation de harcèlement scolaire

Ressources

Référents départementaux harcèlement

Protocole STOP HARCELEMENT

Indicateur

  • Nombre de faits signalés sur la plateforme "Stop harcèlement"
  • % de faits réglés dans le délai imparti

RetouR page signalements

1998

Signalements

Signaler le comportement inadapté d'un personnel

Si le comportement d'un personnel est facteur de violence dans une école ou un établissement scolaire :

  • Selon le degré d'enseignement et la gravité des faits, alerter par téléphone la cheffe de la DVS, la cheffe de cabinet, l'ADASEN, le Secrétaire général ou le DASEN.
  • Dans le second degré (ou pour les faits les plus graves dans le premier degré), un signalement sera réalisé dans la foulée par le chef d'établissement (ou l'IEN) rh.situations@ac-orleans-tours.fr avec copie cab18@ac-orleans-tours.fr

Les conséquences possibles :

  • La mesure d'éloignement provisoire.
  • L'arrêté de suspension. Rappel du droit Exemple
  • L'engagement d'une procédure disciplinaire. Rappel du droit
  • Le signalement d'un délit auprès du procureur de la République

RetouR page signalements

Signalements

Signalements

Signaler un tentative de suicide ou une crainte de passage à l'acte

Pour une urgence vitale

Aide, prévenir, agir en prévention du suicide

"Je suis en souffrance" , "Je m'inquiète pour quelqu'un", Je suis éprouvé par un suicide", "Je suis un professionnel" : https://3114.fr

Pensez aux ressources internes : médecin scolaire, psychologue de l'Education nationale et infirmier scolaire

"Il pourront juger de l'opportunité d'appeler le Centre d'Accueil d'Orientation Départemental de l'hôpital psychiatrique de Bourges au 02 48 67 20 60 - 77, rue Louis Mallet 18024 BOURGES. 7j/7 - 24h/24

RetouR page signalements

Vos remarques, vos ressources nous intéressent pour enrichir cet espace ou corriger d'éventuels dysfonctionnements. Vos messages peuvent être envoyés à l'adresse suivante : sg-ia18@ac-orleans-tours.fr

ACCUEIL