KIT AVOCAT

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Comment utiliser le

KIT AVOCAT ?

À QUOI SERT-IL ?

Les pages suivantes expliquent les principes de cet outil, construit dans un esprit résolument pratique.

Le Kit Avocat a pour but d’apporter rapidement des informations essentielles aux professionnels du droit, et particulièrement aux avocats. Il aide à la conception de stratégies de défense des personnes souffrant de troubles psychiques qui se trouvent confrontées à la justice pénale. Ce Kit est mis à jour en permanence en collaboration avec des associations, des professionnels et des professeurs de droit expérimentés.

• Des conseils et suggestions pour préparer sa plaidoirie

• Les éléments fondamentaux du droit des soins sans consentement

• La place du tuteur et du curateur

• Les droits de la personne incarcérée

• La manière d'appréhender pénalement les maladies psychiques

• Des points clés sur les maladies psychiques

Une multitude de thématiques sont proposées, l'avocat trouvera entre autres :

QUELLES INFORMATIONS Y TROUVER ?

Le Kit permet à l’avocat de trouver des éléments essentiels sur de nombreux sujets. Des informations médicales, des jurisprudences ou encore de la doctrine rendent cet outil extrêmement complet.

QUELQUES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT...

Les titres en bleu et gras de la table des matières sont à retrouver sur le sommaire à fond bleu, toujours présent à gauche de la page.

La table des matières interactive se trouve sur la page d'accueil du Kit Avocat. Elle regroupe tous les points évoqués. Il suffit de cliquer sur un titre pour accéder à la section souhaitée. Il suffit de cliquer sur "Accueil", sur le sommaire de gauche pour revenir à la table des matières.

LA TABLE DES MATIÈRES

Un exemple de recherche avec le mot-clé "responsabilité" :

Toujours dans un souci de rapidité, il est possible d’utiliser la barre de recherche du Kit en complément du sommaire. Elle permet de trouver en un clic toutes les données (législations, jurisprudences, doctrine...) concernant le mot-clé voulu.

LA BARRE DE RECHERCHE (1)

LA BARRE DE RECHERCHE (2)

Un exemple de recherche avec une jurisprudence :

Le Kit Avocat recense un grand nombre de décisions de justice. Une mise à jour régulière est faite. Certaines décisions non publiées sont intégrées au Kit grâce aux différents contributeurs. Les jurisprudences se trouvent dans les sections du Kit. Il suffit de cliquer sur la partie à laquelle on s’intéresse pour accéder à plusieurs décisions de justice relatives au sujet.

LA JURISPRUDENCE

Télécharger l'intégralité du Kit : 1. Cliquer sur « Imprimer le Kit » dans le sommaire de gauche, 2. Cliquer sur le symbole " " situé sur l'encadré noir, à droite, 3. Cliquer sur « Télécharger » ou « Imprimer ».

Il est tout à fait possible de télécharger le Kit Avocat pour le consulter hors ligne.

TÉLÉCHARGEMENT (1)

TÉLÉCHARGEMENT (2)

Télécharger une section du Kit : 1. Se rendre dans la section souhaitée, 2. Cliquer en bas de page sur « to PDF ».

Cliquez ici pour accéder directement au Kit.

Nous espérons que ces informations vous ont été utiles pour prendre en main le Kit Avocat et que celui-ci vous apportera les éléments souhaités.

Les avocats intéressés à collaborer à cet outil sont les bienvenus. Ils peuvent faire part d’informations ou décisions qu’ils jugent importantes.

À VOUS DE JOUER !