Stage

Züleyha YAZICI Stage du janvier au février 2021

Chargée de mission

justice de proximité

Sommaire

INTRODUCTION

I - Une justice pour tous

1- Présentation du palais de justice

2- CDAD des Ardennes

Un stage au palais de justice

II - Les tâches effectuées

1- Les différentes phases de l'organisation

2- Chargée d'aide victime

3- Audiences observées

CONCLUSION

Sommaire

INTRODUCTION

Première loi Française

Palais de justice

Organisation

Problèmatique

1) Présentation du palais2) Tâches que j'ai réalisé

Sommaire

I - Une justice pour tous

Sommaire

1- Présentation du palais de justice

Palais de justice de Charleville-Mézières

2- CDAD des Ardennes

Permettre aux habitants de : - Connaitre leurs droits et obligations- Avoir une orientation vers les organismes chargés de leur mise en oeuvre - Accomplire les démarches juridique - Avoir recourt à une assistance pour la rédaction et conclusion d'actes juridiques - Consultations juridiques

2.1- CDAD des Ardennes

Groupement d'intérêt public = Personne morale dotée de l'autonomie financière.

Président du CDAD est celui du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Pour être accueilli au CDAD il faut être :- Une personne de droit public ou privé - Du département - Mèner des actions contribuant au développement de l'accès au droit

2.2- CDAD des Ardennes

Crée en 2002 par :- Le département des Ardennes - Association départementale des Maires - Association UNIMAIR - L'ordre des Avocats au Barreau des Ardennes - La caisse des règlements Pécuniaires du Barreau des Ardennes - La Chambre Départementale des Notaire des Ardennes - Association Départementale Educative et Sociale Ardennaise - Association FORHOM Aide aux victimes

2.3- CDAD des Ardennes

Pas que le simple accès à la JusticeSon rôle est aussi : - Une coordination et animation des partenaires locaux - De créer un réseau entre ces différents partenaires - Innover en soutenant de nouveaux projets répondant à des besoins locaux

Mise en place de PAD et un lieu d'accueil gratuit donnant des informations sur les droits et devoirs des personnes, sans rendez-vous, en toute confidentialité, en alternance par des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers) Ça a lieu tout les jeudis de chaque mois dans les communes soulignées :

2.4- CDAD des Ardennes

Le CDAD agit auprès des jeunes :- Conférence d'une heure - Interventions sur des thèmes solllicités par les professeurs (la justice des mineurs, les stupéfiants, etc) - Forum d'orientation et présentation des métiers - Organisation d'un procès pénal fictif joué pour les lycéens - Accueil des jeunes au tribunal correctionnelle + intervention d'un agent du CDAD pour répondre au questions

Sommaire

2.5- CDAD des Ardennes

Tout public est visé, plus particulièrement ceux :- Qui veulent avoir des informations juridiques- Qui sont financièrement défavorisées - Les victimes d'infraction pénales - Les détenus - Les mineurs - Jeunes majeurs - Personnes agées - Les personnes à mobilité réduite ou difficile

II - Les tâches effectuées

Mon diagramme de GANTT

1- Les différentes phases de l'organisation

Visite de l'administrationCarte de vœux

1.1- Les différentes phases de l'organisation

Carnet d'adresse fonctionnaires

1.2- Les différentes phases de l'organisation

Exemple de chevalet

Dossier explicatif

1.3- Les différentes phases de l'organisation

Cartes avec PAD et MJD

Fiche de commission

1.4- Les différentes phases de l'organisation

Après la réunion :

Aménagement de la salle où se déroule la réunion

Fiche de poste

1.5- Les différentes phases de l'organisation

1.6- Les différentes phases de l'organisation

Schéma détaillé des pôles

1.7- Les différentes phases de l'organisation

Sommaire

Sommaire

2- Chargée d'aide victime

Schéma 3

Schéma 2

Schéma 1

Sommaire

3- Audiences observées

Pour assister en audience enfant : - classement de convocation - classement de notification - classement d'AR

Audiences

Total de 19 audiences : - 8 en collégiale - 4 audiences en juge unique - 6 en enfance - 1 comparution immédiate

PS : audiences qui relèvent du pénal, "constituer partie civile"

Sommaire

CONCLUSION

Un poste organisationnelNécessaire pour l'administration Stage qui permet d'élargir sa vision de la justice Termes plus simple une fois dans le milieu Attise énormémenent ma curiosité

Merci de votre attention