GEOMETRIC PROJECT PRESENTATION

G.I.E Groupement d'intérêt économique

MICHEL AHODIKPE SEMA AKBOGA THOMAS BARASTEGUI FARAH DJEGHMOUN

START

Sommaire

02

01

Définitions

Fonctionnement

04

03

Capital

Régimes social et fiscal

06

05

Avantages et inconvénients

Cas pratiques

DEFINITIONS

Qu'est-ce que le groupement d'intérêts économique ?

Les GIE sont des personnes morales qui, tout en respectant l'indépendance juridique et économique des participants, leur permettent de mettre en commun des moyens de production et donc de développer leurs affaires plus efficacement et à meilleur compte que s'ils étaient demeurés isolés.

DEFINITIONS

Différentes questions

Quelle est la nature du GIE ? La nature du GIE dépend directement de la nature de l’activité de ses membres Que permet de créer un GIE ? Le GIE permet donc à plusieurs entreprises préexistantes de se regrouper Un exemple ? Il n’est pas rare de voir des GIE fondés par des professions libérales.

FONCTIONNEMENT

Différentes étapes

Caractéristiques

Membres

Droits et obligations

Comment devenir membre ou se retirer d'un GIE ?

Quelle est la réglementation en matière de fonctionnement de l'activité d'un GIE ?

Quels sont les droits et obligations des membres au sein d'un GIE ?

Caractéristiques

Signature de contrat constitutif pour chaque adhérent

Imposition indirecte

Activité civile, commerciale ou agricole

Objectif principal : prolongement des activités économiques des membres

Jouissance d'une capacité juridique & d'une personnalité morale

MEMBRES

Membres

Administrateurs

Non-membres

• Deux personnes minimum

• Activité économique

• Membres avec conditions

• Entreprises étrangères

• Une ou plusieurs personnes

• Nomination

• Pouvoirs et attributions

• Nouveau membre

• Retrait des membres

• Exclusion des membres

DROITS ET OBLIGATIONS

Droits

Obligations

Contribution au paiement des dettes du groupement --Nouveau membre -Ancien membre

Droit de participer à la vie du groupement- Droits de vote, assemblées

Droits pécuniaires - Répartition des bénéfices

Obligations des membres à l'égard du groupement - Engagements et contrats

CAPITAL : AVEC

Montant

step 1

APPORTS

MODALITES

PARTS

Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in

Comment déterminer les parts des membres ?

Quel est le montant minimum exigé ?

Sous quelle forme peut-on faire des apports ?

Quelles sont les modalités de libération des apports ?

+info

CAPITAL : SANS

FONCTIONNEMENT

step 1

APPORTS

DROITS ET OBLIGATIONS

PERTE

Comment fonctionne un GIE sans capital ?

Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in

Comment affecter une perte dans ce cas ?

Est-il possible de faire des apports dans ce cas ?

Les droits et obligations changent-ils ?

+info

REGIME SOCIAL ET FISCAL

Régime social

Régime fiscal

Régime des non-salariés

Qui est imposable, le GIE ou les membres ?

En cas de bénéfice à la clôture, comment procéder ?

Régime général des salariés

En cas de groupement de dépenses, comment procéder ?

AVANTAGES

Constitution d'un GIE

05

04

03

01

02

MOYEN

CAPITAL

LIBERTE

FRAIS

PERTE

Mise en commun et coopération

Pas de capital minimum

Grande souplesse et liberté

Frais de formalisme et de consitution

Imputation des pertes

INCONVENIENTS

Constitution d'un GIE

05

04

03

01

02

CHARGES

ACTIVITE

ENTENTE

RESPONSABLE

TRANSFORMATION

Lourdes charges fiscales

Poursuite de l'activité

Transformation en SNC

Bonne entente et coopération

Solidairement responsable

CAS PRATIQUE N°1 : AIRBUS TRANSFORMATION

CAS PRATIQUE : AIRBUS

Changement de forme juridique de AIRBUS

Transformation du GIE en SAS

Title here

Transformation en 1996

Gestion difficile du GIE qui aboutit à la décision de transformation

Différents objectifs

Faciliter, développer et commercialiser

Création en 1970

Consortium industriel avec 4 partenaires

Title here

CAS PRATIQUE N°2 : MONSIEUR X DISSOLUTION

CAS PRATIQUE : DISSOLUTION

"Un GIE décide, pour des raisons d'ordre économique, de procéder à sa dissolution. Parallèlement à cette dissolution, il va être procédé à la résiliation des contrats de prestations de services conclus entre le GIE et les sociétés membres."

Que vont alors devenir les contrats de travail des salariés de ce GIE ?

Monsieur X

CAS PRATIQUE : DISSOLUTION

"L’article L.1224-1 du code du travail : Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise."

Monsieur X

CAS PRATIQUE : DISSOLUTION

Le GIE est dissous dans les cas suivants : > arrivée du terme fixé dans le contrat > réalisation ou extinction de l’objet > décision de l’assemblée > dissolution judiciaire pour justes motifs > décès de l’un des membres > un des membres est frappé d’incapacité

Monsieur X

CAS PRATIQUE N°3 : CONSTITUTION REUNION

CAS PRATIQUE : CONSTITUTION

Réunion des futurs membres d'un GIE dans l'audiovisuel

Michel AHODIKPE

Farah DJEGHMOUN

Thomas BARASTEGUI

Publicité

Production

Groupe télécom

CAS PRATIQUE : CONSTITUTION

QUEL EST L'OBJET DU GIE ?

CAS PRATIQUE : CONSTITUTION

QUEL SONT LES OBJECtIFS DU GIE ?

CAS PRATIQUE : CONSTITUTION

QUELle EST LA DUREE DU GIE ?

CAS PRATIQUE : CONSTITUTION

QUEL CAPITAL ?

CAS PRATIQUE : CONSTITUTION

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

CAS PRATIQUE : CONSTITUTION

Quelles sont les clauses ?

Thanks!