La responsabilité civile contractuelle
Les principes de la responsabilité civile contractuelle
La resposnabilité civile contractuelle peut être engagée dès lors que les obligations contractuelles n'ont pas été remplies. Le créancier a un droit à réparation du dommage et un droit à indemnisation.
Droit à réparation
défaut d'exécution
dommage
Droit à indemnisation
La mise en oeuvre de la responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civil est engagée sous trois conditions : l'existence d'un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre l'un et l'autre.
Dommage
conditions à réunir
responsabilité civile
Lien de causalité
Fait générateur
Les exonérations de responsabilité
faute de la victime
fait d'un tiers
FORCE MAJEURE
Trois cause qui permettent de s'exonérer de la responsabilité contractuelle :- le cas de force majeure - le fait d'un tiers - la faute de la victime
Force majeure
dommage
responsabilité civile
Fait d'un tiers
Faute de la victime
Responsabilité civile contractuelle
Gwénaël LABARRE
Created on April 6, 2021
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Transcript
La responsabilité civile contractuelle
Les principes de la responsabilité civile contractuelle
La resposnabilité civile contractuelle peut être engagée dès lors que les obligations contractuelles n'ont pas été remplies. Le créancier a un droit à réparation du dommage et un droit à indemnisation.
Droit à réparation
défaut d'exécution
dommage
Droit à indemnisation
La mise en oeuvre de la responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civil est engagée sous trois conditions : l'existence d'un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre l'un et l'autre.
Dommage
conditions à réunir
responsabilité civile
Lien de causalité
Fait générateur
Les exonérations de responsabilité
faute de la victime
fait d'un tiers
FORCE MAJEURE
Trois cause qui permettent de s'exonérer de la responsabilité contractuelle :- le cas de force majeure - le fait d'un tiers - la faute de la victime
Force majeure
dommage
responsabilité civile
Fait d'un tiers
Faute de la victime