Jeunes de 15 à 18 ans : Travaux interdits et travaux réglementés

Jeunes de 15 à 18 ans TRAVAUX INTERDITS et travaux réglementés

Le principe est de prévenir les risques professionnels auxquels les jeunes mineurs peuvent être exposés.

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans

Manutention manuelle : Dispositions spécifiques aux jeunes travailleurs

Élèves de SEGPA, interdiction de réaliser des travaux dangereux

Manutention manuelle Dispositions spécifiques aux jeunes travailleurs

Article R4153-52 (Code du travail)Une aptitude médicale spécifique est nécessaire avant d'affecter des jeunes, titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité exercée, à des travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20% de leur poids.

Article D4153-4 (Code du travail)L'emploi des mineurs âgés de 14 ans à moins de 16 ans, pendant les vacances scolaires, n'est autorisé qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur santé, leur sécurité ou leur développement.

Élèves de segpa Interdiction de réaliser des travaux dangereux

La dérogation à l'interdiction d'utilisation des machines dangereuses prévue par le Code du travail (Article D4153-41) ne peut être délivrée qu'à des élèves âgés de 15 à 18 ans inscrits en formation professionnelle ou technologique diplômante.Par conséquent, les élèves de SEGPA ne préparant pas un diplôme professionnel sont donc exclus du champ dérogatoire.

> Cette mesure interdit notamment d'affecter les élèves à des travaux impliquant l'utilisation, l'entretien ou la maintenance de machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement (l'électroportatif entre dans le champ d'application).Articles R234-11 à R234-23 (Code du travail).> Cette mesure s'applique à la fois dans l'établissement où les élèves sont scolarisés et au cours des visites d'information, des séquences d'observation et des stages d'initiation ou des stages d'application en milieu professionnel qu'ils sont amenés à effectuer.

Articles L337-1 et D333-7 (Code de l'éducation) Pour les élèves relevant de l'éducation nationale, les formations professionnelles ou technologiques sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme professionnel ou technologique. Articles D331-1 à D331-15 (Code de l'éducation) Les élèves non-inscrits en formation professionnelle diplômante ne peuvent pas faire l'objet d'une autorisation à déroger à l'interdiction de réaliser des travaux dangereux.

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX INTERDITS et réglementés pour les JEUNES DE MOINS DE 18 ANS

Travaux interdits = sans dérogation possible.

Article L4153-8 : Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.

Travaux réglementés = soumis à dérogation.

Article L4153-9 : Par dérogation aux dispositions de l'article L4153-8, les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certaines catégories de travaux mentionnés à ce même article que sous certaines conditions déterminées par voie réglementaire.

Liste des travaux interdits et réglementés

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX INTERDITS et réglementés pour les JEUNES DE MOINS DE 18 ANS

L’évaluation des risques d’exposition, réalisée sous la responsabilité du chef d’établissement, est essentielle afin de mettre en place les mesures de prévention pour la santé et la sécurité des jeunes en formation.

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX PORTANT ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU MORALE

Article D4153-16

Pas de dérogation possible

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

CODE DU TRAVAIL Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

Article D4153-17

Conditions de dérogation

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux définis et classés comme tels ou en mélange, correspondant aux catégories suivantes :

15 catégories de danger

15 catégories de danger > Catégories explosibles. > Catégories comburants. > Substances extrêmement inflammables. > Substances facilement inflammables. > Substances inflammables. > Substances très toxiques par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée. > Substances toxiques par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée. > Substances nocives par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée. > Substances corrosives. > Substances irritantes (qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses peuvent provoquer une réaction inflammatoire). > Substances sensibilisantes. > Substances cancérogènes. > Substances mutagènes. > Substances toxiques pour la reproduction. > Substances dangereuses pour l’environnement.

Article D4153-18

Il est interdit d’affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante.

Conditions de dérogation

PAS DE LISTE DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX

Il peut être dérogé à cette interdiction si les agents chimiques dangereux sont indispensables aux formations (par exemple : dans les garages, menuiseries) et figurent dans le référentiel. Les demandes de dérogation indiquent de façon précise les agents chimiques utilisés.

Il peut être dérogé à cette interdiction pour des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1 et 2, pas de niveau 3 ; soit pour une exposition à un empoussièrement compris entre 6000 et 25000 fibres/l (en particulier pour les formations de couvreurs et d’ouvriers du bâtiment).

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX EXPOSANT À DES AGENTS BIOLOGIQUES

Article D4153-19

Pas de dérogation possible

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 et 4, pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme, constituer un danger sérieux pour les travailleurs avec possible propagation dans la collectivité, qu’il y ait ou non une prophylaxie ou un traitement efficace.

Exemples

Exemples Formation en hôpital, laboratoires, abattoirs, animaleries, stations d’épuration : un risque d’exposition (tuberculose, virus hépatites, VIH…) entrainera le retrait immédiat du jeune. Le risque de transmission doit être évalué et les jeunes formés à la protection à mettre en œuvre.

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX EXPOSANT aux vibrations mécaniques

Article D4153-20

Pas de dérogation possible

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalière rapportée à une période de référence de 8 heures fixée à :

• 2,5m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras (par machines ou pièces travaillées).
• 0,5m/s2 pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps (par engins ou véhicules).

CODE DU TRAVAIL Travaux exposant à des rayonnements

Article D4153-21

Conditions de dérogation

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B.

Secteurs d'activité concernés

Article D4153-22

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux susceptibles de les exposer à des rayonnements optiques artificiels pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d’exposition. Sont concernés les rayonnements électromagnétiques artificiels et lasers à UV, infrarouges. Les rayonnements d’origine naturelle sont exclus. Les risques pour l’oeil et la peau augmentent graduellement suivant le degré d’exposition.

Conditions de dérogation

Secteurs d'activité concernés

Il ne peut être dérogé à l’interdiction que pour la catégorie B (exposition <30% des valeurs limites d’exposition pour 12 mois consécutifs).

Il peut être dérogé à cette interdiction avec une mise en œuvre de mesures de prévention, d’information, de formation et de suivi médical spécifique.

Secteurs d'activité concernés Médical, vétérinaire, laboratoires, industrie nucléaire mais aussi les secteurs industriels (contrôle par radiographie de soudure, étanchéité, jauges, désinfection par irradiation, conservation des aliments, chimie sous rayonnement, détection de métaux…).

Secteurs d'activité concernés Industries des équipements mécaniques (soudage à l’arc, découpage plasma), métallurgie et transformation des métaux (métaux en fusion ou chauffés), verrerie, industrie du spectacle, secteur médical et cosmétique (photothérapie, lit de bronzage, épilation).

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX en milieu hyperbare

Article D4153-23

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.

Conditions de dérogation

Exemples

Il peut être dérogé à cette interdiction pour des « interventions » dans une zone de pression <1200 hectopascals. Bien distinguer « travaux » et « interventions » correspondant à des activités moins dangereuses.

Exemples Activités en immersion (scaphandriers, plongeurs), sans immersion (tubistes, tunneliers), médecine hyperbare.

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX EXPOSANT À un risque d'origine électrique

Article D4153-24

Pas de dérogation possible

Il est interdit aux jeunes d’accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité.Il est interdit de faire exécuter par des jeunes des opérations sous tension.

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX comprenant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Article D4153-25

Pas de dérogation possible

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, notamment aux travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement.

Métiers concernés

Métiers concernés Terrassiers, maçons, mineurs, préparateurs de travaux en génie civil.

Les travaux de démolition interdits sont les travaux de déconstruction d’ouvrage, mais la démolition d’éléments non structurants tels que cloisons, faux plafonds, décorations et staffs n’est pas dans le champ de l’interdit.

CODE DU TRAVAIL Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et servant au levage

Article D4153-26

Il est interdit d’affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles et forestiers non munis de dispositifs de protection en cas de renversement ou dont ledit dispositif est en position rabattue et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conducteur en cas de renversement.

Article D4153-27

Il est interdit d’affecter les jeunes à la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage.

Conditions de dérogation

Pas de dérogation possible

Il peut être dérogé à cette interdiction si le jeune a reçu une formation adéquate. De plus, certains équipements nécessitent une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (grues, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers).

CODE DU TRAVAIL Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

Article D4153-28

Conditions de dérogation

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux impliquant l’utilisation ou l’entretien :

• de machines mentionnées dans une liste spécifique (article R4313-78) :
• de machines comportant des éléments mobiles concourant à l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.

Article D4153-29

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.

Conditions de dérogation

Il peut être dérogé à cette interdiction sous réserve d’avoir bénéficié d’une formation spécifique adaptée au respect des mesures complémentaires afin d’éviter tout risque de happement, cisaillement, écrasement.

Il peut être dérogé à cette interdiction dans le cadre d’une formation spécifique avec des conditions d’encadrement qui s’imposent (avoir clairement identifié les conditions de sécurité à respecter et s’être assuré que le jeune a assimilé les instructions nécessaires au respect de ces conditions).

Liste des machines Scies, toupies, presses, moulages des plastiques, de caoutchouc, travaux souterrains, bennes de ramassage d’ordures ménagères, dispositifs amovibles de transmission mécanique, ponts élévateurs, appareils de levage présentant un danger de chute verticale de plus de 3 mètres…

CODE DU TRAVAIL Travaux temporaires en hauteur

Article D4153-30

Conditions de dérogation 1

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective.

Article D4153-31

Il est interdit d’affecter les jeunes au montage et démontage d’échafaudages.

Dérogation possible

Conditions de dérogation 2

Exception

Article D4153-32

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses ; pour la taille, élagage, démontage, haubanage et soins aux arbres.

Pas de dérogation possible

Exception

Il peut être dérogé à cette interdiction pour l’utilisation d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée et ne présentant pas un caractère répétitif.

Il peut être dérogé à cette interdiction lorsque les dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre, la protection individuelle est assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur. Le travailleur ne doit jamais rester seul et l’employeur précise dans une notice les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation de l’équipement de protection individuelle. L’employeur fait bénéficier le travailleur d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entrainement au port de cet équipement individuel ; formation renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation.

Il est interdit d’utiliser des plates-formes élévatrices de personnes pour exécuter des travaux portant sur les arbres.

Les travaux de récolte de fruits ne sont pas concernés.

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX avec des appareils sous pression

Article D4153-33

Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi régulier et strict.

Conditions de dérogation

Risques

Il peut être dérogé à cette interdiction. Sont concernés :

• appareils à pression de gaz (compresseurs, extincteurs, bouteilles de gaz),
• autoclaves pour réacteur,
• appareils à pression de vapeur (chaudières, autoclave à stérilisation, cocotte-minute),
• appareils à pression de liquide,
• appareils utilisés sous vide (évaporateurs).

Risques Explosion, fuite de gaz, surpression, onde de choc, effet thermique et projection à grande vitesse de débris.

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX en milieu confiné

Article D4153-34

Il est interdit d’affecter des jeunes :

• à la visite, l’entretien et le nettoyage des cuves, citernes, bassins et réservoirs.
• à des travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.

Conditions de dérogation

Il peut être dérogé à cette interdiction. Milieu confiné = espace totalement ou partiellement fermé qui n’a pas été conçu pour être occupé de façon permanente par des personnes. Doivent être connus : les risques et les mesures de prévention ; et s’assurer que le jeune les a assimilés.

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX en contact de verre ou de métal en fusion

Article D4153-35

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.

Dérogation possible

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX exposant à des températures extrêmes

Article D4153-36

Pas de dérogation possible

Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.

Températures tant chaudes que froides et quel que soit le secteur d’activité : travaux extérieurs (chantiers, commerces extérieurs), travaux intérieurs (cuisson, hauts fourneaux, cristallerie, soudures, fondeurs, blanchisseries). Prévenir en cas de canicule et grand froid : aménagement de poste, exposition non permanente.

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX en contact d'animaux

Article D4153-37

Pas de dérogation possible

Il est interdit d’affecter les jeunes à :

• des travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux.
• des travaux en contact d’animaux féroces ou venimeux.

Dans les ménageries, animaleries, zoos, cabinets de vétérinaires, cirques.