LA CAPACITÉ ET L'INCAPACITÉ

Chapitre 8

L'INCAPACITÉ

LA CAPACITÉ

2. Indiquez pourquoi, selon vous, Lucas ne peut pas s'inscrire seul à l'association sportive.

3. Précisez si Ben peut acheter seul son scooter

4. Justifier, au plan juridique, la compétence de M. Ramassamy pour recruter un commercial.

5. La mère de Mme Ramassamy veut vendre l'appartement dont elle est propriétaire. Le peut-elle ? Justifiez votre réponse.

Index

La capacité juridique

L'incapacité juridique

La représentation des personnes physiques

10

La capacité des personnes juridiques

Les incapacités des personnes physiques

11

Les actes accomplis par les personnes juridiques

La protection des personnes physiques

Les personnes morales

A - La capacité juridique

1- La capacité des personnes juridiques

1. Résumez et qualifiez juridiquement les faits

2. Justifiez l'action en justice des parents de Clovis contre Tatoo Art EURL

1- La capacité des personnes juridiques

3. Soulignez la définition de la capacité juridique dans le texte ci-dessus.

4. Identifiez les évènements qui marquent le début et la fin de la personnalité juridique pour : - les personnes physiques : - pour les personnes morales

2 - Les actes accomplis par les personnes juridiques

8. Justifiez la distinction, opérée par le droit français, entre les actes accomplis par les personnes juridiques.

B - L'incapacité juridique

1 - La représentation des personnes physiques

3. Résumez et qualifiez juridiquement les faits.

4. Précisez si Mme Bernard peut continuer à agir seule ? Justifiez votre réponse

2 - Les incapacités des personnes physiques

5. Précisez si un individu peut être privé de ses droits. Justifiez votre réponse.

7. Indiquez la différence entre capacité d'exercice et capacité de jouissance.

3 - La protection des personnes physiques

5. Indiquez si ces deux personnes ont la même capacité juridique. Justifiez votre réponse

3 - La protection des personnes physiques

9. Déterminez les raisons pour lesquelles la loi prévoit des régimes de protection différents pour les majeurs incapables

10. Expliquez ce qui peut se passer si un majeur sauvegarde achète une automobile d'occasion pour le prix d'une neue.

11. Identifiez l'autorité qui décide de placer une personne sous protection.

3 - La protection des personnes physiques

9. Déterminez les raisons pour lesquelles la loi prévoit des régimes de protection différents pour les majeurs incapables

10. Expliquez ce qui peut se passer si un majeur sauvegarde achète une automobile d'occasion pour le prix d'une neue.

11. Identifiez l'autorité qui décide de placer une personne sous protection.

4 - Les personnes morales

12. Repérez à quelle date la société Bijoux d'alleurs a acquis la personnalité juridique.

13. Indiquez l'objet social de la société créée par Manon

14. Citez un exemple d'acte de disposition et un acte d'administration accomplis par la société "Bijoux d'ailleurs".

4 - Les personnes morales

15. Expliquez le titre

16. Déterminez pourquoi une personne morale doit être représentée par une peronne physique pour exercer ses droits.

Merci!