EMC les institutions de la Vème République

La République française, une démocratie

SOMMAIRE

contexte de la naissance de la Vème République

premiers articles de la constitution

le pouvoir exécutif

le pouvoir législatif

le rôle des médias

s'engager

à noter dans ton cahier

EMC LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, UNE DÉMOCRATIE

→ comment fonctionnent les institutions républicaines depuis 1958? I- 1958 : le contexte de la naissance de la Vème République

Rappel : les précédentes républiques

la Ière République 1792-1804

Rappel : les précédentes républiques au XIXème siècle

défaite militaire face aux Prussiens

2ème Révolution

3ème Révolution

La Liberté guidant le peuple, Delacroix, 1831

Rappel : la IIème République ( 1848 - 1852 )

1848 le suffrage universel

24 février 1848 : proclamation de la République par le poète Lamartine à l'Hôtel de ville de Paris

1851-52 : le coup d'état de Louis Napoléon Bonaparte

1848

qui sont les 25 présidents de la République française depuis 1848 ?

1852

septembre 1870 : de la défaite à Sedan à la proclamation de la IIIème République

1848

4 septembre 1870 : Léon Gambetta proclame la République place de l'hôtel de ville

1er septembre 1870 : reddition de Napoléon III à l'empereur allemand Guillaume Ier

Comment passe-t-on de la IVème à la Vème République de façon démocratique ?

comment finit la IIIème République en 1940 ?

Comment passe-t-on de la IVème à la Vème République de façon démocratique ?

discours de De Gaulle

naissance et contexte

Comment passe-t-on de la IVème à la Vème République de façon démocratique ?

naissance et contexte

1958 : De Gaulle, le 1er président de la Vème République

à noter dans ton cahier

- La Vème République est née en 1958 dans le contexte difficile de la guerre d'Algérie qui provoque le retour du général de Gaulle au pouvoir. A sa demande, la Constitution a été approuvée par référendum (vote par lequel les citoyens approuvent ou rejettent une mesure ).

Les premiers articles de la Constitution de 1958

Rappel

Les 3 valeurs = idéaux à atteindre, sont dans la devise. Les 4 principes = grandes règles de fonctionnement de la République Les symboles représentent la République qui est abstraite/ "invisible"

Démocratie représentative, nombreuses élections

577

combien gagnent nos élus ?

à noter dans ton cahier

- La Constitution (texte de loi fondateur qui définit les institutions d'un Etat ) donne la souveraineté nationale à 49 millions de citoyens électeurs qui élisent des représentants élus (président de la République, députés, maires, conseillers municipaux ou régionaux, etc) dans le cadre d'une démocratie représentative.

évolution du mandat

à noter dans ton cahier

II- La Constitution de la Vème République organise la séparation des pouvoirs 1- Qui détient le pouvoir exécutif ?

les 25 présidents de la République française

- Art.8 Le président de la République nomme le Premier ministre. - Art.9 Le président de la République préside le Conseil des ministres. - Art.10 Le président de la République promulgue les lois ( les publie pour les faire appliquer ). - Art.11 Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation ou tendant autoriser la ratification d'un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. - Art.12 Le président de la République peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. - Art.15 Le président de la République est le chef des armées. - Art.16 Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. - Art.17 Le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel - Art.35 La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. - Art.52 Le président de la République négocie et ratifie les traités. - Art.64 Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

extraits de la Constitution de 1958

conseil des ministres

chef des armées

les 9 puissances nucléaires

extraits de la Constitution évoquant les pouvoirs présidentiels

G7 en 2024 à Bari

promulgation

agenda PR

dissolution 2024

Nouvelle-Calédonie

liste

4 types de réferenfums

1961 Putsch des généraux

Jacqueline Sauvage 2016

Conseil des ministres à l'Elysée

Dissoudre l'Assemblée nationale

comparaison de la composition de l'Assemblée nationale, avant (2022) et après la dissolution (2024)

13-15 juin 2024 : le G7 en Italie

évolution du mandat

Pouvoirs du 1er Ministre

collectivités territoriales

palais de Matignon

47

agenda du premier ministre François Bayrou

à noter dans ton cahier

- Le pouvoir exécutif (gouverner, faire exécuter les lois) est partagé entre le président de la République (chef de l'Etat) et le gouvernement dirigé par le 1er ministre, nommé traditionnellement au sein du parti majoritaire à l'Assemblée nationale.

Différence entre la droite et la gauche en politique

les programmes des principaux candidats lors des élections présidentielles de 2022 selon les thèmes

Les limites au pouvoir présidentiel : la cohabitation

collectivités territoriales

47

3 cohabitations

dessin de Plantu du 10 novembre 1986 sur la 1ère cohabitation Mitterrand, Jospin

La cohabitation de 1986-1988

résultats des élections législatives de 1986

une autre cohabitation : Chirac / Jospin 1997 à 2002

dessin de Plantu du 10 novembre 1986 sur la 1ère cohabitation Mitterrand / Chirac

à noter dans ton cahier

- Les cohabitations affaiblissent le président : situations politiques où le président de la République appartient à un parti politique opposé à celui du Premier ministre. Ex. : en 1986, le président Mitterrand ( gauche ) doit cohabiter avec J.Chirac, 1er ministre de droite. 2- Comment les lois sont-elles votées ?

travail à partir de l'émission Bienvenue à l'Assemblée nationale ( 2013 )

le député, un représentant du peuple

le député, un représentant du peuple

les 577 députés actuels, élus en 2024 pour un mandat de 5 ans

évolution du mandat

l'hémicycle des députés au palais Bourbon

la répartition politique des 577 députés élus en 2022

l'hémicycle

les différents intervenants

schéma

exemple de la loi Pass vaccinal 2022

schéma

calendrier réforme retraites 2023

exemple de la loi Pass vaccinal 2022

CMP

ex. de la loi PMA pour toutes 2021

présentation du Conseil constitutionnel

2022 validation de la loi Pass Vaccinal

mars 2021 promulgation loi sur l'extradition

site du Journal officiel

évolution du mandat

le Conseil constitutionnel

élections 2022

le Conseil constitutionnel

schéma

exemple de la loi Pass vaccinal 2022

schéma

calendrier réforme retraites 2023

exemple de la loi Pass vaccinal 2022

CMP

ex. de la loi PMA pour toutes 2021

présentation du Conseil constitutionnel

2022 validation de la loi Pass Vaccinal

loi immigration 2025

mars 2021 promulgation loi sur l'extradition

site du Journal officiel

évolution du mandat

schéma

exemple de la loi Pass vaccinal 2022

schéma

calendrier réforme retraites 2023

exemple de la loi Pass vaccinal 2022

CMP

ex. de la loi PMA pour toutes 2021

présentation du Conseil constitutionnel

2022 validation de la loi Pass Vaccinal

loi retoquée

loi validée

mars 2021 promulgation loi sur l'extradition

site du Journal officiel

pour t'assurer que tu as bien compris

l'article 49.3 de la Constitution

évolution du mandat

l'article 49.3 et la motion de censure

« Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. »

4 décembre 2023

12

évolution du mandat

Le RIP ( référendum d'initiative partagée ) pour ralentir la promulgation d'une loi ?

à noter dans ton cahier

Le pouvoir législatif ( faire / voter les lois ) revient au Parlement composé de l'Assemblée nationale des députés et du Sénat. Mais le gouvernement peut faire adopter une loi sans passer par le Parlement grâce à l'article 49.3 de la Constitution. En retour, l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure.

III- 49 millions de citoyens, 69 millions de Français, acteurs de la démocratie

1881

Manifester

Militer dans un parti politique

les candidats à la présidentielle de 2022, autant de partis politiques

Etre bénévole dans une association

Lancer ou signer une pétition

Adhérer à un syndicat

Faire un service civique

S'engager ... jusqu'où ? la désobéissance civile dans l'Histoire

Henry David Thoreau (1817-1862)

Hubertine Auclert (1848-1914)

Gandhi (1869-1948 )

Rosa Parks (1913-2005 )

Nelson Mandela (1918-2013 )

Cédric Herrou et le "délit de solidarité"

Henry David Thoreau (1817-1862)

désobéir à la loi pour une cause ? l'exemple d'Extinction rebellion

4 femmes candidates à l'élection présidentielle 2022