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[FFD3].5.3 La loi TECV, de quoi parle-t-on ?
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Created on February 25, 2021
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La loi TECV, de quoi parle-t-on?
En 2015, la France s'est dotée d'une loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, dite TECV.
Ses 3 ambitions sont:
Encourager la croissance verte
Limiter le réchauffement climatique à 2°C
Instaurer un modèle énergétique durable et robuste
La loi TECV, de quoi parle-t-on?
En 2015, la France s'est dotée d'une loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, dite TECV.
La loi TECV marque un tournant législatif pour la gouvernance de la transition énergétique aux échelles nationale et territoriale.
En effet, elle permet de partager une vision et des objectifs clairs et offre aux collectivités territoriales des moyens d'action renforcés.
La loi TECV, de quoi parle-t-on?
La loi TECV offre de nouveaux outils de pilotage aux niveaux national et local
Loi TECV (2015)
Ces éléments seront approfondis dans la suite du module
Stratégie Nationale Bas Carbone (2019 - 2023)
Plan climat (2017)
Plan Pluriannuel Energétique (PPE)