La lutte contre les discriminations en France
SABATIER Charlène MOURRUT Elona SALLES Lucas 1°RC
Index
1. Introduction au thème 2. Un principe qui s'oppose à la discrimination en France: L'égalité 3. Les critères interdits par la loi 4. Différence entre inégalité et discrimination5. L'effet néfaste des discriminations sur la société6. Quelques chiffres sur les discriminations dans le travail 7. Les discriminations globales chiffres 8. Les inégalités entre différents boursiers selon les critères sociaux 9. Les discrimination envers les personnes LGBTQ+ 10. Les solutions contre ces discriminations 11. Vidéo explicative sur les discriminations 12. La diversité des recours non-contentieux en cas de discrimination au travail 13. L'action en justice 14. Quelles sont les sanctions judiciaires 15. Les sanctions se poursuivent 16. Conclusion
01 Introduction au thème
Les discriminations
Nous allons pour commencer définir ce mot:-Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère défendu par la loi, comme l'origine, le sexe, l'handicap ou également dans un domaine visé par la loi, comme l'emploi, le logement, l'éducation, etc. -En France, la loi interdit et condamne les dicriminations, c'est écrit dans le Code Pénal
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Ce document qui illustre la discrimination provient du site etudiant.gouv
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03 Les critères interdits par la loi
Les critères
Voici les critères étant jugés comme une discrimination par la loi et qui sont par conséquent punis, nous allons voir plus tard comment et par combien d'années de prison, les actes discriminatoires sont punis Ce document vient du site d'EMC de l'académie de Grenoble
"Comment se manifeste les discrimination en France de nos jours et sous quelles formes apparaissent- elles?"
02 Un principe qui s'oppose à la discrimination en France: ccccL'égalité
Le fondement sur les texte en France
-Le principe d’égalité est présenté dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen de 1789 comme le plus fondamental de tous les droits , celui placé au sommet, l'égalité est le droit primordial .
Selon son article 1er, « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en
droit ». De plus, le préambule de la Constitution de 1946 , affirme que « tout être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède
des droits inaliénables et sacrés ». Le principe d’égalité et notamment lié à l’égalité entre les femmes et les hommes qui est devenu
au fil du temps une priorité clairement affirmée par la communauté européenne et par
l’organisation des nations unies, cette discrimination est apparue comme l'une des plus fortes et des plus touchantes et comme l'une des premières.
Ce document est un document provenant d'un article du site web netpme.fr et qui s'intitule "Respecter le principe d'égalité salariale"
Les divers motifs de dicrimination
Les opinions politiques
La profession
Les Moeurs
Les caractéristiques génétiques
La Religion
MOTIFS DE DISCRIMINATION
L'apparence physique
La situation familial
La Race- L'éthnie La Nation
L'orientation sexuelle
L'âge - l'état de santé
Les activités syndicales
04 Différence entre inégalité et discrimination
Deux notions à ne pas confondre
Une discrimination est le traitement inégal de personnes placées dans une même
situation, en raison d’un critère interdit par la loi. Le principe de non-discrimination et le
principe d’égalité sont donc inextricablement liés. Pour autant, toute inégalité ne
constitue pas forcément une discrimination.
05 L'effet néfaste des discriminations sur la société
La nécessité de traité les discriminations:
Traiter des discriminations constitue une nécessité car : - Les discriminations, porte tort au principe d’égalité qui est si important dans notre pays, elles viennent par la même occasion séparer le pacte
républicain et fragiliser la cohésion nationale - Les discriminations viennent priver la société de talents dont elle devrait au
contraire s’inspirer pour développer durablement la France - Il est impératif de reconnaître dans quelle cas les disriminatios ont lieu car de nos jours il est encore difficiles de les appréhender.
Voici un graphique représentant le nombre mensuel d'infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux enregistrées par les forces de sécurités en 2015 et 2016, vous pouvez retrouvez ce graphique sur le site du ministères de l'intérieur. Nous observons alors que malgré une légère baisse constaté entre 2015 et 2016 les discriminations restent trop prépondérantes.
06 Quelques chiffres sur les discriminations dans le travail
Parmi les 34% de personnes ayant déclaré être victimes de discrimination, la majorité sont des femmes. En croisant plusieurs caractéristiques des individus, on réalise alors que certains groupes sont très peu touchés, comme par exemple les hommes blancs de 35 à 44 ans ayant des enfants. A l’autre bout du spectre, plus de la moitié des représentants de certains groupes se sentent victimes de discrimination : c’est le cas des femmes en situation de handicap (53%), des hommes de 18 à 34 ans perçus comme arabes, noirs ou asiatiques (59%) et plus encore des femmes âgées de 18 à 44 ans perçues comme arabes, noires ou asiatiques (65%). Pour ce dernier groupe, il apparaît clairement que plusieurs facteurs de discrimination se cumulent : l’origine, certes, mais aussi (et peut-être surtout) l’âge, car « les femmes actives de 18 à 44 ans qui ont été enceintes ou mères d’un enfant en bas âge ont été deux fois plus la cible de discriminations que les autres. »
Ce document nous expliquant les différentes discriminations dans le milieu professionnel provient du site de la mairie de Lyon qui se nomme: ville-inclusive.millenaire3.com
“Ce qui compte, chez un homme, ce n'est pas la couleur de sa peau ou la texture de sa chevelure, mais la texture et la qualité de son âme.”Martin Luther King (1929 -1968)
07 Les discriminations globales chiffres
Les différentes raisons de discrimination et leurs chiffres
Les formes de discrimination les plus perçues par les DRH, en %© Source : baromètre Cegos-Dauphine, juin 2011
08 Les inégalités entre différents boursiers selon les ccccicritères sociaux
Les boursiers des écoles de commerce
En effet on a du mal à savoir s’il s’agit uniquement de boursiers sur critères sociaux ou si on y inclut aussi les lauréats des bourses privées de l’école.
Il a tout de même l’avantage d’être un outil national, permettant de situer les étudiants en école de commerce parmi la foule d’étudiants français. Ainsi, plus de 37 % des étudiants (toutes formations confondues) sont boursiers. Ils sont 40 % à l’université, presque 29 % en classes préparatoires. Les écoles de commerce (dont les diplômes sont visés par l’État) sont dernières du classement, avec à peine 14 % d’étudiants boursiers.
"Personne ne naît en haïssant une autre personne à cause de la couleur de peau, ou de son passé, ou de sa religion. Les gens doivent apprendre à haïr, et s'ils peuvent apprendre à haïr, on peut leur apprendre à aimer, car l'amour naît plus naturellement dans le coeur de l'homme que son contraire." Nelson Mandela 1918-2013
09 Les discrimination envers les personnes LGBTQ+
Les différents types de discrimination
Les discrimination envers les personnes LGBT+sont le plus souvent verbales c'est-à-dire des insultes mais il se peut que des personnes en arrivent à l'agression. Des manifestations sont aussi misent en place contre eux mais dans le respect des règles et sans en arriver à des violences. Le tableau ci-contre vient d'un reportage de BFMTV
10 Les solutions contre ces discriminations
Plusieurs solutions possibles
- Les lois misent en place par le gouvernement (mariage pour tous, campagne de sensibilisation)- Les manifestations (Gay Pride) - Les associations et les centres d'écoutes (SOS Homophobie, le refuge, le RAVAD)
11 Vidéo explicative sur les discriminations
Discriminations en France:les chiffres chocs de l'étude de SOS racisme
https://dai.ly/x6ag2yn Cette courte vidéo vous dévoilera les chiffres choquant du racisme qu'il faut en effet dénoncer afin de pouvoir agir contre des actes injustifiées et inhumains.
Ce document provient du site eatingdisorderhope.com
12 La diversité des recours non-contentieux en cas de ccccdiscrimination au travail
Défenseur des droits
Il est possible au salarié victime d’une discrimination, avant d’entamer une action en justice, de signaler certains agissements à certaines catégories de personnes:
qui peut être saisi par courrier motivé par le salarié, une association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans ayant pour objet statutaire la lutte contre les discriminations, conjointement avec le salarié ou avec son accord, ou les ayants-droit du salarié.Le Défenseur des droits peut procéder à diverses mesures, allant des recommandations, injonctions et rédaction de rapports spéciaux à la saisine de l’autorité investie de prononcer des sanctions disciplinaires. Il peut également résoudre les conflits par voie de médiation, d’une transaction civile ou d’une transaction pénale dont l’amende ne peut dépasser 3 000€ pour une personne civile et 15 000€ pour une personne morale.
Délégués du personnel
Par le biais de la procédure d’alerte. Le délégué du personnel, informé d’une atteinte aux droits des personnes ou encore à leur liberté individuelle dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnelle au but recherché, doit en saisir l’employeur.
13 L'action en justice
Tout d'abord, le conseil de prud’hommes est compétent pour connaître tout litige en matière de discrimination. Le salarié pourra donc se tourner vers le juge prud’homal pour faire annuler une décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.
La discrimination est également un délit réprimé par le Code pénal dans ses articles 225-1 et suivants; c’est pourquoi le salarié peut déposer plainte auprès du procureur de la République.
Ceci est un paragraphe prêt à contenir créativité, expériences et histoires géniales, qui provient du site shutterstock.com
14 Quelles sont les sanctions judiciaires
Il existe plusieurs catégories de sanctions:
Sanctions pénales
Sanctions civiles
Le fait de refuser d’embaucher, de sanctionner ou licencier une personne pour un motif discriminatoire est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans au plus et d’une amende de 45 000€.
Sont nuls de plein droit toute disposition ou tout acte contraire au principe de non-discrimination. Le salarié victime d’une discrimination sera fondé à réclamer des dommages-intérêts.
15 Les sanctions se poursuivent
Pour les personnes physiques
Pour les personnes morales
- 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende (articles 225-2 et 225-4 du code pénal)
- 5 ans et 75 000 euros d’amende lorsque la discrimination a été commise dans un lieu accueillant du public
- Eventuellement, interdiction d’éligibilité pour 5 ans, affichage et diffusion de la décision, dommages et intérêts, etc.
- 225 000 euros d’amende
- 375 000 euros d’amende lorsque la discrimination a été commise dans un lieu accueillant du public
- Eventuellement, placement sous surveillance judiciaire, interdiction d’exercice de l’activité professionnelle, dommages et intérêts, etc.
16 Conclusion
C'est à travers une citation d'Antoine de Saint-Exupéry , un grand écrivain que nous terminerons ce devoir.En effet, il exprime cette pensée dans un contexte de guerre, pénible, où la solitude pèse. Il prend alors conscience de l’autre, de ce qu’il est, à la fois semblable et différent et de ce qu’il peut lui apporter.
Par le mot « frère », il nous est rappelé que nous sommes tous frère par nature, que nous avons tous la même origine. Mais depuis, de par sa richesse, cette phrase est devenue une citation, car elle est applicable à l’échelle universelle. Tous les Hommes sont concernés, et cette citation a pour but d’apprendre aux hommes à accepter la différence.
Mais la vraie question est qu’est-ce que la différence ?
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La lutte contre les discriminations en France
SABATIER Charlène MOURRUT Elona SALLES Lucas 1°RC
Index
1. Introduction au thème 2. Un principe qui s'oppose à la discrimination en France: L'égalité 3. Les critères interdits par la loi 4. Différence entre inégalité et discrimination5. L'effet néfaste des discriminations sur la société6. Quelques chiffres sur les discriminations dans le travail 7. Les discriminations globales chiffres 8. Les inégalités entre différents boursiers selon les critères sociaux 9. Les discrimination envers les personnes LGBTQ+ 10. Les solutions contre ces discriminations 11. Vidéo explicative sur les discriminations 12. La diversité des recours non-contentieux en cas de discrimination au travail 13. L'action en justice 14. Quelles sont les sanctions judiciaires 15. Les sanctions se poursuivent 16. Conclusion
01 Introduction au thème
Les discriminations
Nous allons pour commencer définir ce mot:-Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère défendu par la loi, comme l'origine, le sexe, l'handicap ou également dans un domaine visé par la loi, comme l'emploi, le logement, l'éducation, etc. -En France, la loi interdit et condamne les dicriminations, c'est écrit dans le Code Pénal
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03 Les critères interdits par la loi
Les critères
Voici les critères étant jugés comme une discrimination par la loi et qui sont par conséquent punis, nous allons voir plus tard comment et par combien d'années de prison, les actes discriminatoires sont punis Ce document vient du site d'EMC de l'académie de Grenoble
"Comment se manifeste les discrimination en France de nos jours et sous quelles formes apparaissent- elles?"
02 Un principe qui s'oppose à la discrimination en France: ccccL'égalité
Le fondement sur les texte en France
-Le principe d’égalité est présenté dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 comme le plus fondamental de tous les droits , celui placé au sommet, l'égalité est le droit primordial . Selon son article 1er, « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». De plus, le préambule de la Constitution de 1946 , affirme que « tout être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Le principe d’égalité et notamment lié à l’égalité entre les femmes et les hommes qui est devenu au fil du temps une priorité clairement affirmée par la communauté européenne et par l’organisation des nations unies, cette discrimination est apparue comme l'une des plus fortes et des plus touchantes et comme l'une des premières.
Ce document est un document provenant d'un article du site web netpme.fr et qui s'intitule "Respecter le principe d'égalité salariale"
Les divers motifs de dicrimination
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La profession
Les Moeurs
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La Religion
MOTIFS DE DISCRIMINATION
L'apparence physique
La situation familial
La Race- L'éthnie La Nation
L'orientation sexuelle
L'âge - l'état de santé
Les activités syndicales
04 Différence entre inégalité et discrimination
Deux notions à ne pas confondre
Une discrimination est le traitement inégal de personnes placées dans une même situation, en raison d’un critère interdit par la loi. Le principe de non-discrimination et le principe d’égalité sont donc inextricablement liés. Pour autant, toute inégalité ne constitue pas forcément une discrimination.
05 L'effet néfaste des discriminations sur la société
La nécessité de traité les discriminations:
Traiter des discriminations constitue une nécessité car : - Les discriminations, porte tort au principe d’égalité qui est si important dans notre pays, elles viennent par la même occasion séparer le pacte républicain et fragiliser la cohésion nationale - Les discriminations viennent priver la société de talents dont elle devrait au contraire s’inspirer pour développer durablement la France - Il est impératif de reconnaître dans quelle cas les disriminatios ont lieu car de nos jours il est encore difficiles de les appréhender.
Voici un graphique représentant le nombre mensuel d'infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux enregistrées par les forces de sécurités en 2015 et 2016, vous pouvez retrouvez ce graphique sur le site du ministères de l'intérieur. Nous observons alors que malgré une légère baisse constaté entre 2015 et 2016 les discriminations restent trop prépondérantes.
06 Quelques chiffres sur les discriminations dans le travail
Parmi les 34% de personnes ayant déclaré être victimes de discrimination, la majorité sont des femmes. En croisant plusieurs caractéristiques des individus, on réalise alors que certains groupes sont très peu touchés, comme par exemple les hommes blancs de 35 à 44 ans ayant des enfants. A l’autre bout du spectre, plus de la moitié des représentants de certains groupes se sentent victimes de discrimination : c’est le cas des femmes en situation de handicap (53%), des hommes de 18 à 34 ans perçus comme arabes, noirs ou asiatiques (59%) et plus encore des femmes âgées de 18 à 44 ans perçues comme arabes, noires ou asiatiques (65%). Pour ce dernier groupe, il apparaît clairement que plusieurs facteurs de discrimination se cumulent : l’origine, certes, mais aussi (et peut-être surtout) l’âge, car « les femmes actives de 18 à 44 ans qui ont été enceintes ou mères d’un enfant en bas âge ont été deux fois plus la cible de discriminations que les autres. »
Ce document nous expliquant les différentes discriminations dans le milieu professionnel provient du site de la mairie de Lyon qui se nomme: ville-inclusive.millenaire3.com
“Ce qui compte, chez un homme, ce n'est pas la couleur de sa peau ou la texture de sa chevelure, mais la texture et la qualité de son âme.”Martin Luther King (1929 -1968)
07 Les discriminations globales chiffres
Les différentes raisons de discrimination et leurs chiffres
Les formes de discrimination les plus perçues par les DRH, en %© Source : baromètre Cegos-Dauphine, juin 2011
08 Les inégalités entre différents boursiers selon les ccccicritères sociaux
Les boursiers des écoles de commerce
En effet on a du mal à savoir s’il s’agit uniquement de boursiers sur critères sociaux ou si on y inclut aussi les lauréats des bourses privées de l’école. Il a tout de même l’avantage d’être un outil national, permettant de situer les étudiants en école de commerce parmi la foule d’étudiants français. Ainsi, plus de 37 % des étudiants (toutes formations confondues) sont boursiers. Ils sont 40 % à l’université, presque 29 % en classes préparatoires. Les écoles de commerce (dont les diplômes sont visés par l’État) sont dernières du classement, avec à peine 14 % d’étudiants boursiers.
"Personne ne naît en haïssant une autre personne à cause de la couleur de peau, ou de son passé, ou de sa religion. Les gens doivent apprendre à haïr, et s'ils peuvent apprendre à haïr, on peut leur apprendre à aimer, car l'amour naît plus naturellement dans le coeur de l'homme que son contraire." Nelson Mandela 1918-2013
09 Les discrimination envers les personnes LGBTQ+
Les différents types de discrimination
Les discrimination envers les personnes LGBT+sont le plus souvent verbales c'est-à-dire des insultes mais il se peut que des personnes en arrivent à l'agression. Des manifestations sont aussi misent en place contre eux mais dans le respect des règles et sans en arriver à des violences. Le tableau ci-contre vient d'un reportage de BFMTV
10 Les solutions contre ces discriminations
Plusieurs solutions possibles
- Les lois misent en place par le gouvernement (mariage pour tous, campagne de sensibilisation)- Les manifestations (Gay Pride) - Les associations et les centres d'écoutes (SOS Homophobie, le refuge, le RAVAD)
11 Vidéo explicative sur les discriminations
Discriminations en France:les chiffres chocs de l'étude de SOS racisme
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12 La diversité des recours non-contentieux en cas de ccccdiscrimination au travail
Défenseur des droits
Il est possible au salarié victime d’une discrimination, avant d’entamer une action en justice, de signaler certains agissements à certaines catégories de personnes:
qui peut être saisi par courrier motivé par le salarié, une association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans ayant pour objet statutaire la lutte contre les discriminations, conjointement avec le salarié ou avec son accord, ou les ayants-droit du salarié.Le Défenseur des droits peut procéder à diverses mesures, allant des recommandations, injonctions et rédaction de rapports spéciaux à la saisine de l’autorité investie de prononcer des sanctions disciplinaires. Il peut également résoudre les conflits par voie de médiation, d’une transaction civile ou d’une transaction pénale dont l’amende ne peut dépasser 3 000€ pour une personne civile et 15 000€ pour une personne morale.
Délégués du personnel
Par le biais de la procédure d’alerte. Le délégué du personnel, informé d’une atteinte aux droits des personnes ou encore à leur liberté individuelle dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnelle au but recherché, doit en saisir l’employeur.
13 L'action en justice
Tout d'abord, le conseil de prud’hommes est compétent pour connaître tout litige en matière de discrimination. Le salarié pourra donc se tourner vers le juge prud’homal pour faire annuler une décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi. La discrimination est également un délit réprimé par le Code pénal dans ses articles 225-1 et suivants; c’est pourquoi le salarié peut déposer plainte auprès du procureur de la République.
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14 Quelles sont les sanctions judiciaires
Il existe plusieurs catégories de sanctions:
Sanctions pénales
Sanctions civiles
Le fait de refuser d’embaucher, de sanctionner ou licencier une personne pour un motif discriminatoire est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans au plus et d’une amende de 45 000€.
Sont nuls de plein droit toute disposition ou tout acte contraire au principe de non-discrimination. Le salarié victime d’une discrimination sera fondé à réclamer des dommages-intérêts.
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Pour les personnes morales
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