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Bienvenue au Centre de Détentiond'Argentan

DÉbut

Le mot du directeur

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Sommaire

Mes formalités avant mon arrivée

Inscrire les enfants à la halte garderie ou à l'école

Votre arrivée et votre installation à Argentan (logement et logement transitoire)

La restauration

Mes démarches de santé

L'action sociale

Mes activités sportives et culturelles

Soins optiques et dentaires

Les liens Utiles

Les activités associatives du CD

Présentation Historique et physique

Les règles de sécurité

Nous contacter

Nous contacter

Prise en charge des soins dentaires et optiques

La prise en charge des soins ne peut avoir lieu que lorsque la demande a été réaliser avant la réalisation des soins

Les frais d'optique

Vous devrez fournir pour avoir l'accord :

• l'ordonnance de l'ophtalmologue
• le devis de votre opticien
• le demande d'entente préalable datée et signée par l'agent

Après accord et pour obtenir le remboursement vous devrez fournir :

• La facture des soins
• Le décompte de la sécurité sociale
• Le décompte original et DETAILLÉ de votre mutuelle

Les soins dentaires

Vous devrez fournir pour avoir l'accord :

• un devis du dentiste pour les soins
• le demande d'entente préalable datée et signée par l'agent

Après accord et pour obtenir le remboursement vous devrez fournir :

• La facture des soins
• Le décompte de la sécurité sociale
• Le décompte original et DETAILLÉ de votre mutuelle

Votre interlocuteur le service RH

Présentation Historique

Le Centre de détention d’Argentan fait partie du plan de construction de 25 nouveaux établissements pénitentiaires, appelé "plan 13000" accroissant ainsi la capacité d’accueil des prisons françaises d’autant de nouvelles places. Ce programme architectural ambitieux a permis concomitamment la désaffection, pour 2500 places, de plusieurs établissements particulièrement vétustes et inadaptés à des règles de fonctionnement modernes. Les premiers détenus sont arrivés en 1991. Son originalité consistait au départ dans le recours à 4 sociétés privées qui, après avoir édifié et livré à l’Administration les 26 centres répartis dans toute la France en 4 zones, se sont vues concéder les fonctions d’hôtellerie, de restauration, de soins, de maintenance, de travail et de formation professionnelle, ainsi que le parc automobile. C’est ainsi que dans un Centre de détention comme Argentan, 186 fonctionnaires travaillent avec une quarantaine d’employés de la Société GEPSA qui gère en direct les fonctions :

• Formation professionnelle
• Travail Transport
• Maintenance
• L’entretien des locaux

Les fonctions restauration et cantine sont réalisées par EUREST qui est co-traitant dans le Marché de Fonctionnement. La fonction nettoyage est prise en charge par la société ELIOR. La fonction santé a été confiée à l’assistance publique depuis le 11 mars 2001 et reste assurée par le Centre Hospitalier d’Argentan pour la partie somatique et le CPO d’Alençon pour les soins psychiatriques. 2.1 - Disposition architecturale L’établissement est composé d’une enceinte principale formant un quadrilatère de 300 mètres de long par 252 mètres de large enfermant plusieurs bâtiments. Les cours de promenades et les aires de sport sont largement dimensionnées. 2.2 - Locaux de détention L’hébergement se compose : 1° De 5 bâtiments d’hébergement d’un total de 638 places Un bâtiment (A) d’hébergement de 103 places + 15 pour l’unité d’accueil Un bâtiment (B) d’hébergement de 109places Un bâtiment (C) d’hébergement de 179 places comportant un quartier d’isolement et un quartier disciplinaire de 8 places chacun Un bâtiment (D)d’hébergement de 137 places Un bâtiment (E) d’hébergement de 97 places comportant 2 unités de régime fermé. 2° D’un espace Socio-éducatif Une bibliothèque Des salles d’activité Une salle polyvalente (aumônerie, réunion, groupes de paroles) Des salles de classe L’UCSA (Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires) 3° D’ateliers 1874 m2 de surface sont disponibles et utilisés pour la formation professionnelle, le travail pénitentiaire en concession. 4° D’un Gymnase L’établissement compte un gymnase de type Euronef construit par l’intermédiaire de la formation professionnelle.

Présentation Historique

Le Centre de détention d’Argentan fait partie du plan de construction de 25 nouveaux établissements pénitentiaires, appelé "plan 13000" accroissant ainsi la capacité d’accueil des prisons françaises d’autant de nouvelles places. Ce programme architectural ambitieux a permis concomitamment la désaffection, pour 2500 places, de plusieurs établissements particulièrement vétustes et inadaptés à des règles de fonctionnement modernes. Les premiers détenus sont arrivés en 1991. Son originalité consistait au départ dans le recours à 4 sociétés privées qui, après avoir édifié et livré à l’Administration les 26 centres répartis dans toute la France en 4 zones, se sont vues concéder les fonctions d’hôtellerie, de restauration, de soins, de maintenance, de travail et de formation professionnelle, ainsi que le parc automobile. C’est ainsi que dans un Centre de détention comme Argentan, 186 fonctionnaires travaillent avec une quarantaine d’employés de la Société GEPSA qui gère en direct les fonctions :

• Formation professionnelle
• Travail Transport
• Maintenance
• L’entretien des locaux

Les fonctions restauration et cantine sont réalisées par EUREST qui est co-traitant dans le Marché de Fonctionnement. La fonction nettoyage est prise en charge par la société ELIOR. La fonction santé a été confiée à l’assistance publique depuis le 11 mars 2001 et reste assurée par le Centre Hospitalier d’Argentan pour la partie somatique et le CPO d’Alençon pour les soins psychiatriques. 2.1 - Disposition architecturale L’établissement est composé d’une enceinte principale formant un quadrilatère de 300 mètres de long par 252 mètres de large enfermant plusieurs bâtiments. Les cours de promenades et les aires de sport sont largement dimensionnées. 2.2 - Locaux de détention L’hébergement se compose : 1° De 5 bâtiments d’hébergement d’un total de 638 places Un bâtiment (A) d’hébergement de 103 places + 15 pour l’unité d’accueil Un bâtiment (B) d’hébergement de 109places Un bâtiment (C) d’hébergement de 179 places comportant un quartier d’isolement et un quartier disciplinaire de 8 places chacun Un bâtiment (D)d’hébergement de 137 places Un bâtiment (E) d’hébergement de 97 places comportant 2 unités de régime fermé. 2° D’un espace Socio-éducatif Une bibliothèque Des salles d’activité Une salle polyvalente (aumônerie, réunion, groupes de paroles) Des salles de classe L’UCSA (Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires) 3° D’ateliers 1874 m2 de surface sont disponibles et utilisés pour la formation professionnelle, le travail pénitentiaire en concession. 4° D’un Gymnase L’établissement compte un gymnase de type Euronef construit par l’intermédiaire de la formation professionnelle.

4° D’un Gymnase L’établissement compte un gymnase de type Euronef construit par l’intermédiaire de la formation professionnelle. 5° D’un bâtiment comportant Une cuisine Une buanderie Des ateliers de maintenance 2.3 - Bâtiments périphériques Un bâtiment extérieur comporte un mess ainsi que des locaux de formation et un hébergement pour les élèves et stagiaires.

LE PERSONNEL DU CENTRE DE DETENTION D’ARGENTAN

3.1 - Les effectifs pénitentiaires du Centre de Détention a) Personnel de direction (cf. organigramme fourni en annexe) L’effectif de l’équipe de direction est composée de 3 personnes : Un Chef d'établissement, 1 Directeurs adjoint au chef d'établissement 1 directeur adjoint. b) Personnel administratif L'effectif théorique actuel des personnels administratifs est de 16 personnes y compris l’Attaché d’Administration. c) Personnel de surveillance L’effectif de l’équipe de commandement est ainsi composée : 1 Chef de détention (capitaine) 3 Lieutenants (un Atelier et 2 Chefs de secteurs de détention) Le corps d’encadrement se compose de : 3 Majors (un infra, un chef de secteur par intérim et QA) 12 Premiers surveillants 1 Formatrice des personnels L’effectif des surveillants n’a pas connu d’évolution au cours de l’année et reste proche de l’organigramme qui, lui, a été augmenté en 2006 de 7 agents pour tenir compte de l’augmentation de capacité de l’établissement, il est en théorie de 147 surveillants. Enfin, il faut noter une féminisation croissante du personnel de surveillance. Le nombre de surveillantes pouvant être affecté sur l’établissement à été fixé à 17 sur un nombre total d’agents de 147. Cet effectif qui était de 8 en 2002 est passé à 20 en 2005 et à 22 en 2007. Les tâches réalisées par les surveillantes sont identiques à celles des surveillants à l’exception des fouilles de la population pénale. 3.2 - La formation des personnels Un plan de formation est établi pour l'année qui inclut aussi bien des formations sécuritaires obligatoires que des formations liées à la connaissance de la population prise en charge ou aux pratiques professionnelles. 3.2 - La formation des personnels Un plan de formation est établi pour l'année qui inclut aussi bien des formations sécuritaires obligatoires que des formations liées à la connaissance de la population prise en charge ou aux pratiques professionnelles

Activité sportive etculturelles sur Argentan

Salle de spectacle

Le cinéma

Patrimoine Ornais -* manifestations

Le réseau des médiathèques

Centre Aquatique

Activité sportive

Adhésion financée par le CRAS pour tous les personnels. Une carte annuelle est remise par le service RH

Département de l'Orne

La recherche d'un logement

Demande de logement à la préfecture

OPDHLM Orne Habitat

S.A Logis Familliale / SAGIM

Les hébergements temporaires

01

Les logements proposés par l'administration

7 chambres situées au mess de l'établissement sont peuvent être diponible en dépannage.Il faut faire une demande auprès du Chef d'Établissement. Les chambres sont données en priorité aux élèves et aux stagiaires. Cette solution reste provisoire et limitée dans le temps

Les gites ruraux

02

Airbnb

03

Démarches liées à la santé

Déclarer son changement d'adresse

N'oubliez pas votre mutuelle

Pharmacie de garde

Prise en charge des enfants

Prise en Charge de la petite enfance

Inscription en maternelle ou au primaire

Inscription au collège

Inscription au lycée

Restauration

L'équipe du mess vous accueille du lundi au vendredi de 11h45 à 13h30

Tarifs : repas complet sans subvention 5€81 repas complet avec subvention 4€52 plat +1 sans subvention 4€57 plat + 1 avec subvention 3€28

paiement par carte bancaire possible

Mes formalités avant mon arrivée

Je dois impérativement fournir la liste des pièces suivantes

• La fiche de renseignements à destination des traitements
• La fiche de renseignements destinée à finaliser le fichier Harmonie
• La fiche nouveaux arrivants
• La copie de ma carte vitale ou attestation de droit (N° de secu LISIBLE)
• Un RIB à votre nom et prénom
• Une copie de votre Carte d'identité ou passeport

Si ces pièces ne sont pas retournées dans les plus brefs délais, vous pourriez avoir une rupture de paiement de votre salaire

Je dois les les faire parvenir à l'adresse ci-dessous

drh. cd-argentan@justice.fr

Mes contacts

Le service RH

• drh.cd-argentan@justice.fr

• 02.33.36.35.14
• 02.33.36.35.10

Le service des Agents

• agent.cd-argentan@justice.fr

• 02.33.36.35.33

Le service Formation

• isabelle.riedinger@justice.fr

• 02.33.36.35.38

Le secrétariat de direction

• sec.cd-argentan@justice.fr

• 02.33.36.35.05

N° de l'établissement 02.33.36.35.00

Mes liens Utiles

ENSAP

La vie associative du Centre de Détention

L'amicale du personnelcotisation annuelle de 30.00€ l'amicale organise des tournoi de cartes, des sorties, réalise des achats groupés,des chasses aux oeufs et un arbre de noel

Machin'Gunréalise suivant un planning donné des activités sportives en lien avec la self-défence.

Adhésion financée par le CRAS pour tous les personnels. Une carte annuelle est remise par le service RH

L'action sociale

Le service social des personnels

01

Le soutien psychologique auprès des personnels

02

Les comités d'hygiène et de sécurité

03

la gestion des congés

04

Les prêts spéciaux et frais de changement de résidence

05

Le service social

Dés votre prise de fonction et tout au long de votre vie professionnelle, l’Assistante Sociale du personnel peut vous aider, vous conseiller sur des problèmes personnels ou familiaux et faciliter votre adaptation socioprofessionnelle. Dans le respect total de la vie privée (soumise au secret professionnel), l’Assistante sociale rencontre les agents à la demande, afin de rechercher avec eux des solutions pour résoudre des problèmes divers: - Votre santé: difficultés relatives à un congé maladie ou de longue maladie, action en faveur de la reprise du travail, liaison avec votre médecin traitant, le médecin de prévention... - Votre situation administrative et juridique: prestations familiales et d’action sociale, demande d’aide judiciaire, statuts, formalités administratives, intervention auprès des organismes de sécurité sociale ou mutuelle, orientation vers des spécialistes... - Votre situation familiale: mode de garde des enfants, vacances loisirs, renseignement diverses... - Votre situation financière: étude des situations financières précaire, interventions auprès des organismes tel que les bailleurs publics, EDF. , demande exceptionnelle de secours, prêt... - Votre logement: accession à la propriété, amélioration de l’habitat, intervention auprès des organismes logeurs... Votre profession: informations diverses et possibilité d’intervention dans les situations particulières. Présente sur site les 1er et 3ème jeudi du mois.

Madame Delphine PAUTREL delphine.pautrel@justice.fr 06 35 19 11 65 02 33 32 50 72

Site d'action social

Le soutienpsychologique

Le soutien psychologique des personnels du centre de détention d'Argentan est mis en œuvre par Amélie Dubost, psychologue auprès des personnels pénitentiaires de Basse-Normandie. La psychologue offre un espace d'écoute et de parole, individuel et/ou collectif, afin de permettre aux agents d'être soutenu dans leurs difficultés. Les axes d'intervention : * toute situation professionnelle pouvant générer des difficultés ou de la souffrance (agression verbale et/ou physique, découverte d'un suicide, épuisement professionnel, stress, situations de harcèlement, difficultés relationnelles, reprise après un arrêt de travail...) ; * toute situation personnelle pouvant avoir un impact sur le travail (difficultés familiales, deuil, séparation...). Les modalités d'interventions : Auprès d'un agent ou d'un groupe d'agents après un événement professionnel à caractère traumatique ; A la demande personnelle d'un agent lors d'une situation ou d'un événement qui lui est difficile ; Sur signalement d'un acteur institutionnel lorsque des difficultés psychologiques rencontrées ont un retentissement sur les pratiques professionnelles ; Dans le cadre d'un dispositif de crise collective grave impliquant un assez grand nombre de personnes (mutinerie, prise d'otage...). D'autres modalités d'interventions peuvent être mises en place et pensées en fonction des problématiques rencontrées. Une orientation vers un partenaire extérieur peut être proposée à l'agent lorsqu'une prise en charge médicale ou psychothérapeutique s'avère importante. Il est rappelé que, dans l'exercice de sa fonction, la psychologue est soumise au secret professionnel. Par conséquent, tout entretien, qu'il soit individuel ou collectif, sera confidentiel. Les permanences de la psychologue des personnels au centre de détention d'Argentan se déroulent tous les mercredis matin et le mercredi après-midi les semaines paires (bureau médical au premier étage du mess). Les agents peuvent prendre rendez-vous ou se présenter sur les temps de permanence proposés. Les entretiens peuvent se dérouler dans un autre lieu institutionnel (SPIP, tribunal, direction interrégionale...). C

Joignable du lundi au mercredi et le jeudi après-midi. Amélie DUBOST Psychologue auprès des personnels pénitentiaires de Basse-Normandie Tél : 06.21.86.20.45 E-mail :amélie.dubost@justice.fr Résidence administrative : Centre pénitentiaire 35 rue du Général Moulin BP 6257 14065 CAEN Cedex

Les comités d'hygiène et de sécurité

Il existe des comités d’hygiène et de sécurité départementaux ainsi que des comités spécialisés pour les établissements pénitentiaires. Ils sont composés de représentants des personnels élus, de membres de l’administration et du médecin de prévention. L’assistante sociale et l'ACMO participent aussi au titre de personnes qualifiées. Le rôle des comités d’hygiène et de sécurité est de procéder à l’analyse des risques professionnels à l’aide des moyens suivants:

• les cahiers d’hygiène et de sécurité

• les enquête reconnues utiles à la suite d’accident ou tout autre dommage
• les visites périodiques des lieux de travail
• les rapports annuels établit par les ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre de l’hygiène et de la sécurité)
• Le cahier d’hygiène et de sécurité est le document par lequel tout agent agissant en son nom personnel ou toute organisation syndicales; fait état de ses remarques quant à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans l’établissement.

Vous trouverez ce cahier dans l’enceinte des locaux de votre lieu de travail (hall administratif).

L'assistant de prévention David LECOCQ Tél : 34.19 E-mail :david.lecocq@justice.fr

La gestion des congés

4.1 - La fondation d’ Aguesseau Au plan national, la fondation propose des séjours dans des hôtels de vacances qu’elle gère. Elle propose également divers séjour en hôtel, appartement, camping ou mobil-home ainsi que des circuits touristiques. Elle gère les colonies de vacances organisées durant toutes les périodes de vacances scolaires (séjours sportifs, de découverte, culturels linguistiques et séjour pour enfants handicapés) 4.2 - L’aide aux vacances Les agents de l’État dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 486 peuvent bénéficier, pour les vacances ou les loisirs de leurs enfants de moins de 18 ans, d’une subvention journalière. Pour les enfants handicapés, la limite d’age est portée à vingt ans et il n’y a pas de condition de ressources. ATTENTION, les séjours d’enfants organisés par la fondation d’Aguesseau n’ouvrent pas droit à cette subvention car celle-ci est perçue directement par le service des colonies de vacances qui la déduit du prix du séjour. Pour connaître les modalités et les montants de cette aide s’adresser à Madame l'assistante sociale. 4.3 - Les chèques vacances C’est une épargne à laquelle peut souscrire un agent en fonction de son montant imposable. Le taux de bonification applicable est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts fiscales du foyer. En fonction du taux de bonification correspondant, le demandeur choisit le niveau de son épargne mensuelle. Ces chèques sont acceptés dans tous les établissements de la fondation d’Aguesseau et pour le règlement des colonies de vacances.

La fondation d'aguesseau

L'aide aux vacances

Chèques vacances

Les prêts sociaux

Pour faire face à une situation difficile, le bureau d’action sociale peut vous accorder après enquête sociale des prêts sans intérêt d'un montant maximum de 1 530 euros remboursables en 12 mensualités. Vous pouvez également bénéficier d’un prêt équivalent à deux mois de loyer, remboursable sur 24 mois. Il existe aussi des prêts d’accession à la propriété. Il s’agit là d’un prêt à 0 % de 3 820 € remboursables tous les trimestres sur un période de 10 ans pour les agents non imposables sur le revenu et de 5 ans pour les agents imposables. Pour bénéficier de ces prêts ou connaître les autres dispositifs d’aide, Les demandes d'aide doivent se faire auprès de l'assistante sociale

Interlocuteur :l'assistante sociale

Frais de changement de résidence

Les frais de changement de résidence sont régis par le décret 2000-928 du 22 septembre 2000, modifiant le décret numéro 90-437 du 28 mai 1990. La date de changement de résidence à prendre en compte est celle de l’installation dans la nouvelle résidence administrative. 3.1 - Conditions générales d’obtention Pour ouvrir droit à indemnisation, le changement de résidence doit résulter d’une affectation définitive de l’agent dans une résidence nouvelle entraînant le transfert de la résidence familiale. Une indemnisation peut également être accordée à l’occasion de la libération d’un logement concédé par nécessité absolue de service, à la suite d’une mise en congé de longue maladie ou de longue durée, d’admission à la retraite ou de décès de l’agent . Aucune indemnisation n’est due dans les cas non prévus par le décret, notamment :

• première nomination dans un emploi d’une administration État
• affectation provisoire ( moins de 3 ans)
• affectation à un stage professionnel
• déplacement d’office prononcé après une procédure disciplinaire
• cessation des fonctions pour quelle que cause que se soit

3.2 - Cas général Dés que votre arrêté de mutation est parvenu dans l’établissement où vous êtes affecté, vous devrez établir le dossier de remboursement de vos frais en joignant les pièces suivantes (pour plus d’informations contactez le service de la gestion du personnel

La demande de frais de changement de résidence doit être présentée dans un délai de 12 mois au plus tard, sous peine de forclusion à compter de la date de prise de service de l’agent.

Interlocuteur :service RH

les contraintes sécuritaires

Au Centre de Détention d'Argentan, vous disposez de deux parkings et d'un abri 2 roues Votre entrée dans l'établissement impose certaines règles applicables à tous : Sont interdit dès l'entrée:

ordinateur et matériel informatique (type tablette, clé USB...)

téléphone

Vous devrez impérativement :

Déposer à la consigne l'ensemble des effets non autorisés Déposer le reste de vos effets sur le tapis du tunnel à rayon X Ne pas sonner lorsque vous passerez sous le portique de détection de masse métalique