Acteurs dynamiques et territoires copie

celine sibra

module 4101 S4 - DUT Carrières sociales

réformesdes politiques publiques et organisations des politiques sociales

Acteurs, dynamiques et territoires

planning

FA

FI

semaine 5 : 3h

semaine 4 : 3 H

semaine 5 : 4h30

semaine 7 : 1h30

M.4101

semaine 7 : 4h30

semaine 14 : 6h

semaine 10 : 3h

semaine 20: 3h

2022

semaine 14 : 1h30

semaine 22 : 3h

évaluation

- presentation orale - analyse documentaire / questionnement

Prérequis

S1 - Organisation politiques administratives et acteurs

S2 - Politiques territoriales et institutions

s3 - politiques publiques sectorielles

méthode

recherches analyses exposés

rappels

apports théoriques

plan

I. etat français et politiques publiques

II. la decentralisation

2022

III. les contraintes et opportunites

IV.les politiques sociales transversales

V. europe sociale et influences

rAPPEL

POUVOIR DéCENTRALISé/DéCONCENTRé

ADMINISTRATION CENTRALE

Décentralisation délégation de compétences

Déconcentration

Collectivités territoriales ELUES

Administration territoriale de l'Etat

rAPPEL

POlitiques publiques

Les politiques publiques sont « les interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire ». Madeleine Grawitz, Jean Leca et Jean-Claude Thoenig (1985)

rAPPEL

POlitiques sociales

Les politiques sociales désignent l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer les droits sociaux des citoyens.Elles ont pour but d'améliorer les conditions de vie des individus.

partie I. l'etat et politiques publiques

1. rappels: missions essentielles de l'état

2. CADRE DES POLITIQUES PUBLIQUES

1-1 -garantir les droits fondamentaux

2.1CADRE JURIDIQUE

1-2 - réguler et soutenir l'économie

2.2 CADRE gouvernemental

1-3 -assurer la cohésion sociale

2. 3 CADRE deconcentré

2-4-cadrefina

1. rappels: missions essentielles de l'état 1-1 -garantir les droits fondamentaux

LA PROTECTION DES LIBERTés fondamentales

illustrations

AAI

1. rappels: missions essentielles de l'état 1-2- Etat régulateur qui accompagne le développement économique

DU COLBERTISME à UNE TENTATIVE DE RéGULATION

LE HAUT CONSEIL DE STABILISATION FINANCIèRE

UNE INTERVENTION DE L'éTAT NéCESSAIRE : pourquoi?

UNE INTERVENTION DE L'éTAT NéCESSAIRE : comment?

1. rappels: missions essentielles de l'état 1-3- Etat assure la cohésion sociale

qu'est ce que la cohesion sociale?

1. rappels: missions essentielles de l'état 1-3- Etat assure la cohésion sociale

- La redistribution

Lutte contres les inégalités

- Indice Gini

oCDE.

redistribution 1-3- Etat assure la cohésion sociale

- La redistribution

Lutte contres les inégalités

oCDE.

protection sociale

oCDE.

SECURITE sociale

BRANCHES

Caisses nationale

exemples prestations

Caisses locales

1. rappels: missions essentielles de l'état 1-3- Etat assure la cohésion sociale

la cohésion sociale à renforcer

Comment les Français perçoivent-ils la cohésion sociale?Etat providence Observatoire des inégalités

Quelles sont les grandes lignes à mener en politiques publiques sociales?

2- LE CADRE DES POLITIQUES PUBLIQUES 2-1- Le cadre juridique : la lolf...

2- lE CADRE JURIDIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES 2-1-la lolf

2- LE CADRE JURIDIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES 2-1-la lolf

2- cadre juridique des politiques publiques 2-1-RGPP 2-2-MAP projetde loi de finance de la sécu

2- cadre juridique des politiques publiques projetde loi de finance de la sécu 5 grandes mesures - Investir dans la transformation du système de santé - Renforcer les actions de soutien à la perte d’autonomie - Améliorer la prévention et l’accès aux soins - Encourager l’innovation pharmaceutique - - Moderniser et innover pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs EXEMPLES - révalorisation des métiers - autonomie -ephad -handicap

2- cadre GOUVERNEMENT des politiques publique 2-3-plan de transformatIon de l'action publique 2022

2- cadre GOUVERNEMENT des politiques publique 2-3-plan de transformatIon de l'action publique 2022- Modernisation de l 'action publique -+ VERIFIER VOTRE CULTURE

2- 3-cadre deconcentré Et la déconcentration dans tout ça ? la déconcentration est une forme d'organisation des services de l'État au niveau local.

deconcentration

concretement : changements dans l'organisation deconcentrer

concretement : changements dans l'organisation deconcentrer

Exemple d'un appel à projet géré par la dreet

partie II. LA DéCENTRALISATION

1. rappels

De nombreuses lois -2 mars 1982 Relative aux droits et livertés des Communes, Départements et Régions - 7 janvier 1983 Relative à la répartition des compétences entre Co/Dé/Ré et Etat - 12 janvier 1999 Relative au renforcement des intercommunalités - 28 mars 2003 loi constitutionnelle Relative à l organisation décentralisée de la république - 13 aout 2004 Relative aux responsabilités et libertés locales transferts de compétences - décembre 2010 Loi RCT - 7 aout 2015 loi NOTRE Nouvelle Organisation des collectivités Territoriales de la REpublique

partie II. LA DéCENTRALISATION : loi notre

interco renforcées

Départements axés sur la solidarité

Régions renforcés

loi NOTRE 2015

transparence pour les D et R

Supression de la clause générale des compétences pour les D et R

C/IC/D /R gardent la compétence

partie II. LA DéCENTRALISATION

2. ET MAINTENANT?

Projet loi 3DS La Différenciation permettra à chaque territoire d’adapter plus librement son organisation et son action à ses particularités ; La Décentralisation accroîtra les responsabilités conférées aux collectivités territoriales ; La Déconcentration confortera les services territoriaux de l’Etat ; La Simplification

partie II. LA DéCENTRALISATION

2. ET MAINTENANT?

Projet loi 3DS Votre responsable de service vous demande de réaliser une présentation synthèse pour le directeur, le maire, vous vous répartiser le travail - généralités : qui quand comment quoi (de manière générale) -différenciation -décentralisation - déconcentrationsite vie publiquesite du ministère de la Cohésion des territoires

partie III. contraintes et opportunités et politiques sociales

1. Au niveau départemental

1.1. Une impasse financière pour de nombreux départements - lien entre politique état et département 1.2. Une capacité d'initiative et d'innovation en matière sociale dans plusieurs départements

1.1. Une impasse financière pour de nombreux départements

Evolution des dépenses d'AIS dans les Départements

19,5 Md€ / 2019

- Une perte d'autonomie fiscale - Un reste à charge important - Des départements inégaux face aux dépenses sociales

1 .2. Une capacité d'initiative et d'innovation en matière sociale dans plusieurs départements

- Une gestion réactive face à la crise - Une politique d'insertion proactive - Une capacité à fédérer les acteurs locaux

partie III. contraintes et opportunités et politiques sociales

2. Au niveau de l'état

2.1. Dette Publique et Mondialisation 2.2. Les crises sont elles une opportunité pour les politiques sociales?

2.1. Dette Publique et Mondialisation

2.1. Dette Publique et Mondialisation POIDS DES DEPENSES ET DES PRELEVEMENTS

http://www.senat.fr/rap/l20-138-1/l20-138-115.html

LE POIDS DES DEPENSES PUBLIQUES

2.1. Dette Publique et Mondialisation

qUEL FINANCEMENT POUR LE MODELE SOCIAL FRANCAIS? PERCEPTION DES FRANCAIS

LA fRANCE SE DISTINGUE -T-ELLE DE SES PARTENAIRES?

2.1. Dette Publique et Mondialisation

LE POIDS DES COTISATIONS SOCIALES

2.1. Dette Publique et Mondialisation

CONSEQUENCES DE LA MONDIALISATION

2.2. Les crises sont elles une opportunité pour les politiques sociales?

- Les gilets jaunes - La crise covid

partie IV. les politiques sociales transversales

1. Caractériser les politiques sociales transversales

1.1 Les politiques sociales des approches différentes 1.2 La transversalité une caractéristique actuelle des politiques sociales

1.1 Les politiques sociales des approches différentes

1.2 La transversalité une caractéristique actuelle des politiques sociales Que se passe-til à la fin des 30 glorieuses pour que les politiques sectorielles et catégorielles ne suffisent plus? - croissance - crise économique - inégalités pauvreté des jeunes en rupture

les politiques sociales transversales

Le point commun des dispositifs transversaux étudiés est de chercher à apporter une solution adaptée à des publics définis comme « vulnérables » ou « en difficulté » à un certain point de leur parcours. La transversalité, consistant à mobiliser des acteurs de plusieurs secteurs, est perçue comme le moyen de répondre à la complexité des besoins de ces publics.

1.2 La transversalité une caractéristique actuelle des politiques sociales Quels sont les préoccupations des pouvoirs publics? 2 préoccupations essentielles - Actions sur les processus cumulatifs de difficultés conduisant à l'exclusion loi d'orientation du 29/07/98 https://www.cnle.gouv.fr/loi-d-orientation-du-29-juillet.html - Actions+ larges sur les inégalités sociales qui portent atteinte à la cohésion sociale loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 https://www.vie-publique.fr/loi/269810-cohesion-sociale-emploi-logement-entreprise

1.2 La transversalité une caractéristique actuelle des politiques sociales Quels défis engendrent ces approches ? - Financements, car peu de financements sont conjoints d'un secteur à l'autre, ils sont donc souvent peu pérennes. - Territorialisation, complexité de la necessité de tous les acteurs( Etat, CT, oragnismes de protection sociale, associations...) - Les réponses ne sont pas toujours adaptées à la diversité

1.2 La transversalité une caractéristique actuelle des politiques sociales Quelques politiques transversales ? -politique de lutte contre la pauvreté, l'exclusion -politique de lutte contre les inégalités -poltique de lutte contre les discrimination -politique de la ville -...

1.2 La transversalité une caractéristique actuelle des politiques sociales

la politique de la ville

historique politique de la ville

historique politique de la ville

dès 82 DUBEDOUT identifie 5 leviers d'actions dans son rapport au premier ministre

Des propositions pour une politique en faveur des quartiers d'habitat social : - démocratiser la gestion de la ville, - équilibrer la composition sociale des quartiers, - insérer les jeunes dans la ville et la société, - relier le développement social et développement économique, - redonner une valeur urbaine aux quartiers et prévenir l'insécurité.

historique politique de la ville

emeutes 1990

emeutes 2005

-février 2014 -LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

POLITIQUE DE LA VILLE UNE POLITIQUE INTERMINISTERIELLE

DISPOSITIFS DE DROIT COMMUN

OUTILS SPECIFIQUES

CREDITS SPECIFIQUES zones prioritaires

politiques spécifiques

vs

• rénovation urbaine avec ANRU
• contrat avec les collectivités territorialles

• éducation nationale
• ministère de l'intérieur : prévention délinquance.

2021

https://www.toulouse-metropole.fr/politique-de-la-ville-solidarite

contrat ville

la métropole Toulousaine

Cahier 1 : Cadre de l'action des partenaires

Cahier n°2 Cahiers territoriaux

Cahier 1 : Cadre de l'action des partenaires

Partie 1. La métropole de Toulouse et ses quartiers prioritaires. Présentation, état des lieux, éléments de diagnostic et de bilan

Partie 2. Le cadre stratégique de l'action des partenaires signataires du contrat et les plans d'actions

Partie 3. Principes et modalités de gouvernance du contrat de ville

Cahier 2: Cahiers territoriaux

Pour chaque quartier : . Portrait du Quartier . Enjeux, résultats attendus et objectifs opérationnels identifiés pour le quartier . Territoire vécu

partie V. europe sociale et influences

L’Europe sociale est une réalité qui reste à construire? L'Europe influence-t-elle les politiques sociales de la France?

1-2 - réguler et soutenir l'écnomie

2-2-RGPP

1-3 -assurer la cohésion sociale

2-3 -MAP

2-4-actuellement

synthèse de J.Visere

1-2 - réguler et soutenir l'écnomie

2-2-RGPP

1-3 -assurer la cohésion sociale

2-3 -MAP

2-4-actuellement

Etat Providence