discrimination religieuse

La discrimination religieuse

Sommaire

1. Définitions
2. Statistiques
3. Témoignages, exemples d'affaires
4. Affaires traitée par la justice
5. Raisons de lutter contre le discrimination
6. Règles juridiques applicables
7. Sanctions
8. Séléction d'associations d'aides aux victimes + raisons de notre choix

Définitions

Discrimination : action ou décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison , par exemple, de sa race , de son âge ou de sa déficience . De telles raison sont des motifs de discrimination et sont protégés par la loi

Discrimination religisieuse : action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant moins bien, à cause de sa religion ( à l'embauche par exemple )

Définitions

Discrimination : action ou décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison , par exemple, de sa race , de son âge ou de sa déficience . De telles raison sont des motifs de discrimination et sont protégés par la loi

Discrimination religisieuse : action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant moins bien, à cause de sa religion ( à l'embauche par exemple )

Statistiques

Sondage Ifop pour la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT et la Fondation Jean-Jaurès. En 2019, en France, près d'un musulman sur deux en France déclare avoir subi une discrimination. 42 % des musulmans vivant en France affirment avoir fait l'objet d'au moins une forme de discrimination liée à leur religion, et ce au moins une fois au cours de leur vie. 687 faits à caractère antisémite ont été constatés contre 541 en 2018, soit une augmentation de 27 %. S’agissant des faits antichrétiens, leur nombre est stable sur l’année, avec 1052 faits recensés, qui se décomposent en 996 actions et 56 menaces.

Témoignages, exemples d'affaires

« On m'a refusé l'accès à une salle de sport à cause de mon voile. »

« Un employeur attribue le quart de travail de fin de semaine à ses employés, sans demander s’ils observent le Sabbat (Repos que les juifs doivent observer le samedi, jour consacré au culte divin) qui leur interdit de travailler ce jour-là. Ceci peut constituer une forme de discrimination en raison de la religion. »

Affaire traitée par la justice

En 2017- 2018, dans le Tarn, une buraliste d'Albi est visée par une plainte pour discrimination religieuse. Elle aurait demandé à une jeune femme de confession musulmane de retirer son voile pour prouver son identité. La buraliste en question a pris un avocat et compte bien s'expliquer devant la justice (tribunal correctionnel d’Albi). Trois mois de prison avec sursis et 3 000 € d'amende ont été requis par le tribunal d'Albi (Tarn) contre la buraliste.

Raisons de lutter contre les discriminations

• Abîme la cohésion sociale, crée des tensions entre les religions, dans la société. • Heurtent les principes démocratiques d’égalité de droit, de considération ainsi que de liberté et de laïcité. • Non reconnaissance des capacités (refus d’embauche).

Règles juridiques applicables

Les textes internationaux proclament la liberté religieuse et l'égalité de tous devant la loi sans évoquer précisément la discrimination fondée sur la religion (articles 7 et 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme).

Les dispositions nationales affirment le principe d'égal traitement des citoyens ou de liberté de culte (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, loi de Séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905…).

Les textes européens et communautaires sont plus contraignants pour les Etats. La victime d'une discrimination religieuse peut utilement alléguer la violation de l'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ou de l'article 13 du traité CE qui étend les compétences de l'Union en matière de discrimination fondée sur les croyances religieuses.

Les articles L225-1 et suivants du Code pénal sanctionnent la discrimination notamment fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une religion. L'article L1132-1 du Code du travail interdit la discrimination à l'embauche, réprime les sanctions prises sur le fondement des convictions religieuses du salarié et plus généralement, interdit tout comportement discriminatoire. Enfin, l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut des fonctionnaires leur garantit le droit de ne pas être discriminé pour leurs convictions religieuses.

Si la discrimination a eu lieu dans le domaine du travail, il est également possible de se référer à la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.

Sanctions

3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende La victime peut obtenir réparation (dommages et intérêts) Dans le domaine du travail : si discrimination, licenciement = nul

Associations d'aides aux victimes et raisons de notre choix

Défenseur des droits (DDD) : autorité administrative indépendante- Saisine directe et gratuite - Conseil et aide pour faire valoir les droits - Saisine possible par le procureur, si délit

Nous avons choisi ces associations d’aides aux victimes de discrimination (religieuses…) car en France ce sont celles dont on parle le plus, elles sont très médiatisées, leurs fondateurs sont célèbres, Julien Dray : SOS Racisme. Si ces associations sont aussi connues, de nombreux bénévoles ou adhérents en feront partis. En 2015, un nombre de 8000 adhérents à SOS Racisme est annoncé. Elles ont des budgets importants (subventions publiques, dons, cotisations).

La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) est une association luttant contre le racisme et l'antisémitisme en France, mais également sur le plan international.

SOS Racisme est une association française créée en 1984, dont le but est la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et plus généralement toutes les formes de discrimination. Son slogan est « Touche pas à mon pote ».