Fiche de dépôt d'un véhicule

NEUF

FICHE DE DEPOT D'UN VEHICULE

D'OCCASION

Cachet du Déposant

Déposant :

Adresse : ..........................................................................

C/P : ......................... Ville : .............................................

Téléphone : ......................................................................

Cachet du Dépositaire

Dépositaire :

Adresse : ..........................................................................

C/P : ......................... Ville : .............................................

Téléphone : ......................................................................

VEHICULE DEPOSE : Le déposant remet à titre de dépôts au Dépositaire le véhicule suivant :

Marque

Modèle

Type

N° série du type

Puissance

Kilomètres

Mise en circulation

N° Immatriculation

Le Dépositaire affectera à l'exposition le véhicule à l'adresse mentionnée ci-dessous, en vue d'exécuter le mandat de vente, qui lui a été confié par le Déposant.

DUREE DU DEPOT :

Le présent contrat est conclu pour une durée de ............ mois à compter du ........../........../.......... et ne sera en aucun cas renouvelable par tacite reconduction.

CONDITIONS DE DEPOT DU VEHICULE :

PROPRIETE DU VEHICULE

Le véhicule restera la propriété entière et exclusive du Déposant, sans aucune réserve, et ce, jusqu'à son complet règlement par l'acheteur.Ce véhicule ne pourra en aucun cas devenir la gage des créanciers personnels du Dépositaires. En cas de poursuite de la part des créanciers personnels du Dépositaires, comme en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de celui-ci, le véhicule ne pourra être saisi par les créanciers. De plus, le Dépositaire s'interdit de vendre et/ou livrer le véhicule à un client final tant qu'il n'en est pas pleinement propriétaire, c'est-à-dire en avoir acquitter intégralement le prix TTC et reçu à cet effet la facture du Déposant ainsi que les documents permettant son immatriculation.

CONSERVATION DU VEHICULE

Le Dépositaire sera entièrement responsable de la conservation du véhicule, cette obligation constituant une obligation de résultat, et devra la restituer au Déposant dans l'état où il l'a reçu. A défaut de réserves lors de la remise en dépôt du véhicule, le Dépositaire sera réputé l'avoir reçu dans l'état décrit dans la fiche d'expertise remise par le Déposant lors de la mise en dépôts.

ASSURANCES

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le Dépositaire sera le gardien du véhicule, avec toutes les conséquences de droit qui en résultent. Le Dépositaires devra faire assurer à ses frais le véhicule en dépôts, contre le vol, le vandalisme, l'incendie, la grêle et les bris de glace. Il devra justifier de la conclusion d'un contrat d'assurance et du versement des primes d'assurances à toute réquisition du Déposant.

RESTITUTION DU VEHICULE

Au cours du contrat, le Déposant se réserve le droit d'opérer le retrait du véhicule, à tout moment et sans préavis.Au terme du présent contrat, le véhicule non vendu devra être restitué au Déposant, le Dépositaire ne pouvant opposer à celui-ci un quelconque droit de rétention.

Le présent dépôt est consenti dans les conditions figurant ci-dessous, dont les parties déclarent avoir pris parfaitement connaissance.

Fait à : ..................................................................................... Le : .............../.............../............... En deux exemplaires (un exemplaire pour chaque partie)

Le Déposant

Le Dépositaire