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Transcript

Violences policières:

Elio RAFIFIMANANTSOA Paul MIORIN Adan SOLTANI

Sommaire:

-COBP

-Définition

-Caractéristiques

-JICBP

-Bibliographie

-Différents types de violences

-Victimes

-La nouvelle loi

-Exemple de différents pays

-Actions citoyennes

Définitions:

La violence policière, ou brutalité policière, caractérise l'action violente conduite par des policiers, dans l'exercice de leurs fonctions, envers d'autres personnes hors du cadre défini par la loi. On parle de bavure policière dans les cas les plus graves, en particulier dans les cas conduisant à la mort de la personne violentée.

Caractéristique:

-Dans les régimes totalitaires:

Les violences policières sont l'un des moyens utilisés par les gouvernements de type totalitaire.

Le totalitarisme est l'un des principaux types de systèmes politiques avec la démocratie et l'autoritarisme. C'est un régime à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée et dans lequel l'État tend à confisquer la totalité des activités de la société

-Dans les régimes démocratiques:

Il existe des dispositions juridiques et des normes internationales strictes qui encadrent le recours à la force, en particulier la force meurtrière, par la police. Les pouvoirs publics, y compris la police, sont tenus de faire tout leur possible pour respecter et protéger le droit à la vie. Aux termes du droit international, les policiers ne doivent utiliser la force meurtrière qu’en dernier ressort, autrement dit lorsque cela est absolument nécessaire pour se protéger ou protéger autrui d’une menace imminente de mort ou de blessure grave, et à condition que les autres solutions soient insuffisantes.

Différents types de violences :

-Abus de surveillance :

L'abus de surveillance est l'utilisation de méthodes ou de technologies de surveillance afin de surveiller l'activité d'un individu ou d'un groupe d'individu de sorte que cela viole des normes sociales ou des lois de la société.

-Arrestation frauduleuse :

Arrestation policière qui sort du cadre de la loi (entrainant la mort dans le pire des cas)

-L'intidimation :

Menaces, ou pression dans le but d'intimider une personne

-La répression politique :

La répression politique est l'oppression ou la persécution d'un individu ou groupe pour des raisons politiques, particulièrement pour restreindre ou prévenir la possibilité qu'il puisse participer à la vie politique de la société.

-L'abus sexuel :

Acte sexuel non consenti obtenu par le biais de la force (armes à feu, matraque)

Victimes :

-George Floyd :

La mort de George Floyd est une affaire de violence policière américaine lors de laquelle George Floyd, un homme noir, décède suite à son interpellation par plusieurs policiers dont le policier blanc Derek Chauvin, le 25 mai 2020 à Minneapolis, dans le Minnesota aux États-Unis. L'autopsie officielle, conduite par le médecin-légiste du comté de Hennepin et validée par le service médical des forces armées, conclut à un homicide suite aux manœuvres des policiers pour le maîtriser et le contraindre

-Manifestations :

Dès le lendemain de la mort de George Floyd, plusieurs milliers de personnes se rassemblent à Minneapolis, appelant à ce que la police « cesse de tuer des Noirs » et réclamant « justice ». Ils scandent « I can't breathe* ». Le lieu de l'interpellation de Floyd est rapidement transformé en un mémorial temporaire

*"Je ne peux pas respirer", c'est la phrase qu'il a dit au policier maintenant son genou sur sa nuque

Nouvelle loi

Une nouvelle loi sécuritaire va punir la diffusion des visages de policiers sans floutage. Il sera bientôt interdit de diffuser des images ou des vidéos des forces de l'ordre si leur visage n'est pas flouté. Si la loi est votée telle qu’elle, elle constituerait un renversement notable de la liberté de l’information. Le but est de "sanctionner les intentions malveillantes".

Avis :

Les avis divergent quant à la l'éthique de cette loi, seulement un avis prime sur les autres : L'immoralité. En effet, si cette loi est votée, il est presque certain que les violences policières décupleront. Les civils n'auront plus de preuves si une violence policière a lieu, les forces de l'ordre ne pourront plus se faire réprimander par le biais de vidéo ; vidéos qui ont déja dénoncé de nombreuse violences policière.

Différents pays:

Différents pays sont touchés par les violences policières.

Par exemple:

-Belgique -Canada -Etats-unis -France

Belgique:

-Statistiques:

En 2018, le nombre de plaintes s'élève à 2965, le comité se charge de répartir les dossiers à l'autorité compétente en fonction de la faute. 4,4 % de ces dossiers, soit 118, ont fait l'objet d'une enquête et ont reconnu une faute et 70% n'en ont pas reconnu. 81 enquêtes judiciaires ont été ouvertes, le rapport n'en donne pas les résultats.

-Physiques ou psychiques:

En Belgique, 1 migrant sur 4 est confronté à des violences policières qu'elles soient physiques ou psychiques. 1 personne concernée sur 3 est un mineur. Le rapport démontre que cette violence est diverse, illégale et abusive : il s’agit de violence physique comme des coups de poing, de pieds et de matraque, mais aussi de fouilles à nu forcées et arbitraires, de racket, d’humiliation et de chantage pour l’obtention d’empreintes digitales, ainsi que de la saisie illégale d’objet personnels.

-Difficultés pour les victimes:

la difficulté à être entendue et écoutée, la difficulté pour les victimes d'apporter des preuves (l'identification des auteurs compliquée, obtention des images de vidéosurveillance ou un examen médical), le peu d'informations qui sont communiquées aux victimes du début de l'enquête à sa clôture, le manque d'information en matière de droit, la privation de droit à une enquête, un traitement de faveur de la part du système judiciaire, le manque de statistiques, des organes de contrôle ni indépendants ni impartiaux.

Canada:

-Police et médias au Québec :

Le policier est, d’une part, le protecteur de la veuve et de l’orphelin, de l’autre, le représentant de la loi. Il a la responsabilité de la faire respecter. À ce titre, la relation entre le corps policier et les médias se caractérise essentiellement pour dissimuler cet aspect que la police s’efforce de soigner son image. D’une part, on évite de mettre à jour les bévues et les mauvaises pratiques policières et, d ’autre part, on s’assure de la version policière des faits.

-Cas de brutalités policières:

Plusieurs chercheurs, au début du xxie siècle montrent que la police est passée d’une approche dite de gestion négociée à une approche de neutralisation stratégique. Au lieu de favoriser la communication et la négociation des trajets pour mieux remplir sa mission, elle utilise la coercition. Divers cas de brutalités policières ont été répertoriés

Etats-Unis:

-Les violences policières restent nombreuses aux États-Unis:

Dans un rapport datant d'octobre 2007, le département de la Justice des États-Unis recense 1 095 personnes tuées par la police lors d'arrestations de 2003 à 2005, soit une moyenne de 365 par an. Pour l'année 2015, environ 1000 personnes sont morte.

Par ailleurs, aux États-Unis, les affaires présentées comme des cas de violence policière sont souvent mises en relation avec des problèmes de discrimination à l'égard de communautés.

-Les groupes pour lesquels cette discrimination est régulièrement évoquée sont:

-les Afro-Américains et les hispaniques ; -les protestataires des meetings politiques -les manifestations de rue des chrétiens évangéliques et autres chrétiens fondamentalistes  -de nombreuses actions de grève, de protestation, et d'actes de désobéissance civile, comprenant entre autres les manifestations du mouvement altermondialiste.

En 2017 en Arizona le code de la route est actualisé avec des conseils de comportement aux conducteurs portant une arme pour éviter qu'ils soient abattus par la police lors d'un simple contrôle routier

France:

La violence policière en France est définie dans le cadre législatif comme l'autorisation dite légitime par la loi à utiliser la force et, en particulier, à se servir de ses armes, par le policier qui ne peut en faire qu'un usage strictement nécessaire et proportionné au but à atteindre et face à la gravité de la menace afin de maintenir l'ordre public.

-Causes:

D'après Amnesty International56, les facteurs principaux soulignés comme causes des violences sont: -Un usage disproportionné et illégal de la force nécessitant la mise en place de dialogues et de techniques de désescalade, l'usage de la force en dernier recours. -Les contrôles d'identité discriminatoires, conduisant au délit de faciès. -L'impunité policière nécessitant la création d'un organe indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes déposées contre les agents de la force publique pour restaurer la confiance entre la police et la population.

Ce recensement ne doit toutefois pas être strictement considéré comme un recensement des bavures, il prend par exemple en compte les décès causés par des auteurs d'attentats. Il inclut également les suicides provoqués par l'intervention des forces de l'ordre.

Actions citoyennes:

Des associations se sont fixé comme but d'œuvrer pour modifier le comportement policier. Ces groupes opèrent le plus fréquemment en mettant le doigt sur les actions de la police au travers de tableaux de bord rédigés de manière indépendante et d'autres méthodes statistiques. Des associations activistes suivent et filment les interventions des forces de l'ordre afin de prévenir le phénomène de brutalité policière. Des associations de plaignants sur le plan juridique (la plupart du temps prenant le nom d'un individu décédé des suites de violences, ou victime d'actes de brutalité) soutiennent les victimes ou leurs proches et se joignent à leurs démarches.

-Exemple:

Le collectif des associations citoyennes a par exmple publié le 28 février 2017, un article dans lequel il raconte un exemples de violences policieres:

Le 2 février 2017, le jeune Théo se fait interpeller à Aulnay-sous-Bois suite à un contrôle d’identité, une situation ordinaire pour les jeunes des quartiers populaires. Par contre, ce qui l’est moins, c’est la sauvagerie avec laquelle ce jeune se fait violer à l’aide d’une matraque télescopique par les policiers. Le 2 février 2017, le jeune Théo se fait interpeller à Aulnay-sous-Bois suite à un contrôle d’identité, une situation ordinaire pour les jeunes des quartiers populaires. Par contre, ce qui l’est moins, c’est la sauvagerie avec laquelle ce jeune se fait violer à l’aide d’une matraque télescopique par les policiers.

Cet article a pour but de dénoncer les violences policières car "depuis une dizaine d’années, les très nombreuses actions menées par les associations en direction des jeunes ont été progressivement étouffées, supprimées par arrêt des financements, au nom de la rigueur budgétaire et d’une vision purement répressive de la société."

COBP:

-Le collectif opposé à la brutalité policière :

Le Collectif Opposé à la Brutalité Policière est un groupe autonome qui regroupe des personnes victimes, témoins et/ou concernés par la brutalité policière et tout abus perpétré par la police. Le collectif a vu le jour en 1995, par un comité de défense pour les personnes arrêtées suite à une manifestation contre Human Life International, un groupe d’extrême droite. Face à l’ampleur de la répression, du nettoyage social et de l’impunité toujours croissante sévissant à Montréal, le COBP a décidé de s’organiser sur une base permanente pour continuer sa lutte contre la brutalité policière

-But? :

Le COBP a pour but non seulement de dénoncer les harcèlements, violences, intimidation, arrestations et abus de pouvoirs policiers et d’informer les gens sur leurs droits face à la police, mais aussi de soutenir les victimes en les aidant par exemple à porter plainte en déontologie et à faire face à des accusations abusivesLe COBP a pour but non seulement de dénoncer les harcèlements, violences, intimidation, arrestations et abus de pouvoirs policiers et d’informer les gens sur leurs droits face à la police, mais aussi de soutenir les victimes en les aidant par exemple à porter plainte en déontologie et à faire face à des accusations abusives

JICBP:

Le 15 mars est la Journée internationale contre la brutalité policière. À Paris, cette date a été reprise depuis 2009 pour devenir la commémoration nationale des victimes de la police, elle a lieu chaque année autour du 15 mars.

Depuis le 15 mars 1997, le COBP organise des manifestations dans les rues de Montréal pour souligner la Journée Internationale Contre la Brutalité Policière (JICBP), qui s’est déjà propagée du Canada et de Suisse, en Allemagne, Angleterre, France, Belgique, Espagne, au Portugal, en passant par le Nigeria, les États-Unis et le Mexique

-15 mars 2021:

Le 15 mars 2021 se déroulera la 25e Journée Internationale Contre la Brutalité Policière (JICBP), peu importe la situation sanitaire. Les personnes impliquées dans l’organisation de cette édition de 2021 opteront pour des alternatives adéquates selon l’évolution de la pandémie qui par ailleurs sévissait déjà lors du 15 mars 2020

Bibliographie:

-https://fr.wikipedia.org/wiki/Violence_polici%C3%A8re#Liens_externes

-http://www.associations-citoyennes.net/?p=8992

-https://cobp.resist.ca/fr/category/dossiers/15-mars-journ-e-internationale-contre-la-brutalit-polici-re#:~:text=Depuis%20le%2015%20mars%201997,par%20le%20Nigeria%2C%20les%20%C3%89tats%2D

-https://cobp.resist.ca/fr/qui-sommes-nous

-https://www.numerama.com/politique/662902-une-nouvelle-loi-securitaire-va-punir-la-diffusion-des-visages-de-policiers-sans-floutage.html