EMI le droit d'auteur

FAIRE UN TRAVAIL TOUT EN RESPECTANT LE DROIT D'AUTEUR

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LE DROIT D'AUTEUR

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le plagiat

que faire ?

Le droit d'auteur

• Il dépend de la propriété intellectuelle
• Il rend l'auteur/autrice responsable de son oeuvre et de ce que l'on peut en faire

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Le droit d'auteur

• Il dépend de la propriété intellectuelle
• Il rend l'auteur/autrice responsable de son oeuvre et de ce que l'on peut en faire

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Pour utiliser une oeuvre...

... il faut l'accord de l'auteur/autrice

Sinon, c'est du vol

MAIS

Tout n'est pas perdu

Contacter l'auteur/autrice

Il existe quand même des moyens d'utiliser des oeuvres notamment prises sur Internet

Utiliser des oeuvres tombées dans le domaine public

+d'infO

Utiliser des oeuvres en licence partagée

retour

+d'infO

Les exceptions

Travaux scolaires

Pédagogiques

CITER LES SOURCES

Dans le cadre de l'enseignement

UTILISATION DE GUILLEMETS

Accords avec la PROCIREP, la SACEM et les sociétés des réprésentants les titulaires de droit dans l'univers du livre.

Selon des règles très précises

Diffusion seulement au sein de la classe

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Les fournisseurs de contenus

Ces banques de données proposent des contenus. Il en existe deux types

Des gratuites, qui offrent du contenu sous licence partagée (CC)

Des payantes, qui paient des droits aux auteurs/autrices pour vous revendre ensuite les contenus

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• 1ère solution : Quelque soit le moteur de recherche utilisé, aller dans les « filtres », « outils » ou « paramètres » et sélectionner dans « droits d’usage » ou « licence », les photos tombées dans le domaine public ou en licence partagée (creative common).

• 2ème solution : Utiliser des banques de contenus gratuites, comme pixabay pour les images, ou audiolibrairy pour la musique

• 3ème solution : Contacter l’auteur. Mais il est parfois difficile de le retrouver et cela prend du temps
• 4ème solution : Utiliser son propre contenu

MAIS

• Toutefois, si un élève ne trouve aucune photo libre de droit en rapport avec le thème qu’il doit aborder, il peut utiliser des images prises au hasard si et seulement si :
• • le contenu est utilisé dans un cadre scolaire (travail demandé par un professeur)
• • La source est clairement écrite dans l’exposé
• • L’exposé n’est pas diffusé sur internet, que ce soit par l’élève ou son enseignant (auquel cas, ce sont les droits d’auteur qui s’appliquent).