SECURITE

Dossier:

La SECURITE

L'établissement face à l'accident majeur

Index

Le registre sécurité incendie

Le registre santé sécurité au travail

Le registre danger grave et imminent

Les textes officiels

Les principaux registres obligatoires en EPLE

Dossier unique d'évaluation des risques

Plan particulier de mise en sécurité

LA SECURITE

La sécurité est une préoccupation majeure collective qui s'exprime de plus en plus au sein des établissements scolaires et se traduit par des mesures de prévention des risques.L'ensemble des acteurs de l'établissement exerce dans ce domaine des compétences. Ces compétences s'inscrivent parfois dans le cadre des dispositifs spécifiques prévus face aux principaux risques, à savoir l'incendie et la panique, les équipements , les activités physiques et sportives, l'exposition aux risques électriques et à l'amiante. Les principes généraux en matière de responsabilité s'appliquent à ces différents risques

Les principaux registres obligatoires dans un EPLE

Registre de Sécurité Incendie

Dossier Technique Amiante - DTA

Références réglementaires - Rôles

Références réglementaires - Rôles

Document Unique d'Evaluation des Risques

Registre Santé et Sécurité au Travail RSST

Références réglementaires - Rôles

Références réglementaires - Rôles

Plan Particulier de Mise en Sureté - PPMS

Regsitre des Dangers Graves et Imminents

Références réglementaires - Rôles

Références réglementaires - Rôles

REGISTRE DE SECURITE INCENDIE

Art. R 123-51 du Code de la Construction de l'habitation modifié par Décret n°20091119 du 16-09-2009 -art 4

Circulaire n°84-319 du 3/09/1984 portant sur les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires

Circulaire no 83-550 du 15 novembre 1983 Enseignement des règles générales de sécurité dans les écoles et les collèges.

Il doit relater tous les évènements ayant un lien direct ou indirect avec la sécurité contre l'incendie.Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques. Il est tenu à jour par l'adjoint gestionnaire. Dans le registre sont répertoriés: - catégorie de l'ERP - les consignes générales et particulières d'incendie - les exercices - tous les PV de passage pour les vérifications périodiques obligatoires Les documents de contrôle, de vérification périodique, d'entretien et les procès verbaux y sont annexés

REGISTRE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - RSST

Cadre général

Decret n°82-453 du 28 mai 1982

Circulaire RDFF1500763C du 10 avril 2015

Destiné aux personnels et usagers, il a pour objet d'enregister toute observation ou suggestion relative à la prévention des risques et à l'améliotation des conditions de travail.Connu de tous les personnels et usagers, il doit être accessible aisément. Mis à disposition par le chef d'établissement ou son représentant et l'adjoint gestionnaire. Il doit être visé et rempli en ce qui concerne les suites à donner pour chaque observation par le chef d'établissement.Il doit être prénuméroté, faire apparaitre le nom et la signature de l'intervenant, mais aussi les suites données à chaque intervention.

REGISTRE DANGER GRAVE ET IMMINENT - RDGI

Decret n° 82-453 du 28 mai 1982

Circulaire RDFF1500763C du 10 avril 2015

Registre destiné au signalement d'un danger grave et imminent et à faire valoir le droit de retrait.Il est à la disposition du personnnel dans l'établissement sur demande au chef d'établissement ou son représentant.Tout avis figurant sur le registre doit être daté, signé et comporter l'indication des postes de travail concernés, la nature du danger et sa cause, le nom de la ou des personnes exposées et les mesures prises.

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE - DTA

CT R 4412-5 et R 4412-94

CSP R 1334-22 et R 1334-26

Le repérage de l’amiante dans les bâtiments

Le Dossier Technique Amiante comporte la localisation précise des matériaux et produits qui pourront donner lieu à une signalisation spécifique ainsi que les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits.Le chef d'établissement ou son représentant est tenu de demander à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments le DTA.Ce dossier est réalisé par un organisme de contrôle agréé.

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES - DUER

CT L 4121-3 et R 4121-1 à R4121-4

Decret N°2001-1016 du 5 novembre 2001

Guide méthodologique à l'élaboration du DUER

Document unique en EPLE

Formaliser l'évaluation des risques professionnels afin de mettre en place un plan de prévention des risques et des actions visant à diminuer ou faire disparaitre ces risques.Participation de la communauté éducation à l'évaluation des risques.Ce document fait l'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement. Mise à jour obligatoire annuelle ou lors de modifications importantes.Ce document n'a pas de forme précise: une mouture est proposée par l'inspection santé et sécurité au travail.

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SECURITE - PPMS

BO n°44 - 26 novembre 2015

Circulaire n°2015-205

Circulaire n°2015-206

Plan de mise en sureté en attendant l'arivée des secours en cas de survenance d'un risque majeur: évacuation ou mise à l'abri selon le type de risquesIl doit être validé par un exercice de simulation.Ce document doit prévoir l'identification des risques auxquels peut être exposé l'établissement dans le cadre communal (PCS) et dans le cadre départemental (DDRM).C eodcument de synthèse mémorise toutes les conduites à tenir en acs de risque majeur. un modèle type est proposé par la coordinatrice académique des risques majeurs.

Textes Officiels

Art R421-10 Code de l'éducation

BO spécial n°8 - Epidémie grippale - Continuité pédagogique

Obligation de l'employeur - Code du travail - DUER

Circulaire n° 2019-045 Objet : Santé et Sécurité au travail

Circ. 2006-125 BO Ed Nationale - Lutte contre la violence en milieu scolaire.

DOCUMENTS THEMATIQUES A TELECHARGER

Circ. 2002-119 BO Ed Nationale - PPMS