Décret du 5 mars 1848 relatif au suffrage universel (masculin)

Décret du 5 mars 1848 relatif au suffrage universel Le gouvernement provisoire de la République, voulant remettre le plus tôt possible aux mains d’un gouvernement définitif les pouvoirs qu’il exerce dans l’intérêt et par le commandement du peuple, Décrète : Article 1er. Les assemblées électorales de canton seront convoquées au 9 avril prochain pour élire les représentants du peuple à l’assemblée nationale qui doit décréter la constitution. Article2. L’élection aura pour base la population. [...] Article 5. Le suffrage sera direct et universel. Article 6. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans résidant dans la commune depuis six mois et non judiciairement privés ou suspendus de l’exercice des droits civiques. Article 7. Sont éligibles tous les Français âgés de 23 ans et non privés ou suspendus de l’exercice des droits civiques. Article 8. Le scrutin sera secret. [...] Fait à Paris, en Conseil de Gouvernement, le 5 mars 1848 Les membres du gouvernement provisoire Armand Marrast, Garnier-Pagès, Arago, Albert, Marie, Crémieux, Dupont (de l’Eure), Louis Blanc, Ledru-Rollin, Flocon, Lamartine. Le secrétaire général du Gouvernement provisoire, Pagnerre