EMC DIAPO

Exposé

La démocratie

"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple"Abraham Lincoln

Exposé

État d'urgence, législation d'exception compatibles avec l'état de droit ?

Mesures d'urgences à l'encontre du droit commun

Source: bfmtv.com

Source: la-croix.com

Attentats 2015

Covid-19

Constitution de 1958: fondatrice état de droit

Source: medium.com

Source: factoriahistorica.wordpress.com

Sommaire

... MAIS UNE COMPATIBILITE NON TOTALE : UN ETAT DE DROIT REMIS EN CAUSE

ETAT DE DROIT, ETAT D'URGenCE: UNE COMPATIBILITE ? ...

EN PARTICULIER PAR LA Législation d'exception

Définition et présentation de l'état de droit

l'état d'urgence sanitaire

Un état d'urgence permettant dans une certaine mesure de préserver notre modèle sociétaire

Remerciements

Etat de droit, état d'urgence: une compatibilité?...

l'état de droit

• Système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit -> régimes démocratiques

• Hans Kelsen (1881-1973) : juriste autrichien -> "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puisance s'en retrouve limitée"

source: libertyk.com

l'état de droit

Le respect de la hiérarchie des normes

Source: vie-publique.fr

L'égalité des sujets de droit

l'état de droit

Personnalités juridiques

Personnalitéjuridque

Source: blog.cosinex.de

Source: philippelandeux.hautetfort.com

• Peut s'opposer aux décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu'elle à elle-même édictée

Source: missionlocale-aubervilliers.org

l'état de droit

Des juridictions indépendantes

loi / convention

Source: cestadire.weebly.com

Rejeté

L'état d'urgence

• Régime juridique, ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne ou à une institution qui offrant à l’autorité administrative des prérogatives spéciales rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelle

Loi 3 avril 1955

Source: interieur.gouv.fr

Bilan d'un récent état d'urgence

L'état d'urgence

• Artcicle 6-1 loi état d'urgence

Source: interieur.gouv.fr

L'élévation actuelle du niveau vigipirate

L'état d'urgence

• Renforcement dispositif sentinel -> sécurité lieu cultes -> sécurité bâtiments publics -> sécurité ressortisants et intérêts français à l'étranger
• 7 000 hommes

Source: monicarodriguezcarballo.com

Source: lci.fr

Source: monicarodriguezcarballo.com

...Mais une compatibilité qui n'est pas totale: un état de droit remis en cause!

Législation d'exception

Loi exceptionnelle établie en faisant un écart, une entorse et allant à l'encontre du droit commun qui correspond lui-même à l’ensemble des règles non particulières ou non soumises à un droit spécifique

Législation d'exception

Remet en cause l'état de droit

Objectif 1er -> assurer la sécurité de tous

Peut imposer assignation à résidence

Ministre de l'intérieur

Législation d'exception

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Présentation période police ou gendarmerie

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Raisons sérieusesmenace ordre public

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Sous certaines conditions

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Interdiction de ceratines relations

Port dispositif surveillance

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Législation d'exception

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Pouvoir ordre perquisitions (y compris à domicile)

Délégation autorités administratives

Pouvoir au minsitre de l'intérieur

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Décret / LoiEtat d'urgence

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Interruption sites relatant positivement du terrorisme

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Source: contact-avocat.com

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Source: en-bref.fr

Une législation à l'encontre du droit commun

L'état d'urgence sanitaire

1er minsitre -> mesures

• limitant les libertés
• de réquisition
• contrôle temporaires des prix

Jusqu'au 16 février 2021

Source: manche.gouv.fr

Source: parismatch.com

Source: blagues-et-dessins.com

CONCLUSION

" Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l'on cache les statuts des dieux "

Source: wikipedia.org

Montesqieu

Remerciements

Sincères remerciements aM. BARBE Franck en qualité d'agent des services de l'Assemblé Nationale MR TIBIER Olivier en qualité d’assistant de direction et de gestion au Sénat

Bibliographie

BRANDET, Pierre-Henry, Délégué à l’information et à la communication du ministère de l’Intérieur. Qu'est-ce que l'état d'urgence ? 4 décembre 2015. https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2015-Actualites/Qu-est-ce-que-l-etat-d-urgence. (consulté le 13/10/2020)

DUCLOS-GRISIER, Anne, Directrice de l’information légale et administrative et directrice de la publication. État d’urgence et autres régimes d’exception (article 16, état de siège). 10 décembre 2019. https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269427-etat-durgence-et-autres-regimes-dexception-article-16-etat-de-siege. (consulté le 20/10/2020)

NATHAN, Michael, Directeur du Service d’information du Gouvernement. Vigipirate à son niveau "Urgence attentat". 4 novembre 2020. https://www.gouvernement.fr/vigipirate-a-son-niveau-urgence-attentat. (consulté le 10/11/2020)

LANDAIS Claire, Secrétaire générale du Gouvernement et la directrice de publication. Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. 30 juin 2018. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000695350/2020-09-15/. (consulté le 29/09/2020)

BARON Franck, Conseiller de l’Assemblée nationale. Qu'est-ce que l'état de droit ? 7 juillet 2018. https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/270286-quest-ce-que-letat-de-droit. (consulté le 15/09/2020)

DUCLOS-GRISIER, Anne, Directrice de l’information légale et administrative et directrice de la publication. Qu'est -ce que l'état d'urgence sanitaire? 16 novembre 2020. https://www.vie-publique.fr/fiches/273947-quest-ce-que-letat-durgence-sanitaire (consulté le 13/10/2020)

Merci pour votre écoute et votre attention!

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