S'initier à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur
C.MuzeLlec - A. Guyon - A. Medan
INDEX
1.Une oeuvre
6.DU COTé des bibliothèques
2.Définition
7.Du coté de la classe
3.quelques exceptions
8.Ressources
4.lES LICENCES
9.Textes de référence
5.jOUONS UN PEU
10.Sites sources
INDEX
1.Une oeuvre
6.DU COTé des bibliothèques
2.Définition
7.Du coté de la classe
3.quelques exceptions
8.Ressources
4.lES LICENCES
9.Textes de référence
5.jOUONS UN PEU
10.Sites sources
- Une oeuvre -
Une oeuvre, c'est quoi pour vous ? compléter cet espace en ligne https://answergarden.ch/1530754
- Une oeuvre-
Propriété intellectuelle
- droit d'auteur -
Elle regroupe la propriété industrielle qui a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations et la propriété littéraire et artistique
une œuvre de l’esprit quel que soit son genre (littéraire, musical, artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), sa destination (utilitaire ou simplement artistique) et son mérite quel que soit le talent de son auteur.
Propriété industrielle : - créations techniques, créations ornementales, signes distinctifs. C'est en lien avec un dépôt (brevet, dessin et modèle pour la marque) ou par l'usage (pour les noms commerciaux ou enseignes) propriété littéraire et artistique : - droits d'auteur, droits voisins S'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'oeuvre.
un auteur : une personne physique qui crée une œuvre de l’esprit
Une antériorité : une œuvre originale
Petit jeu
Quel(s) élement(s) ne sont pas protégés par le droit d'auteur ?
- Les oeuvres de fiction -
Dans les oeuvres de fiction, ce sont les personnages mais aussi certaines expressions caractéristiques qui sont protégés (par le droit d'auteur ou par le droit des marques). Leur réutilisation peut se faire après accord avec l'auteur+illustrateur.
- lE CAS DES pERSONNAGES DE FICTION -
pARMI TOUS CES PERSONNAGES, lequel ou lesquels appartiennent au domaine public ? Attention aux pièges ! Pour rappel, les œuvres entrent dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur.
Tintin
asterix
MICKEY
Babar
- lE CAS DES pERSONNAGES DE FICTION -
pARMI TOUS CES PERSONNAGES, lequel ou lesquels appartiennent au domaine public ? Attention aux pièges ! Pour rappel, les œuvres entrent dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur.
Tintin
asterix
MICKEY
Babar
Petit jeu
Quel(s) élement(s) ne sont pas protégés par le droit d'auteur ?
- droit d'auteur-
Non protégé
Concepts, Méthodes, Œuvre « banale », Les actes officiels, les textes légaux ou réglementaires, les travaux préparatoires et instructions administratives, les réponses ministérielles, les décisions de justice
Protégé
Cours, Textes, Travaux d'élèves, Dossiers pédagogiques, Dessins, illustrations, Œuvre d’art, COnférences, personnages de fiction, Musique, expressions caractéristiques de certains personnages
- Quels sont ces droits ?-
Un droit moral droit de parternité droit d'opposition droit au respect de l'intégrité droit perpétuel et incessible
Un droit patrimonial autorisation ou non d'exploitation possibilité de recevoir une contrepartie droit cessible
Droit de l'élève
- droit du fonctionnaire-
Œuvres réalisée individuellement : Toute œuvre de l’esprit créée par un élève, de manière autonome lui confère un droit d'auteur sur l'œuvre (Idem pour une œuvre crée par plusieurs élèves).Il dispose d’un droit patrimonial et d’un droit moral.Œuvres réalisée sous l’impulsion et direction d’un d’un enseignant ne lui confère pas de droit
En dehors du cadre professionnel : L'enseignant rest titulaire des droits moraux et patrimoniaux Dans le cadre professionnel : L'enseignant cède ses droits patrimoniaux de fait à l'Etat Pour une exploitation commerciale : LEtat a la préférence mais nécéssité de contrat
Exceptions : Les cours, les thèses restent l'entière prorpiété de l'enseignant Les travaux de recherche scientifiques
Oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Oeuvres musicales
Guide d'utilisation hors exceptions
Livre, presse, images et musique imprimée"
- Exceptions pédagogiques-
- Les sanctions -
Plan Pénal délit de contrefaçon de 3 ans de prison et 300 000€ d'amende à 7 ans et 750 000€ d'amende
- Les sanctions -
Plan civil responsabilité civile engagée possibilité de dommages et intérêts
- Les licences-
Plusieurs types de licences nous permettent de protéger nos oeuvres. Toutefois, il n'est pas obligatoire de s'appuyer sur une licence pour publier une oeuvre. Il est possible d'écrire sa propre licence en indiquant ce que vous autorisez ou pas.
Les CC
Association internationale qui a créé des licences que les auteurs peuvent utiliser pour diffuser leurs oeuvres sur Internet sans se les faire voler. Les licences Creative Commons sont fondées sur le droit d’auteur.
Tout le monde peut faire ce qu'il veut de l'oeuvre originale dans la mesure où l'oeuvre "enfant" peut également être modifiée, distribuée, ... dans les mêmes conditions
Le copyright, les mentions "tous droits réservés" ou "marque déposée" n'ont pas de valeurs juridiques en France
L'oeuvre peut être publiée, modifiée et diffusée avec obligation de respect de l'autorisation de l'auteur originel.
CopyRight
libres
copyleft
partage dans les mêmes conditions
pas d'utilisation commerciale
autorisation de reproduction, diffusion, modification. obligation de publication dans les mêmes conditions
autorisation de reproduction, de diffusion, voir de modification. Sans utilisation commerciale sauf si autorisation précise
pas de modifications
Attribution
Reproduction et diffusion mais seulement l'original
obligatoire choix de l'auteur sur la manière d'être crédité
- Les options -
- les licences CC -
- jouons un peu -
Question 1 Une œuvre crée dans le cadre d’une collaboration entre élèves et un enseignant à l’occasion d’un atelier de dessin peut-elle être intégrée sur un site internet sans l’autorisation écrite de ces derniers ?
explications
L’élève a un droit d’auteur sur son dessin Œuvre collective : elle est éditée, divulguée par un Instigateur (qui a les droits sur l’œuvre complète). Œuvre collaborative : chaque auteur est co-auteur de l’ensemble. Il faut l’autorisation des différents auteurs (élèves).
- jouons un peu -
Question 2 Le Webmestre peut-il librement modifier et insérer sur son site des photographies libres de droit ?
explications
en amont, consulter la licence d'utilisation sauf si l'auteur de l'oeuvre est décédé depuis plus de 70 ans. tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit ! le droit moral sur une oeuvre est incessible et perpétuel.
- jouons un peu -
Question 3 Sur l’une des fiches pédagogiques proposées sur un site, blog pédagogique se trouvent des extraits de coupure de presse, sans citation de l’auteur ni du journal, est-ce légal ?
explications
Obligation de citer l'auteur (droit à la paternité) l'auteur a le droit d'apposer ou non son nom. obligation de citer la source de la citation
- jouons un peu -
Question 4 Le fait d’intégrer une œuvre protégée, sans autorisation de son auteur, dans un site à caractère privé accessible dans le cadre d’un intranet constitue-t-il une contrefaçon ?
explications
Il ne s'agit pas d'une copie privée utilisable dans le cadre du cercle familial. L'intranet n'est pas un cercle familial. les mêmes règles liées à Internet s'appliquent à l'intranet.
- jouons un peu -
Question 5 L’école doit-elle prévoir une autorisation de l’enseignant pour la diffusion de son enseignement en ligne ?
explications
l'enseignant possède des droits moraux sur son travail.
- jouons un peu -
Question 7 Un enseignant doit-il obtenir l'autorisation de l'élève avant de lire en classe la copie de cet élève ?
explications
"seul l'auteur a le droit de divulguer son œuvre, c'est à dire de porter à la connaissance du public son œuvre". Le fait pour un élève ou un étudiant de rendre un travail à un enseignant n'implique pas pour autant qu'il donne l'autorisation de rendre public ce travail.
- du côté des bibliothèques-
La loi du 18 juin 2003 prévoit la rémunération des auteurs autitre du droit de prêt en bibliothèque
L'auteur ne peut plus s'opposer au prêt du livre en bibliothèque
l'état finance le dispositif sur la base d’une contribution forfaitaire calculée selon le nombre d'usager inscrit à la bibliothèque (1 € pour les BU, 1,50 € par lecteur pour les BM et BDP)
La gestion du droit de prêt est assurée par un organisme de gestion agréé par l’Etat : la SOFIA
Permettre un accès aux livres numériques (sous forme de fichiers chrono-dégradables et via desplateformes ayant négocié les droits)
Proposer un accès aux ressources (notamment audio) aux publics empêchés
Favoriser la publication dans les archives ouvertes des thèses pour améliorer l'accès pour tous aux travaux issus de la recherches
Participer à la rémunération et à la protection sociale des auteurs et illustrateurs
- les enjeux -
Du côté de la classe
cycle 1
cycle 2
université
cycle 3
mobiliser le langage dans toutes ses dimensions en étudiant lesfonctions de l’écrit. L’enfant est amené à s’interroger sur la parole de l’autre tant en production qu’en réception
Identifier le document et savoir pourquoi il doit être identifié.Extraire des informations pertinentes pour répondre à une question.
Distinguer distinguer la citation du plagiat. Comprendre ce que sont l'identité et la trace numériques.
Comprendre la fonction d'un auteur et l'identifier dans un livre, un article de journal, sur un site. Il sait porter un discours (oral ou écrit) personnel, construit à partir des discours rencontrés lors de conversations, débats ou recherche.
Situer et s’exprimer en respectant les codes de la communication orale, les règles de l’échange et le statut de l’interlocuteur
Cycle 4
- compétences transversalles -
- Français-
Réalisation d'un carnet de lecteur - je construis un avis personnel et étayé par rapport à mes lectures - Je pose des mots sur les sujets qui m'nteressent en les empruntant à des auteurs ou des journalistes
Comment retrouver l’auteur d’une ressource ? Comment trouver une image libre de droits avec un moteur de recherche comme Google ? Comment citer la source d’une image, d’un texte, d’une vidéo, … ? L’élève en tant qu’auteur : ses droits et ses devoirs sur le net
- Travailler les textes : dépasser la paraphrase -
Ecrire à la manière d'un auteur
- Paraphrase/Paratexte - Je distingue le style d'un auteur de sa création Séance pédagogique similaire : https://disciplines.ac-toulouse.fr/documentation/presenter-une-oeuvre-la-maniere-de-bav-art-dages-emission-france-inter
DUMAS Philippe, Victor Hugo s’est égaré
-Appréhender la notion de droit d'auteur
Avec le wikiconcours
Des ressources pour la classe
https://educadroit.fr/parcours-pedagogique
Dessin animé & BD associée de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/copyright/484/wipo_pub_484.pdf
Vinz et Lou sur internet : qui pirate un oeuf pirate un boeuf
Le droit d'auteur
- Coco -
la question de la paternité d'une oeuvre
Vidéos et sons
textes et livres
La sonothèque
freesound
Pexels video
Ebooksgratuit
Litteratureaudio
diG.ccmixter
universal soundbank
portail péda académie Nantes
Liste de libre-ouvert
bibebook
100% musique
projet gutemberg
Autres
images et icônes
Eduthèque
CCsearch - metamoteur Wikimedia commons - mediathèque coopérative
Librestock
Cliophoto
Flickr
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Pixabay
Clicimages
Le monde en image
unsplash
Visual hunt
iconfinder
- Les sites ressources-
- textes de référence -
Code de la propriété intellectuelle
article L952-2 du Code de l'Education
De multiples lois régissent les notions de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
Loi n°92-597 du 01/07/1992 relative au code de la propriété intellectuelle
Loi DADVSI du 01/08/2006
A noter que l'enseignant dépend aussi du droit du fonctionnaire !
Loi du 08/07/2013 - refondation de l'école, article 77 (exception pédagogique)
Loi n°2015-195 du 20/02/2015 (durée de protection des droits voisins)
Loi du 07/10/2016 pour une république numérique
- Sites sources-
ESPE de Lyon
Les infostratèges
Site Blog en classe de Réseau Canopé
Les services académiques d'Amiens
- Merci -
Christine
Aurélia
Aurore
aurelia.medan@reseau-canope.fr
aurore.guyon@reseau-canope.fr
christine.muzellec@reseau-canope.fr
@canope_46
@muzedocbzh @canope_65
@abeauval @canope_65
Droit-auteur-et-propriété-intellectuelle
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Created on November 8, 2020
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S'initier à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur
C.MuzeLlec - A. Guyon - A. Medan
INDEX
1.Une oeuvre
6.DU COTé des bibliothèques
2.Définition
7.Du coté de la classe
3.quelques exceptions
8.Ressources
4.lES LICENCES
9.Textes de référence
5.jOUONS UN PEU
10.Sites sources
INDEX
1.Une oeuvre
6.DU COTé des bibliothèques
2.Définition
7.Du coté de la classe
3.quelques exceptions
8.Ressources
4.lES LICENCES
9.Textes de référence
5.jOUONS UN PEU
10.Sites sources
- Une oeuvre -
Une oeuvre, c'est quoi pour vous ? compléter cet espace en ligne https://answergarden.ch/1530754
- Une oeuvre-
Propriété intellectuelle
- droit d'auteur -
Elle regroupe la propriété industrielle qui a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations et la propriété littéraire et artistique
une œuvre de l’esprit quel que soit son genre (littéraire, musical, artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), sa destination (utilitaire ou simplement artistique) et son mérite quel que soit le talent de son auteur.
Propriété industrielle : - créations techniques, créations ornementales, signes distinctifs. C'est en lien avec un dépôt (brevet, dessin et modèle pour la marque) ou par l'usage (pour les noms commerciaux ou enseignes) propriété littéraire et artistique : - droits d'auteur, droits voisins S'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'oeuvre.
un auteur : une personne physique qui crée une œuvre de l’esprit
Une antériorité : une œuvre originale
Petit jeu
Quel(s) élement(s) ne sont pas protégés par le droit d'auteur ?
- Les oeuvres de fiction -
Dans les oeuvres de fiction, ce sont les personnages mais aussi certaines expressions caractéristiques qui sont protégés (par le droit d'auteur ou par le droit des marques). Leur réutilisation peut se faire après accord avec l'auteur+illustrateur.
- lE CAS DES pERSONNAGES DE FICTION -
pARMI TOUS CES PERSONNAGES, lequel ou lesquels appartiennent au domaine public ? Attention aux pièges ! Pour rappel, les œuvres entrent dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur.
Tintin
asterix
MICKEY
Babar
- lE CAS DES pERSONNAGES DE FICTION -
pARMI TOUS CES PERSONNAGES, lequel ou lesquels appartiennent au domaine public ? Attention aux pièges ! Pour rappel, les œuvres entrent dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur.
Tintin
asterix
MICKEY
Babar
Petit jeu
Quel(s) élement(s) ne sont pas protégés par le droit d'auteur ?
- droit d'auteur-
Non protégé
Concepts, Méthodes, Œuvre « banale », Les actes officiels, les textes légaux ou réglementaires, les travaux préparatoires et instructions administratives, les réponses ministérielles, les décisions de justice
Protégé
Cours, Textes, Travaux d'élèves, Dossiers pédagogiques, Dessins, illustrations, Œuvre d’art, COnférences, personnages de fiction, Musique, expressions caractéristiques de certains personnages
- Quels sont ces droits ?-
Un droit moral droit de parternité droit d'opposition droit au respect de l'intégrité droit perpétuel et incessible
Un droit patrimonial autorisation ou non d'exploitation possibilité de recevoir une contrepartie droit cessible
Droit de l'élève
- droit du fonctionnaire-
Œuvres réalisée individuellement : Toute œuvre de l’esprit créée par un élève, de manière autonome lui confère un droit d'auteur sur l'œuvre (Idem pour une œuvre crée par plusieurs élèves).Il dispose d’un droit patrimonial et d’un droit moral.Œuvres réalisée sous l’impulsion et direction d’un d’un enseignant ne lui confère pas de droit
En dehors du cadre professionnel : L'enseignant rest titulaire des droits moraux et patrimoniaux Dans le cadre professionnel : L'enseignant cède ses droits patrimoniaux de fait à l'Etat Pour une exploitation commerciale : LEtat a la préférence mais nécéssité de contrat
Exceptions : Les cours, les thèses restent l'entière prorpiété de l'enseignant Les travaux de recherche scientifiques
Oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Oeuvres musicales
Guide d'utilisation hors exceptions
Livre, presse, images et musique imprimée"
- Exceptions pédagogiques-
- Les sanctions -
Plan Pénal délit de contrefaçon de 3 ans de prison et 300 000€ d'amende à 7 ans et 750 000€ d'amende
- Les sanctions -
Plan civil responsabilité civile engagée possibilité de dommages et intérêts
- Les licences-
Plusieurs types de licences nous permettent de protéger nos oeuvres. Toutefois, il n'est pas obligatoire de s'appuyer sur une licence pour publier une oeuvre. Il est possible d'écrire sa propre licence en indiquant ce que vous autorisez ou pas.
Les CC
Association internationale qui a créé des licences que les auteurs peuvent utiliser pour diffuser leurs oeuvres sur Internet sans se les faire voler. Les licences Creative Commons sont fondées sur le droit d’auteur.
Tout le monde peut faire ce qu'il veut de l'oeuvre originale dans la mesure où l'oeuvre "enfant" peut également être modifiée, distribuée, ... dans les mêmes conditions
Le copyright, les mentions "tous droits réservés" ou "marque déposée" n'ont pas de valeurs juridiques en France
L'oeuvre peut être publiée, modifiée et diffusée avec obligation de respect de l'autorisation de l'auteur originel.
CopyRight
libres
copyleft
partage dans les mêmes conditions
pas d'utilisation commerciale
autorisation de reproduction, diffusion, modification. obligation de publication dans les mêmes conditions
autorisation de reproduction, de diffusion, voir de modification. Sans utilisation commerciale sauf si autorisation précise
pas de modifications
Attribution
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obligatoire choix de l'auteur sur la manière d'être crédité
- Les options -
- les licences CC -
- jouons un peu -
Question 1 Une œuvre crée dans le cadre d’une collaboration entre élèves et un enseignant à l’occasion d’un atelier de dessin peut-elle être intégrée sur un site internet sans l’autorisation écrite de ces derniers ?
explications
L’élève a un droit d’auteur sur son dessin Œuvre collective : elle est éditée, divulguée par un Instigateur (qui a les droits sur l’œuvre complète). Œuvre collaborative : chaque auteur est co-auteur de l’ensemble. Il faut l’autorisation des différents auteurs (élèves).
- jouons un peu -
Question 2 Le Webmestre peut-il librement modifier et insérer sur son site des photographies libres de droit ?
explications
en amont, consulter la licence d'utilisation sauf si l'auteur de l'oeuvre est décédé depuis plus de 70 ans. tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit ! le droit moral sur une oeuvre est incessible et perpétuel.
- jouons un peu -
Question 3 Sur l’une des fiches pédagogiques proposées sur un site, blog pédagogique se trouvent des extraits de coupure de presse, sans citation de l’auteur ni du journal, est-ce légal ?
explications
Obligation de citer l'auteur (droit à la paternité) l'auteur a le droit d'apposer ou non son nom. obligation de citer la source de la citation
- jouons un peu -
Question 4 Le fait d’intégrer une œuvre protégée, sans autorisation de son auteur, dans un site à caractère privé accessible dans le cadre d’un intranet constitue-t-il une contrefaçon ?
explications
Il ne s'agit pas d'une copie privée utilisable dans le cadre du cercle familial. L'intranet n'est pas un cercle familial. les mêmes règles liées à Internet s'appliquent à l'intranet.
- jouons un peu -
Question 5 L’école doit-elle prévoir une autorisation de l’enseignant pour la diffusion de son enseignement en ligne ?
explications
l'enseignant possède des droits moraux sur son travail.
- jouons un peu -
Question 7 Un enseignant doit-il obtenir l'autorisation de l'élève avant de lire en classe la copie de cet élève ?
explications
"seul l'auteur a le droit de divulguer son œuvre, c'est à dire de porter à la connaissance du public son œuvre". Le fait pour un élève ou un étudiant de rendre un travail à un enseignant n'implique pas pour autant qu'il donne l'autorisation de rendre public ce travail.
- du côté des bibliothèques-
La loi du 18 juin 2003 prévoit la rémunération des auteurs autitre du droit de prêt en bibliothèque
L'auteur ne peut plus s'opposer au prêt du livre en bibliothèque
l'état finance le dispositif sur la base d’une contribution forfaitaire calculée selon le nombre d'usager inscrit à la bibliothèque (1 € pour les BU, 1,50 € par lecteur pour les BM et BDP)
La gestion du droit de prêt est assurée par un organisme de gestion agréé par l’Etat : la SOFIA
Permettre un accès aux livres numériques (sous forme de fichiers chrono-dégradables et via desplateformes ayant négocié les droits)
Proposer un accès aux ressources (notamment audio) aux publics empêchés
Favoriser la publication dans les archives ouvertes des thèses pour améliorer l'accès pour tous aux travaux issus de la recherches
Participer à la rémunération et à la protection sociale des auteurs et illustrateurs
- les enjeux -
Du côté de la classe
cycle 1
cycle 2
université
cycle 3
mobiliser le langage dans toutes ses dimensions en étudiant lesfonctions de l’écrit. L’enfant est amené à s’interroger sur la parole de l’autre tant en production qu’en réception
Identifier le document et savoir pourquoi il doit être identifié.Extraire des informations pertinentes pour répondre à une question.
Distinguer distinguer la citation du plagiat. Comprendre ce que sont l'identité et la trace numériques.
Comprendre la fonction d'un auteur et l'identifier dans un livre, un article de journal, sur un site. Il sait porter un discours (oral ou écrit) personnel, construit à partir des discours rencontrés lors de conversations, débats ou recherche.
Situer et s’exprimer en respectant les codes de la communication orale, les règles de l’échange et le statut de l’interlocuteur
Cycle 4
- compétences transversalles -
- Français-
Réalisation d'un carnet de lecteur - je construis un avis personnel et étayé par rapport à mes lectures - Je pose des mots sur les sujets qui m'nteressent en les empruntant à des auteurs ou des journalistes
Comment retrouver l’auteur d’une ressource ? Comment trouver une image libre de droits avec un moteur de recherche comme Google ? Comment citer la source d’une image, d’un texte, d’une vidéo, … ? L’élève en tant qu’auteur : ses droits et ses devoirs sur le net
- Travailler les textes : dépasser la paraphrase -
Ecrire à la manière d'un auteur
- Paraphrase/Paratexte - Je distingue le style d'un auteur de sa création Séance pédagogique similaire : https://disciplines.ac-toulouse.fr/documentation/presenter-une-oeuvre-la-maniere-de-bav-art-dages-emission-france-inter
DUMAS Philippe, Victor Hugo s’est égaré
-Appréhender la notion de droit d'auteur
Avec le wikiconcours
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article L952-2 du Code de l'Education
De multiples lois régissent les notions de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
Loi n°92-597 du 01/07/1992 relative au code de la propriété intellectuelle
Loi DADVSI du 01/08/2006
A noter que l'enseignant dépend aussi du droit du fonctionnaire !
Loi du 08/07/2013 - refondation de l'école, article 77 (exception pédagogique)
Loi n°2015-195 du 20/02/2015 (durée de protection des droits voisins)
Loi du 07/10/2016 pour une république numérique
- Sites sources-
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Les infostratèges
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Christine
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Aurore
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@muzedocbzh @canope_65
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