Classes de 4e Année 2021/2022
EMC La justice En FRANCE
Réalisé par Alexandre Pénicaud - Professeur d'H-G-EMC au collège Jean Moulin de Saint Paul lès Dax
Sommaire
1. Un peu d'histoire
Start
a. Découverte
Start
b. Activité
Start
2. A quoi sert la justice ?
Start
a. Les 3 fonctions de la justice d'après Nadine Regereau-Lenier, juge de enfants.
Start
b. Un Etat de droit.
Start
c. La justice et la loi
Start
3. L'organisation de la justice en France
Start
Start
a. Présentation
b. Activité
Start
4. Le droit à un procés juste et équitable.
Start
a. Activité : les acteurs du procès au tribunal correctionnel.
Start
b. Documents 1 et 2
Start
A tout moment, en cliquant sur tu peux revenir au sommaire.
1. Un peu d'histoire.
Au Moyen Âge, c’est le roi qui rend la justice. Lors de la cérémonie du sacre, il reçoit la main de justice, qui représente son pouvoir de « justicier du royaume ».
Il doit cependant partager ce rôle avec les seigneurs (ducs, comtes…) et l’Église. Au fil du temps, le roi impose sa justice personnelle et crée à travers le royaume des parlements qui rendent des décisions en son nom. Le grand tournant a lieu en 1789 , lorsque la Révolution française proclame l’égalité de tous les citoyens devant la loi et rend la justice gratuite. Napoléon Bonaparte fait rassembler les lois dans un recueil, le Code civil, encore utilisé aujourd’hui!
Louis II le Bègue (roi de 877 à 879) recevant couronne et main de justice lors de son sacre
(enluminure des Grandes Chroniques de France, XIV°-XV° siècle, BnF).
1. Un peu d'histoire.
La Justice est représentée par la déesse grecque Thémis, fille d’Ouranos et de Gaïa (le ciel et la terre). Première épouse de Zeus, elle représentait la justesse divine de la Loi. Allégorie e la Justice et du Droit, elle personnifie la permanence et l’impartialité, veillant au bon rapport des dieux entre eux. La déesse Thémis est fréquemment représentée avec la balance, le glaive et le bandeau, différents symboles de la Justice.
La balance de la Justice. Mais que signifient ces symboles ?
le bandeau
A toi de jouer :
la balance
A l'aide de la vidéo ci-dessous indique sur ta fiche exercice la signification des différents attributs de l'allégorie de la justice.
le glaive
2. A quoi sert la justice ?
a. Les 3 fonctions de la justice d'après Nadine Regereau-Lenier, juge de enfants.
2. A quoi sert la justice ?
b. un Etat de droit.
c. La justice et la loi.
De nombreux codes existent en France et montrent l'importance de la loi dans la vie en société et donc dans notre vie quotidienne, parmi eux , le Code pénal et le Code civil.
clique sur l'icône :
clique sur l'icône :
3. L'organisation de la justice en France
Pour compléter ton schéma, regarde attentivement cette vidéo
3. L'organisation de la justice en France
A toi de jouer :
Lis attentivement les différentes situations présentées ci-dessous et compléte le tableau de ta fiche.
a. Guillaume, 16 ans a porté plainte au commissariat car on lui a volé son ipod dans le bus. b. Aline, mère au foyer, a demandé le divorce. Comme elle n'a pas de revenus, elle a obtenu l'aide juridictionnelle qui va lui permettre de payer son avocat. c. Romain G..., chef d'entreprise, a été condamné à un mois de prison par le tribunal correctionnel pour conduite en état d'ivresse d. Un locataire, à la demande du propriétaire de son appartement, a comparu devant le tribunal d'instance car il ne payait plus son loyer depuis 6 mois. e. Le juge a prononcé le verdict : 2 mois d'emprisonnement pour le voleur récidiviste et un mois d'emprisonnement pour son complice dont c'était la première condamnation. f. Le procureur a demandé une amende de 3000€ pour Claire P.. qui avait tenu des propos racistes contre Mohammed B... g. Sur les conseils de son avocat, Bernard L... a décidé de faire appel du jugement qui lui retire la garde de ses enfants. h. Des parents délèves ont porté plainte contre une école publique qui refuse de scolariser leur enfant à cause de son handicap.
4. Le droit à un procès juste et équitable
Le tribunal correctionnel de Dax
Le tribunal correctionnel de Dax
Le tribunal correctionnel de Dax
Le tribunal correctionnel de Dax
Madame Bouvier, présidente du tribunal et ses deux assesseurs.
1. A l'aide de l'exercice suivant, replace sur ton schéma les acteurs d'un procès au tribunal correctionnel.
2. Lis ensuite les différents documents présentés (1 et 2) pour répondre aux questions de ta fiche de travail.
images extraites du site : https://www.cours-appel.justice.fr/pau/
Au tribunal correctionnel
- juge assesseur
- juge président
- victime
- avocat
- juge assesseur
- avocat
- huissier
- victime
- procureur
- juge
- avocat
- greffier
- greffier
- juge président
- public
- victime
- huissier
- avocat de la défense
- juge assesseur
- greffier
- juge président
- juge assesseur
- public
- huissier
- victime
- président
- avocat du public
- greffier
- prévenu
- avocat
- public
- huissier
- avocat de la partie civile
- victime
- public
- président
- avocat de la défense
- juge président
- partie civile
- victime
- public
- juge assesseur
- avocats
- divers
XX
bonne(s)réponse(s)
XX
mauvaise(s) réponse(s)
Document 1. résumé d'une audience au tribunal correctionnel de Dax
Les faits, reconnus dans leur ensemble par l’éleveur, sont liés selon lui à une situation économique extrêmement difficile, avec les aléas provoqués par deux crises aviaires successives, par les dégâts d’une tempête sur ses installations, puis par le Covid : « Je me suis retrouvé complètement dépassé par la situation, » explique-t-il à la barre. Des explications qui n’ont pas complètement convaincu le parquet, qui a requis une interdiction d’exercer de cinq ans. « Dans ce dossier, on a l’illustration parfaite de la maltraitance animale, où il est considéré comme un simple objet. L 214 exerce une mission d’intérêt général, alors que les services vétérinaires sont dépassés, et ce type de vidéo met la souffrance animale sur le devant de la scène, » a expliqué l’avocate de l’association, Maître Hélène Thouy, à l’issue de l’audience. D'après un article du journal Sud-Ouest daté du 09/11/2021 d'Arnauld Bernard
Les images, insoutenables, avaient fait le tour des réseaux sociaux : Tournées à Lichos (64) par l’association de défense des animaux L 214 le 17 août 2020, on pouvait y découvrir des canards vivants dans des conditions effroyables, une couche de lisier d’au moins 20 centimètres répandue sur le sol, des cadavres en putréfaction dévorés par les asticots, le tout dans des bâtiments et des cages en piteux état. « En 15 ans d’enquêtes de terrain, jamais je n’avais vu une situation pareille ! », déclarait Sébastien Arsac, directeur des enquêtes de L 214, au sujet de cet élevage. Lundi, l’éleveur Christophe Vidal a été condamné par le tribunal correctionnel de Dax à 10 mois de prison avec sursis, et l’interdiction d’exercer pendant 5 ans. Les poursuites concernaient quatre sites de l’exploitant, situés à Lichos (64), Cassen (40), Larrivière Saint Savin (40), et Bugard (65) et portaient sur des faits de mauvais traitements sur les animaux, de non remise au service d’équarrissage de sous-produits animaux, de non-respect de mesure de prévention, de surveillance ou de lutte relative aux dangers sanitaires, mais aussi de déversement direct d’effluent agricole dans les eaux superficielles.
Lien vers l'article :
Link
Document 2 : ce que disent les textes fondamentaux.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) Art 8 : " la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires [...]" Art 9 : " Tout homme [est] présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable [...]"
Déclaration universelle des Droits de l'homme (1948) Art 8 : " Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par la loi". Art 11 : "Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées".
en savoir plus :
Link
La justice en France
Alex
Created on November 7, 2020
Support informatique proposé aux élèves de 4e du collège Jean moulin de Saint Paul lès Dax dans le cadre du chapitre d'EMC sur la justice en France
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Randomizer
View
Timer
View
Find the pair
View
Hangman Game
View
Dice
View
Scratch and Win Game
View
Create a Word Search
Explore all templates
Transcript
Classes de 4e Année 2021/2022
EMC La justice En FRANCE
Réalisé par Alexandre Pénicaud - Professeur d'H-G-EMC au collège Jean Moulin de Saint Paul lès Dax
Sommaire
1. Un peu d'histoire
Start
a. Découverte
Start
b. Activité
Start
2. A quoi sert la justice ?
Start
a. Les 3 fonctions de la justice d'après Nadine Regereau-Lenier, juge de enfants.
Start
b. Un Etat de droit.
Start
c. La justice et la loi
Start
3. L'organisation de la justice en France
Start
Start
a. Présentation
b. Activité
Start
4. Le droit à un procés juste et équitable.
Start
a. Activité : les acteurs du procès au tribunal correctionnel.
Start
b. Documents 1 et 2
Start
A tout moment, en cliquant sur tu peux revenir au sommaire.
1. Un peu d'histoire.
Au Moyen Âge, c’est le roi qui rend la justice. Lors de la cérémonie du sacre, il reçoit la main de justice, qui représente son pouvoir de « justicier du royaume ». Il doit cependant partager ce rôle avec les seigneurs (ducs, comtes…) et l’Église. Au fil du temps, le roi impose sa justice personnelle et crée à travers le royaume des parlements qui rendent des décisions en son nom. Le grand tournant a lieu en 1789 , lorsque la Révolution française proclame l’égalité de tous les citoyens devant la loi et rend la justice gratuite. Napoléon Bonaparte fait rassembler les lois dans un recueil, le Code civil, encore utilisé aujourd’hui!
Louis II le Bègue (roi de 877 à 879) recevant couronne et main de justice lors de son sacre (enluminure des Grandes Chroniques de France, XIV°-XV° siècle, BnF).
1. Un peu d'histoire.
La Justice est représentée par la déesse grecque Thémis, fille d’Ouranos et de Gaïa (le ciel et la terre). Première épouse de Zeus, elle représentait la justesse divine de la Loi. Allégorie e la Justice et du Droit, elle personnifie la permanence et l’impartialité, veillant au bon rapport des dieux entre eux. La déesse Thémis est fréquemment représentée avec la balance, le glaive et le bandeau, différents symboles de la Justice. La balance de la Justice. Mais que signifient ces symboles ?
le bandeau
A toi de jouer :
la balance
A l'aide de la vidéo ci-dessous indique sur ta fiche exercice la signification des différents attributs de l'allégorie de la justice.
le glaive
2. A quoi sert la justice ?
a. Les 3 fonctions de la justice d'après Nadine Regereau-Lenier, juge de enfants.
2. A quoi sert la justice ?
b. un Etat de droit.
c. La justice et la loi.
De nombreux codes existent en France et montrent l'importance de la loi dans la vie en société et donc dans notre vie quotidienne, parmi eux , le Code pénal et le Code civil.
clique sur l'icône :
clique sur l'icône :
3. L'organisation de la justice en France
Pour compléter ton schéma, regarde attentivement cette vidéo
3. L'organisation de la justice en France
A toi de jouer :
Lis attentivement les différentes situations présentées ci-dessous et compléte le tableau de ta fiche.
a. Guillaume, 16 ans a porté plainte au commissariat car on lui a volé son ipod dans le bus. b. Aline, mère au foyer, a demandé le divorce. Comme elle n'a pas de revenus, elle a obtenu l'aide juridictionnelle qui va lui permettre de payer son avocat. c. Romain G..., chef d'entreprise, a été condamné à un mois de prison par le tribunal correctionnel pour conduite en état d'ivresse d. Un locataire, à la demande du propriétaire de son appartement, a comparu devant le tribunal d'instance car il ne payait plus son loyer depuis 6 mois. e. Le juge a prononcé le verdict : 2 mois d'emprisonnement pour le voleur récidiviste et un mois d'emprisonnement pour son complice dont c'était la première condamnation. f. Le procureur a demandé une amende de 3000€ pour Claire P.. qui avait tenu des propos racistes contre Mohammed B... g. Sur les conseils de son avocat, Bernard L... a décidé de faire appel du jugement qui lui retire la garde de ses enfants. h. Des parents délèves ont porté plainte contre une école publique qui refuse de scolariser leur enfant à cause de son handicap.
4. Le droit à un procès juste et équitable
Le tribunal correctionnel de Dax
Le tribunal correctionnel de Dax
Le tribunal correctionnel de Dax
Le tribunal correctionnel de Dax
Madame Bouvier, présidente du tribunal et ses deux assesseurs.
1. A l'aide de l'exercice suivant, replace sur ton schéma les acteurs d'un procès au tribunal correctionnel.
2. Lis ensuite les différents documents présentés (1 et 2) pour répondre aux questions de ta fiche de travail.
images extraites du site : https://www.cours-appel.justice.fr/pau/
Au tribunal correctionnel
XX
bonne(s)réponse(s)
XX
mauvaise(s) réponse(s)
Document 1. résumé d'une audience au tribunal correctionnel de Dax
Les faits, reconnus dans leur ensemble par l’éleveur, sont liés selon lui à une situation économique extrêmement difficile, avec les aléas provoqués par deux crises aviaires successives, par les dégâts d’une tempête sur ses installations, puis par le Covid : « Je me suis retrouvé complètement dépassé par la situation, » explique-t-il à la barre. Des explications qui n’ont pas complètement convaincu le parquet, qui a requis une interdiction d’exercer de cinq ans. « Dans ce dossier, on a l’illustration parfaite de la maltraitance animale, où il est considéré comme un simple objet. L 214 exerce une mission d’intérêt général, alors que les services vétérinaires sont dépassés, et ce type de vidéo met la souffrance animale sur le devant de la scène, » a expliqué l’avocate de l’association, Maître Hélène Thouy, à l’issue de l’audience. D'après un article du journal Sud-Ouest daté du 09/11/2021 d'Arnauld Bernard
Les images, insoutenables, avaient fait le tour des réseaux sociaux : Tournées à Lichos (64) par l’association de défense des animaux L 214 le 17 août 2020, on pouvait y découvrir des canards vivants dans des conditions effroyables, une couche de lisier d’au moins 20 centimètres répandue sur le sol, des cadavres en putréfaction dévorés par les asticots, le tout dans des bâtiments et des cages en piteux état. « En 15 ans d’enquêtes de terrain, jamais je n’avais vu une situation pareille ! », déclarait Sébastien Arsac, directeur des enquêtes de L 214, au sujet de cet élevage. Lundi, l’éleveur Christophe Vidal a été condamné par le tribunal correctionnel de Dax à 10 mois de prison avec sursis, et l’interdiction d’exercer pendant 5 ans. Les poursuites concernaient quatre sites de l’exploitant, situés à Lichos (64), Cassen (40), Larrivière Saint Savin (40), et Bugard (65) et portaient sur des faits de mauvais traitements sur les animaux, de non remise au service d’équarrissage de sous-produits animaux, de non-respect de mesure de prévention, de surveillance ou de lutte relative aux dangers sanitaires, mais aussi de déversement direct d’effluent agricole dans les eaux superficielles.
Lien vers l'article :
Link
Document 2 : ce que disent les textes fondamentaux.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) Art 8 : " la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires [...]" Art 9 : " Tout homme [est] présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable [...]"
Déclaration universelle des Droits de l'homme (1948) Art 8 : " Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par la loi". Art 11 : "Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées".
en savoir plus :
Link