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mode d'emploi rsst

gscp.sommepy

Created on October 13, 2020

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Une fiche comporte obligatoirement le nom de celle ou celui qui la remplit, ainsi que sa fonction : elle ne peut être anonyme.

La fiche doit signaler un problème en lien avec le CHSCT (santé, sécurité, conditions de travail), ce qui inclut les conflits au travail, les risques psycho-sociaux, les situations de harcèlement, de violences verbales et physiques. Des exemples ici . Les faits signalés doivent être précis et relatés de façon concise.

En revanche si un élève mineur est cité dans la fiche, il est préférable d' utilisez ses initiales, tout comme pour les adultes qui peuvent également être identifiés par leur fonction. Attention à être purement factuel, les adultes mis en cause pouvant arguer, le cas échéant, de dénonciation calomnieuse, si les faits ne sont pas établis.