Comment combattre la discrimination ?
" La violence ,l'injustice ,l'esclavagisme,la discrimination et le racisme n'ont aucune excuse "
La présentation :
- Déf : Discrimination - Motifs de discrimination - Comment la discrimination est elle provée ? - Discrimination des femmes au travail - Qui peut intervenir en cas de discrimination ?
La discrimination est ...
1_Une atteinte au principe d'égalité .
2_Un délit possible de 3 ans d'emprisonnement et/ou une amende de 45000 euros .
La loi du 27 mai 2008 a transposé les directives européennes en matière de lutte contre les discrimination .
Indirect : lorsqu'une disposition un critére ou une pratique neutre en apparance , est susceptible d'entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes , à moins que cette disposition , critère ou pratique sera objevtivement justifiée par un but légitime que les moyens pour réaliser . Le but ne soient nécessaires et appropriés .
Direct : une personne est traitée de maniére moins favorable qu'une autre dans une situation comparable en raison de critères non objectif
Une discrimination est le fait de ne pas traiter de façon égal un individus ou un groupe en raison de sa différence .
Motifs de discrimination
La situation de famille
L'orientation sexuelle
L'état de santé
La religion
Le racisme
TOUT ACTE COMMIS AU MOTIF DE L'UN DES 12 CRITéRES EST PUNI PAR LA LOI.
L'Age
La grossesse
Les caracteristiques génetiques
La race / L'Ethenie / La nation
L'apparence physique
Comment la discrimination est elle prouvée ?
Il appartient à la personne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l »existence d’une telle discrimination, directe ou indirect. Au vu des éléments, l’auteur supposé doit prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge prend une décision après avoir ordonné toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles, en cas de besoin.
Discrimination des femmes au travail
En France , les femmes voilées subissent l'hostilité de la societé , mais aussi les discriminations à l'embauche , souvent illégales mais difficiles à combattre .
- 60 % des femmes portant souvent le voile ont été discriminée
- 44 % qui ne portent jamais le voile l'ont aussi été
- 37% des femmes portant le voile ont été exposées à des insultes ou des injures à caractère diffamatoire.
QUI PEUT INTERVENIR EN CAS DE DISCRIMINATION ?
- Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez porter plainte ou bien saisir le Conseil des prud’hommes.
La discrimination est punie de 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. De plus, si vous engagez une procédure devant le Conseil des prud’hommes, vous pourrez demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
La discrimination, ce n'est pas seulement celle qu’on dénonce sur les plateaux de télé, dans les débats politiques ou sur les réseaux sociaux. C’est aussi et surtout celle que tu vis, dans ton quotidien, qui ne se voit pas toujours mais qui fait tout aussi mal. Ce qu’il faut avoir en tête, c’est que ce n’est pas une expérience collective, c’est une expérience individuelle et donc une épreuve personnelle, face au groupe qui exclut. Parce qu’il s’agit bien de ça, de cette exclusion à laquelle il faut faire face. Et c’est parce que cette exclusion vient remettre en cause ta dignité et ton sentiment d’exister qu’elle est d’une violence absolue. En gros, elle vient dire : nous sommes égaux sauf toi qui n’es pas notre égal. C’est dans ce bouleversement de l’égalité et de la reconnaissance de ton existence que la violence se situe. Et alors, tu l’as compris – et peut-être vécu.e – cette violence fait des ravages.
C'est innacceptable et illégal car les hommes appartiennent à la meme humanité et ont le meme droit .
Discrimination
Anxhela uku
Created on October 2, 2020
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Comment combattre la discrimination ?
" La violence ,l'injustice ,l'esclavagisme,la discrimination et le racisme n'ont aucune excuse "
La présentation :
- Déf : Discrimination - Motifs de discrimination - Comment la discrimination est elle provée ? - Discrimination des femmes au travail - Qui peut intervenir en cas de discrimination ?
La discrimination est ...
1_Une atteinte au principe d'égalité .
2_Un délit possible de 3 ans d'emprisonnement et/ou une amende de 45000 euros .
La loi du 27 mai 2008 a transposé les directives européennes en matière de lutte contre les discrimination .
Indirect : lorsqu'une disposition un critére ou une pratique neutre en apparance , est susceptible d'entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes , à moins que cette disposition , critère ou pratique sera objevtivement justifiée par un but légitime que les moyens pour réaliser . Le but ne soient nécessaires et appropriés .
Direct : une personne est traitée de maniére moins favorable qu'une autre dans une situation comparable en raison de critères non objectif
Une discrimination est le fait de ne pas traiter de façon égal un individus ou un groupe en raison de sa différence .
Motifs de discrimination
La situation de famille
L'orientation sexuelle
L'état de santé
La religion
Le racisme
TOUT ACTE COMMIS AU MOTIF DE L'UN DES 12 CRITéRES EST PUNI PAR LA LOI.
L'Age
La grossesse
Les caracteristiques génetiques
La race / L'Ethenie / La nation
L'apparence physique
Comment la discrimination est elle prouvée ?
Il appartient à la personne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l »existence d’une telle discrimination, directe ou indirect. Au vu des éléments, l’auteur supposé doit prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge prend une décision après avoir ordonné toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles, en cas de besoin.
Discrimination des femmes au travail
En France , les femmes voilées subissent l'hostilité de la societé , mais aussi les discriminations à l'embauche , souvent illégales mais difficiles à combattre .
- 60 % des femmes portant souvent le voile ont été discriminée
- 44 % qui ne portent jamais le voile l'ont aussi été
- 37% des femmes portant le voile ont été exposées à des insultes ou des injures à caractère diffamatoire.
QUI PEUT INTERVENIR EN CAS DE DISCRIMINATION ?
- Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez porter plainte ou bien saisir le Conseil des prud’hommes. La discrimination est punie de 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. De plus, si vous engagez une procédure devant le Conseil des prud’hommes, vous pourrez demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
La discrimination, ce n'est pas seulement celle qu’on dénonce sur les plateaux de télé, dans les débats politiques ou sur les réseaux sociaux. C’est aussi et surtout celle que tu vis, dans ton quotidien, qui ne se voit pas toujours mais qui fait tout aussi mal. Ce qu’il faut avoir en tête, c’est que ce n’est pas une expérience collective, c’est une expérience individuelle et donc une épreuve personnelle, face au groupe qui exclut. Parce qu’il s’agit bien de ça, de cette exclusion à laquelle il faut faire face. Et c’est parce que cette exclusion vient remettre en cause ta dignité et ton sentiment d’exister qu’elle est d’une violence absolue. En gros, elle vient dire : nous sommes égaux sauf toi qui n’es pas notre égal. C’est dans ce bouleversement de l’égalité et de la reconnaissance de ton existence que la violence se situe. Et alors, tu l’as compris – et peut-être vécu.e – cette violence fait des ravages.
C'est innacceptable et illégal car les hommes appartiennent à la meme humanité et ont le meme droit .