CEJM 2 CHAPITRE 5

Chapitre 5 La preuve et les contrats numériques

page 43

COMMENT. PROUVER. EN DROIT

CHEZ VOUS

chez vous

Contexte, p. 43

l'avenir. des banques

1. Quel en est l’intérêt pour les clients ? Pour la banque elle-même ?

I. Analyser l’adaptation du droit de la preuve Document 1 : Les enjeux de la confiance dans le numérique, p. 44

règlement européen eIDAS

chez vous

Le règlement eIDAS s’applique à l’identification électronique, aux services de confiance et aux documents électroniques. Il vise à établir un cadre d’interopérabilité pour les différents systèmes mis en place au sein des États membres afin de promouvoir le développement d’un marché de la confiance numérique

ON RETIENT:

Il existe de nombreuses techniques pour tromper l’acheteur sur Internet : faux sites afin d’obtenir les données personnelles ou bancaires des acheteurs, faux services après-vente ou de livraison exclusivement joignables en numéros surtaxés, envoi de mails de phishing.

la signature électronique. doc 3 ,4 ,5 P45

chez vous attention. à voir la valeur juridique i

II. Qualifier et analyser les clauses de contrats de vente électronique avec les consommateurs Document 6 : Les spécificités du contrat électronique avec les consommateurs, p. 46

chez vous

Document 7 : Quelles informations exiger du vendeur avant d’acheter ?, p. 46

chez vous LA BIBLE

ou plus ludique chez vous

Document 8 : Disposer de la possibilité de se rétracter, p. 47. le délai: 9 : Valider la commande, p. 47.

attention. exceptions

la même chose en musique

Document 10 : Collecter et traiter les données à caractère personnel

quels sont lesdroits des consommateurs quant à la collecte et au traitement de leurs données ?

III. Analyser les contrats relatifs à une prestation de service numérique Document 11 : Les obligations du fournisseur de solutions informatiques, p. 48

Qu'est ce qu'un contrat de prestation de services informatiques ?

Document 14 : Souscrire des services de cloud computing, p. 49

LE COURS

Sous-titre