Demandeur
Nom commercial
Start
Création de compte
Réservation d'un nomcommercial
Demande Normale de modification d’une dénomination d’une entreprise déjà immatriculée
Demande Normale de modification des données d’un Nom Commerial avant immatriculation
Demande Normale de modification d’activité d’une entreprise immatriculée
Demande suite à un rejet
INDEX
Panier
Suivi des demandes
Contestation
Renouvellement
Création de compte
Création compte
Étape 1
Cliquer sur " Mon compte" dans la home page pour accéder au formulaire d'inscription
Création compte
Étape 2
Une Page Authentification s'affiche. Cliquer sur "Créer un compte".
Création compte
Étape 3
Saisir les informations demandées. Entrer votre nom et votre prénom, votre nationalité, votre numéro de la pièce d'identité, votre date de naissance (pour vérifier votre âge), votre numéro de téléphone, votre adresse email. Vous devrez aussi indiquer le pays dans lequel vous résidez. "Survoler sur les cercles rouge pour avoir plus d'informations " Une fois le remplissage est effectué, cliquer sur "S'inscrire".
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Création compte
Étape 4
Vous recevrez un mail de vérification pour valider votre compte.
Création compte
Étape 5
Vous recevrez quelques instants plus tard, un SMS avec un code de validation. Saisissez-le puis cliquer sur "VALIDER"
Création compte
Validation code OTP
Scanner le QR code affiché avec l’une de ces applications : FreeOTP, Google Authenticator, Authy Saisir le code à usage fourni par l’application et cliquer sur Soumettre pour terminer
Création compte
Étape 5
Synchroniser votre téléphone
Une fois que l’application est installée sur votre téléphone, ouvrez-la. Une première étape consiste à régler l’heure dans votre application Google Authenticator pour que les codes générés par celle-ci fonctionnent correctement. Il faut Appuyez sur Synchroniser. Ensuite un message vous confirme que l'heure a été synchronisée dans l'application.
Suivant
Création compte
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Étape 5
Synchroniser votre téléphone
.1
Cliquer sur commencer. Si c’est votre première connexion sur l’application, une introduction vous expliquera le fonctionnement de l’application
.2
Cliquer sur la flèche > pour naviguer. Ensuite la page suivante vous sera affichée
Cliquer sur Scanner un code-barres, l’application vous demandera une autorisation pour accéder au Caméra pour prendre une photo
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.2
Une fois le QR code scanné par votre Smartphone via l’application, vous obtenez un code sur 6 chiffres, Ce code vous sera demandé lors de la phase de connexion dans la plateforme.
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Suivant
Création compte
Connexion
Entrez votre adresse email et le mot de passe renseigné lors de la phase d’inscription
Création compte
Page d’accueil
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.1
.3
La page propose plusieurs raccourcies pour :
Réservation d’un Nom Commercial Renouvellement d’un Nom Commercial Suivi des demandes
.1
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Réservation d'un nom commercial
Réservation d'un nom commercial
Page Réserver un nom Commercial
Lors de la réservation d'un nom commercial on a quatre possibilités :
- Demande d’un nom commercial pour la création d’une société ou d’une entreprise individuelle
- Demande de modification des données d’un nom commercial avant immatriculation
- Demande de modification d’une dénomination d’une entreprise déjà immatriculée
- Demande de modification de l’activité d’une entreprise déjà immatriculée
Si vous optez pour le premier cas, il faut sélectionner le type du nom commercial objet de la demande : « dénomination » ou « enseigne »
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Création demande "Dénomination"
.1
Cliquer sur "Ajouter bénéficiaire" pour l'ajout d'un bénéficiaire morale ou physique.
.2
Sélectionner l’activité, vous avez 2 possibilités : - Saisie d’un mot clé et choix d’une seule « sous branche » parmi les résultats affichés. - Choix dans la liste proposée d’une seule sous branche.
.3
Si vous avez une marque déjà déposée au Maroc, il faut répondre par OUI et ajouter le numéro de la marque
Type demande :
.4
Si vous avez des documents à joindre à votre demande merci de répondre par OUI, et ajouter l’ensemble des documents
Dénomination
.5
Saisir les appellations demandées par le demandeur :
*L’utilisateur a la possibilité de saisir trois appellations
*Si les appellations saisies existent à l’exacte, le système affiche un avertissement non bloquant. Un sigle est toujours associé à une appellation commerciale *Sigle : Possible que dans le cas d’une dénomination
*Sigle obligatoire dans le cas ou en coche que le « sigle obligatoire »
Enseigne
Après le choix de la province et la commune, le tribunal est affiché automatiquement
.6
.7
Un espace dédié pour recueillir les éventuelles remarques et propositions d’amélioration
Réservation d'un nom commercial
Création demande " Enseigne "
.1
Cliquer sur "Ajouter bénéficiaire" pour l'ajout d'un bénéficiaire morale ou physique.
.2
Sélectionner l’activité, vous avez 2 possibilités : -Saisie d’un mot clé et choix d’une seule « sous branche » parmi les résultats affichés. -Choix dans la liste proposée d’une seule sous branche.
Type demande :
.3
Si vous avez une marque déjà déposée au Maroc, il faut répondre par OUI et ajouter numéro de la marque
Dénomination
Enseigne
.4
Si vous avez des documents à joindre à votre demande merci de répondre par OUI, et ajouter l’ensemble des documents
.5
Saisir les appellations demandées par le demandeur
Après le choix de la province et la commune, le tribunal est affiché automatiquement
.6
Un espace dédié pour recueillir les éventuelles remarques et propositions d’amélioration
.7
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Ajouter bénéficiairepersonne physique
Saisir les informations demandées.
Une demande peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale.
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Ajouter bénéficiaire personne morale
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Suivant
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Réservation d'un nom commercial
Ajouter beneficiaire personne Morale
Veuillez saisir les informations demandées.
Une demande peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale.
La saisie de l’ICE du bénéficiaire (personne morale) est obligatoire. Une fois saisi, les informations : dénomination commerciale, numéro RC, et tribunal sont restituées automatiquement en mode lecture.
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Ajouter bénéficiaire personne physique
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Pièces jointes
Les documents doivent être sous format PDF, de la taille maximale mentionnée.
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Détails de la demande
.1
Pour consulter les informations du demandeur : nom, prénom, téléphone adresse .....
Pour consulter l'état de la demande.
.2
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Détails demandeur du nom commercial
Vous pouvez visualiser les informations du demandeur récupérées à partir du compte utilisateur qui a saisi sur le formulaire de la demande.
Fermer la fenêtre pour retourner à la page « détail de la demande »
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Détails de bénéficiaire
Vous pouvez visualiser les informations du bénéficiaire saisies sur le formulaire de la demande.
Fermer la fenêtre pour retourner à la page « détail de la demande »
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Détails appellation
Vous pouvez visualiser les informations des appellations saisies sur le formulaire de la demande.
Fermer la fenêtre pour retourner à la page « détail de la demande »
Suivant
Demande Normale de modification des données d’un Nom Commercial avant immatriculation
Demande normale de modifications des données d'un nom commercial avant immatriculation
l’utilisateur saisit le numéro de la demande dans le champ numéro de la demande initiale
Si la demande n'existe pas un message s'affiche pour informer l'utilisateur, sinon on donne la main pour saisir toutes les informations nécessaires pour la création de la demande
L'utilisateur doit specifier aussi le type de la demande à savoir Dénomination ou bien Enseigne
Suivant
Demande normale de modifications des données d'un nom commercial avant immatriculation
On peut consulter aussi la demande d'origine on cliquant sur l'onglet "Demande d'origine"
Suivant
Demande Normale de modification d’une dénomination d’une entreprise déjà immatriculée
Demande normale de modifications d'une dénomination d'une entreprise déja immatriculée
L'utilisateur saisit l'ICE dans le champ ICE
L'ICE saisie est recherché pour vérifier son existence. S'il n'existe pas un message est affiché pour informer l'utilisateur, sinon on donne la main pour saisir toutes les informations nécessaires pour la création de la demande
La demande est considéré systématiquement de de type Dénomination
La demande créée prend la même valeur ICE saisie
Suivant
Demande normale de modifications d'une dénomination d'une entreprise déja immatriculée
Après la création de la demande, l'utilisateur sera rediriger vers la page de consultation de la demande qui liste toutes les informations saisies.
Suivant
Demande Normale de modification d’activité d’une entreprise immatriculée
Demande normale de modifications d'activité d'une entreprise immatriculée
L'utilisateur saisit l'ICE dans le champ ICE
L'ICE saisie est recherché pour vérifier son existence. S'il n'existe pas un message est affiché pour informer l'utilisateur, sinon on donne la main pour saisir toutes les informations nécessaires pour la création de la demande
La demande est considéré systématiquement de de type Dénomination
La demande créée prend la même valeur ICE saisie
Suivant
Demande normale de modifications d'activité d'une entreprise immatriculée
Après la création de la demande, l'utilisateur sera rediriger vers la page de consultation de la demande qui liste toutes les informations saisies.
Suivant
Panier
Panier
Panier
L'utilisateur peut procéder au paiement des demandes en selectionnant un mode de paiement et les demandes qu'il veut payer
Une demande normale peut être payer avec une tarif normale ou bien une tarif express
Pour le paiement par carte il existe deux options : - paiement par carte nationale - paiement par carte internationale
Le paiement multicanal se fait par génération d'une référence Fatourati
les tarifs de chaque type de demande ( renouvellement, normale, express) sont paramétrables
Mode de paiement :
Carte bancaire
Multicanal
Panier
Panier : paiement par carte bancaire
Vous serez invité à renseigner les informations de votre carte bancaire.
Votre paiement se fera en toute sécurité et vos informations de paiement resteront confidentielles.
Cocher la case relative aux conditions générales d’utilisation, puis appuyer sur « Valider le paiement ».
Mode de paiement :
Carte bancaire
Multicanal
Panier
Paiement Multicanal
Une référence de paiement sera générée.
Vous êtes invité à payer vos redevances auprès de l’un des canaux dans « Canaux de paiement », en présentant votre référence de paiement.
Suivant
Mode de paiement :
Carte bancaire
Multicanal
Suivi des demandes
Suivi des demandes
Suivi des demandes
L'utilisateur peut suivre l'état de ses demandes en temps réel en consultant le suivi des demandes
Une recherche est proposée pour filtrer les résultats par numéro, état, type, date de la demande
Selon l'état actuel de la demande une liste d'actions sont proposés
Les actions possibles : * consulter une demande * Déclarer une demande suite à un rejet * Renouvellement * Contestation
Suivant
Demande suite à un rejet
Demande suite à un rejet
Demande suite à un rejet
Une demande suite à un rejet n’est pas autorisé que pour une demande à l’état « rejetée ».
Une demande suite à un rejet fait référence à sa précédente, elle ne peut pas être faite qu’une seule fois .
Le demandeur doit intervenir dans un délai limité pour faire une demande suite à un rejet. Sinon, une nouvelle demande doit être déposée qui ne fait pas référence à aucune demande précédente.
Demande suite à un rejet
La demande est gratuite.
Demande suite à un rejet
Déclaration d'une demande suite à un rejet
Seules les appellations commerciales et sigles doivent être saisis, le reste des données est protégé en modification.
La demande est enregistrée dans le système à l'état "en attente de traitement".
Le système donne la possibilité de joindre des documents à la demande.
Suivant
Demande suite à un rejet
Consultation d'une demande suite à un rejet
Une demande suite à un rejet est attachée à la demande initiale.
Suivant
Renouvellement
Renouvellement
Renouvellement
Possibilité de renouveller une demande CN en ligne
Le renouvellement est valable une seule fois et durant le délai de validité du premier certificat négatif délivré.
Une extension de 90 jours à partir de la date de renouvellement est ajoutée avec le même ICE du certificat renouvelé
Renouveller
La demande de renouvellement est payante.
Renouvellement
Renouvellement
Votre opération de renouvellement ne sera validée qu'après validation du paiement.
Suivant
Contestation
Contestation
Contestation de la demande
Possibilité de contester une décision d'une demande CN en ligne
Une décision peut être contestée pour une demande à l’état «Validée» ou «Rejetée».
Le demandeur doit intervenir dans un délai limité pour contester une décision.
Contestation
La demande de contestation ne peut pas être faite qu’une seule fois .
La demande est gratuite.
Contestation
Contestation de demande
Le demandeur doit argumenter la contestation
La demande doit être faite par le même demandeur de la demande initiale.
Le demandeur peut attacher des pièces jointes
Suivant
Demandeur
Omnishore
Created on September 21, 2020
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Transcript
Demandeur
Nom commercial
Start
Création de compte
Réservation d'un nomcommercial
Demande Normale de modification d’une dénomination d’une entreprise déjà immatriculée
Demande Normale de modification des données d’un Nom Commerial avant immatriculation
Demande Normale de modification d’activité d’une entreprise immatriculée
Demande suite à un rejet
INDEX
Panier
Suivi des demandes
Contestation
Renouvellement
Création de compte
Création compte
Étape 1
Cliquer sur " Mon compte" dans la home page pour accéder au formulaire d'inscription
Création compte
Étape 2
Une Page Authentification s'affiche. Cliquer sur "Créer un compte".
Création compte
Étape 3
Saisir les informations demandées. Entrer votre nom et votre prénom, votre nationalité, votre numéro de la pièce d'identité, votre date de naissance (pour vérifier votre âge), votre numéro de téléphone, votre adresse email. Vous devrez aussi indiquer le pays dans lequel vous résidez. "Survoler sur les cercles rouge pour avoir plus d'informations " Une fois le remplissage est effectué, cliquer sur "S'inscrire".
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Création compte
Étape 4
Vous recevrez un mail de vérification pour valider votre compte.
Création compte
Étape 5
Vous recevrez quelques instants plus tard, un SMS avec un code de validation. Saisissez-le puis cliquer sur "VALIDER"
Création compte
Validation code OTP
Scanner le QR code affiché avec l’une de ces applications : FreeOTP, Google Authenticator, Authy Saisir le code à usage fourni par l’application et cliquer sur Soumettre pour terminer
Création compte
Étape 5
Synchroniser votre téléphone
Une fois que l’application est installée sur votre téléphone, ouvrez-la. Une première étape consiste à régler l’heure dans votre application Google Authenticator pour que les codes générés par celle-ci fonctionnent correctement. Il faut Appuyez sur Synchroniser. Ensuite un message vous confirme que l'heure a été synchronisée dans l'application.
Suivant
Création compte
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Étape 5
Synchroniser votre téléphone
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Cliquer sur commencer. Si c’est votre première connexion sur l’application, une introduction vous expliquera le fonctionnement de l’application
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Cliquer sur la flèche > pour naviguer. Ensuite la page suivante vous sera affichée
Cliquer sur Scanner un code-barres, l’application vous demandera une autorisation pour accéder au Caméra pour prendre une photo
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Une fois le QR code scanné par votre Smartphone via l’application, vous obtenez un code sur 6 chiffres, Ce code vous sera demandé lors de la phase de connexion dans la plateforme.
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Suivant
Création compte
Connexion
Entrez votre adresse email et le mot de passe renseigné lors de la phase d’inscription
Création compte
Page d’accueil
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La page propose plusieurs raccourcies pour :
Réservation d’un Nom Commercial Renouvellement d’un Nom Commercial Suivi des demandes
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Réservation d'un nom commercial
Réservation d'un nom commercial
Page Réserver un nom Commercial
Lors de la réservation d'un nom commercial on a quatre possibilités :
Si vous optez pour le premier cas, il faut sélectionner le type du nom commercial objet de la demande : « dénomination » ou « enseigne »
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Création demande "Dénomination"
.1
Cliquer sur "Ajouter bénéficiaire" pour l'ajout d'un bénéficiaire morale ou physique.
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Sélectionner l’activité, vous avez 2 possibilités : - Saisie d’un mot clé et choix d’une seule « sous branche » parmi les résultats affichés. - Choix dans la liste proposée d’une seule sous branche.
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Si vous avez une marque déjà déposée au Maroc, il faut répondre par OUI et ajouter le numéro de la marque
Type demande :
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Si vous avez des documents à joindre à votre demande merci de répondre par OUI, et ajouter l’ensemble des documents
Dénomination
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Saisir les appellations demandées par le demandeur : *L’utilisateur a la possibilité de saisir trois appellations *Si les appellations saisies existent à l’exacte, le système affiche un avertissement non bloquant. Un sigle est toujours associé à une appellation commerciale *Sigle : Possible que dans le cas d’une dénomination *Sigle obligatoire dans le cas ou en coche que le « sigle obligatoire »
Enseigne
Après le choix de la province et la commune, le tribunal est affiché automatiquement
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Un espace dédié pour recueillir les éventuelles remarques et propositions d’amélioration
Réservation d'un nom commercial
Création demande " Enseigne "
.1
Cliquer sur "Ajouter bénéficiaire" pour l'ajout d'un bénéficiaire morale ou physique.
.2
Sélectionner l’activité, vous avez 2 possibilités : -Saisie d’un mot clé et choix d’une seule « sous branche » parmi les résultats affichés. -Choix dans la liste proposée d’une seule sous branche.
Type demande :
.3
Si vous avez une marque déjà déposée au Maroc, il faut répondre par OUI et ajouter numéro de la marque
Dénomination
Enseigne
.4
Si vous avez des documents à joindre à votre demande merci de répondre par OUI, et ajouter l’ensemble des documents
.5
Saisir les appellations demandées par le demandeur
Après le choix de la province et la commune, le tribunal est affiché automatiquement
.6
Un espace dédié pour recueillir les éventuelles remarques et propositions d’amélioration
.7
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Ajouter bénéficiairepersonne physique
Saisir les informations demandées.
Une demande peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale.
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Ajouter bénéficiaire personne morale
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Suivant
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Réservation d'un nom commercial
Ajouter beneficiaire personne Morale
Veuillez saisir les informations demandées.
Une demande peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale.
La saisie de l’ICE du bénéficiaire (personne morale) est obligatoire. Une fois saisi, les informations : dénomination commerciale, numéro RC, et tribunal sont restituées automatiquement en mode lecture.
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Ajouter bénéficiaire personne physique
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Pièces jointes
Les documents doivent être sous format PDF, de la taille maximale mentionnée.
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Détails de la demande
.1
Pour consulter les informations du demandeur : nom, prénom, téléphone adresse .....
Pour consulter l'état de la demande.
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Suivant
Réservation d'un nom commercial
Détails demandeur du nom commercial
Vous pouvez visualiser les informations du demandeur récupérées à partir du compte utilisateur qui a saisi sur le formulaire de la demande.
Fermer la fenêtre pour retourner à la page « détail de la demande »
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Détails de bénéficiaire
Vous pouvez visualiser les informations du bénéficiaire saisies sur le formulaire de la demande.
Fermer la fenêtre pour retourner à la page « détail de la demande »
Suivant
Réservation d'un nom commercial
Détails appellation
Vous pouvez visualiser les informations des appellations saisies sur le formulaire de la demande.
Fermer la fenêtre pour retourner à la page « détail de la demande »
Suivant
Demande Normale de modification des données d’un Nom Commercial avant immatriculation
Demande normale de modifications des données d'un nom commercial avant immatriculation
l’utilisateur saisit le numéro de la demande dans le champ numéro de la demande initiale
Si la demande n'existe pas un message s'affiche pour informer l'utilisateur, sinon on donne la main pour saisir toutes les informations nécessaires pour la création de la demande
L'utilisateur doit specifier aussi le type de la demande à savoir Dénomination ou bien Enseigne
Suivant
Demande normale de modifications des données d'un nom commercial avant immatriculation
On peut consulter aussi la demande d'origine on cliquant sur l'onglet "Demande d'origine"
Suivant
Demande Normale de modification d’une dénomination d’une entreprise déjà immatriculée
Demande normale de modifications d'une dénomination d'une entreprise déja immatriculée
L'utilisateur saisit l'ICE dans le champ ICE
L'ICE saisie est recherché pour vérifier son existence. S'il n'existe pas un message est affiché pour informer l'utilisateur, sinon on donne la main pour saisir toutes les informations nécessaires pour la création de la demande
La demande est considéré systématiquement de de type Dénomination
La demande créée prend la même valeur ICE saisie
Suivant
Demande normale de modifications d'une dénomination d'une entreprise déja immatriculée
Après la création de la demande, l'utilisateur sera rediriger vers la page de consultation de la demande qui liste toutes les informations saisies.
Suivant
Demande Normale de modification d’activité d’une entreprise immatriculée
Demande normale de modifications d'activité d'une entreprise immatriculée
L'utilisateur saisit l'ICE dans le champ ICE
L'ICE saisie est recherché pour vérifier son existence. S'il n'existe pas un message est affiché pour informer l'utilisateur, sinon on donne la main pour saisir toutes les informations nécessaires pour la création de la demande
La demande est considéré systématiquement de de type Dénomination
La demande créée prend la même valeur ICE saisie
Suivant
Demande normale de modifications d'activité d'une entreprise immatriculée
Après la création de la demande, l'utilisateur sera rediriger vers la page de consultation de la demande qui liste toutes les informations saisies.
Suivant
Panier
Panier
Panier
L'utilisateur peut procéder au paiement des demandes en selectionnant un mode de paiement et les demandes qu'il veut payer
Une demande normale peut être payer avec une tarif normale ou bien une tarif express
Pour le paiement par carte il existe deux options : - paiement par carte nationale - paiement par carte internationale
Le paiement multicanal se fait par génération d'une référence Fatourati
les tarifs de chaque type de demande ( renouvellement, normale, express) sont paramétrables
Mode de paiement :
Carte bancaire
Multicanal
Panier
Panier : paiement par carte bancaire
Vous serez invité à renseigner les informations de votre carte bancaire. Votre paiement se fera en toute sécurité et vos informations de paiement resteront confidentielles. Cocher la case relative aux conditions générales d’utilisation, puis appuyer sur « Valider le paiement ».
Mode de paiement :
Carte bancaire
Multicanal
Panier
Paiement Multicanal
Une référence de paiement sera générée.
Vous êtes invité à payer vos redevances auprès de l’un des canaux dans « Canaux de paiement », en présentant votre référence de paiement.
Suivant
Mode de paiement :
Carte bancaire
Multicanal
Suivi des demandes
Suivi des demandes
Suivi des demandes
L'utilisateur peut suivre l'état de ses demandes en temps réel en consultant le suivi des demandes
Une recherche est proposée pour filtrer les résultats par numéro, état, type, date de la demande
Selon l'état actuel de la demande une liste d'actions sont proposés
Les actions possibles : * consulter une demande * Déclarer une demande suite à un rejet * Renouvellement * Contestation
Suivant
Demande suite à un rejet
Demande suite à un rejet
Demande suite à un rejet
Une demande suite à un rejet n’est pas autorisé que pour une demande à l’état « rejetée ».
Une demande suite à un rejet fait référence à sa précédente, elle ne peut pas être faite qu’une seule fois .
Le demandeur doit intervenir dans un délai limité pour faire une demande suite à un rejet. Sinon, une nouvelle demande doit être déposée qui ne fait pas référence à aucune demande précédente.
Demande suite à un rejet
La demande est gratuite.
Demande suite à un rejet
Déclaration d'une demande suite à un rejet
Seules les appellations commerciales et sigles doivent être saisis, le reste des données est protégé en modification.
La demande est enregistrée dans le système à l'état "en attente de traitement".
Le système donne la possibilité de joindre des documents à la demande.
Suivant
Demande suite à un rejet
Consultation d'une demande suite à un rejet
Une demande suite à un rejet est attachée à la demande initiale.
Suivant
Renouvellement
Renouvellement
Renouvellement
Possibilité de renouveller une demande CN en ligne
Le renouvellement est valable une seule fois et durant le délai de validité du premier certificat négatif délivré.
Une extension de 90 jours à partir de la date de renouvellement est ajoutée avec le même ICE du certificat renouvelé
Renouveller
La demande de renouvellement est payante.
Renouvellement
Renouvellement
Votre opération de renouvellement ne sera validée qu'après validation du paiement.
Suivant
Contestation
Contestation
Contestation de la demande
Possibilité de contester une décision d'une demande CN en ligne
Une décision peut être contestée pour une demande à l’état «Validée» ou «Rejetée».
Le demandeur doit intervenir dans un délai limité pour contester une décision.
Contestation
La demande de contestation ne peut pas être faite qu’une seule fois .
La demande est gratuite.
Contestation
Contestation de demande
Le demandeur doit argumenter la contestation
La demande doit être faite par le même demandeur de la demande initiale.
Le demandeur peut attacher des pièces jointes
Suivant