La justice en France (E.M.C., 4e)

Chapitre n°13

La justice

Dans le cahier, prendre une nouvelle page et écrire le titre du nouveau chapitre en rouge.

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SOMMAIRE

séance n°1

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séance n°2

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révisions

Séance n°1

Chapitre n°13 :

La justice en France

CONSIGNE : Dans le cahier, prendre une nouvelle page et écrire en rouge le titre du nouveau chapitre.

SUITE DE LA SÉANCE

séance n°1

ÉTAPE n°1 : Dans le cahier, écrire le titre du I/ en rouge.I/ À quoi sert la justice ?ÉTAPE n°2 : Faire l'activité en ligne sur la Quizinière ==>Consigne : Bien inscrire son prénom et sa classe avant de commencer ! ÉTAPE n°3 : Dans le cahier, sauter une ligne et écrire la trace écrite en bleu.La justice en France doit remplir trois grandes missions :

• arbitrer les conflits de manière impartiale : quand des personnes ont un différenc, les juges doivent rétablir la vérité, puis prendre une décision judiciaire. Ceci doit éviter la vengeance et la loi du plus fort.
• punir : punir ceux qui n'ont pas respecté la loi, en adaptant les peines à la faute et à leur auteur (ex : circonstances atténuantes, circonstances aggravantes).
• protéger : protéger le droit, la sécurité de chacun, et les victimes (ex : accorder des réparations).

ÉTAPE n°4 : Dans le cahier, sauter une ligne et écrire les définitions en vert. impartialité : neutralité, sans prise de parti, sans prise de position vengeance : action de se faire justice soi-même

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séance n°2

ÉTAPE n°1 : Faire l'activité en ligne sur la Quizinière ==>Consigne : Bien inscrire son prénom et sa classe avant de commencer ! ÉTAPE n°2 : Dans le cahier, sauter une ligne et écrire la trace écrite en bleu.La justice en France doit respecter des principes, et notamment :

• la présomption d'innocence : tout individu doit être traité comme innocent tant qu'il n'a pas été reconnu coupable.
• les droits de la défense : l'accusé a le droit de se défendre (seul ou avec un avocat, si besoin avec l'aide juridictionnelle) lors de la procédure.
• le droit au recours : on peut contester son jugement et faire un recours (ex : appel).
• la non-rétroactivité des lois : nul ne peut être jugé en vertu d'une loi qui n'existait pas à l'époque des faits.
• l'égalité : la justice juge les faits, et non les individus qui sont tous égaux face à la justice.

ÉTAPE n°3 : Dans le cahier, sauter une ligne écrire les définitions en vert. aide juridctionnelle : prise en charge par l'État des frais de défense d'un accusé quand celui-ci ne peut les payer recours : nouvel examen d'une cause par une juridiction supérieure

séance n°3

ÉTAPE n°1 : Faire l'activité en ligne sur LearningApps ==>Consigne : Bien inscrire son prénom et sa classe avant de commencer ! ÉTAPE n°2 : Écouter l'audio ci-contre. ÉTAPE n°3 : Dans le cahier, sauter une ligne et écrire la trace écrite en bleu.La justice en France est un service public qui doit garantir le respect du droit. Tout Français est justiciable, c'est-à-dire que chacun peut faire appel à la justice et être jugé. La justice protège le droit, punit ceux qui ne le respectent pas, s'en sert pour départager ceux qui s'y opposent. En respectant des principes, la justice se veut équitable. ÉTAPE n°4 : Dans le cahier, sauter une ligne et écrire les définitions en vert. justiciabilité : fait de pouvoir faire appel à la justice et de pouvoir être jugé service public : mission remplie par l'État (sur ses financements) pour tous les citoyens équité : fait de donner aux individus ce dont ils ont besoin pour arriver à une situation d'égalité principe : règle de fonctionnement, de conduite

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séance n°4

ÉTAPE n°1 : Dans le cahier, écrire le titre du II/ en rouge.II/ Comment fonctionne la justice ?ÉTAPE n°2 : Faire l'activité en ligne sur la Quizinière ==> ÉTAPE n°3 : Dans le cahier, sauter une ligne et écrire la trace écrite en bleu.En France, la justice est divisée entre trois juridictions :

• les tribunaux pénaux : ils jugent les infractions à la loi (le tribunal correctionnel pour les délits, la cour d'assises pour les crimes, et le tribunal de police pour les contraventions),
• les tribunaux civils : ils règlent les litiges de la vie quotidienne (ex : au sein de la famille, au travail),
• le tribunal administratif : Il intervient pour les affaires dans lesquelles l'État est mis en cause.

ÉTAPE n°4 : Dans le cahier, sauter une ligne et écrire les définitions en vert. juridiction : domaine dans lequel intervient un tribunal infraction : violation d'une loi, d'une règle crime : infraction la plus grave au regard de la loi (ex : meurtre) litige : désaccord entre plusieurs personnes délit : violation mineure d'une loi (ex : vol)

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séance n°5

ÉTAPE n°1 : Faire l'activité en ligne sur la Quizinière ==>Consigne : Bien inscrire son prénom et sa classe avant de commencer ! ÉTAPE n°2 : Écouter l'audio ci-contre. ÉTAPE n°3 : Dans le cahier, sauter une ligne et écrire la trace écrite en bleu.La justice des mineurs est spécifique car elle intervient à la fois en matière civile et pénale. Avant 1850, les enfants étaient jugés comme des adultes. Progressivement, une justice adaptée aux mineurs se met en place avec la création de tribunaux pour enfants et de juges des enfants. Les sanctions sont graduées en fonction de l'âge. La justice des mineurs a aussi pour rôle de les protéger (ex : mesures d'assistance éducative). ÉTAPE n°4 : Dans le cahier, sauter une ligne et écrire les définitions en vert. mineur : individu n'ayant pas encore atteint l'âge de la majorité (18 ans en France)

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révisions

s'entraîner sur le vocabulaire

approfondir avec des vidéos

fiche vocabulaire

fiche connaissances

approfondir avec des posters

fiche d'objectifs

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