Une petite histoire du
Droit d'auteur
Et des licences libres
Est-ce que je peux utiliser cette image, cette musique ou cette vidéo pour illustrer mon cours ou mon blog ?
Cela dépend...
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Quelques explications
Définition de l'académie française
Le droit d'auteur est un
droit exclusif reconnu à l’auteur d’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, d’exploiter ses créations originales.
01.
Histoire du droit d'auteur
Quand cela a-t-il commencé ?
La première loi sur le droit d'auteur a été le Statut d'Anne, promulgué en Angleterre en 1710. Elle s'est étendue à l'Amérique en 1790. En France, c'est le dramaturge Beaumarchais qui a proposé un "Droit d'auteur" en 1780. Les œuvres étaient protégées pendant 5 ans après leur publication...
Mais la plupart des pays ne disposaient pas d'un tel droit. En 1886, la convention de Berne a harmonisé le droit d'auteur dans 140 États parmi les 190 qui existaient à l'époque. Pas mal, n'est-ce pas ?
Mais il faut attendre 2001 pour que l'Europe réglemente le droit d'auteur dans tous les États-membres : l'œuvre est protégée pendant 70 ans après la mort de l'auteur...
Et dans les écoles ?
Les écoles jouissent d'une exception
Mais attention !
Il y a des limites qu'il vaut mieux respecter...
Les enseignants peuvent utiliser une oeuvre
- A des fins pedagogiques
- Dans l'enceinte de l'établissement scolaire
- Ce ne peut être qu'un court extrait de l'oeuvre
- Le document doit mentionner le nom de l'auteur
Pas sur un BLOG
Pas sur FACEBOOK
Le blog de l'école est un espace public, l'exception ne joue plus...
La même règle s'applique aux réseaux sociaux de l'école...
02.
Et sur le web?
Qu'est-ce que je peux faire ?
Le "Digital Millennium Copyright Act"
Instituée en 1998, cette loi américaine constitue une protection du droit d'auteur sur le web. Tout contenu publié sur le web est supposé être protégé par le droit d'auteur, sauf indication contraire. Vous n'avez donc pas le droit de l'utiliser pour votre site web ou votre cours en ligne sans l'autorisation expresse de l'auteur.
Les licences creative commons
A travers ces licences, les auteurs renoncent à certains de leurs droits.
Il existe différentes licences Creative Commons
Il y a différents types de licences Creative Commons qui offrent un degré de liberté différent. Consultez le reste de cette section pour en savoir plus sur l'utilisation des licences Creative Commons.
Etes-vous prêt à passer le quiz ?
Ce projet...
Toutes nos resources
sont publiées sous licences Creative Commons : vous pouvez donc les utiliser, les réutiliser, les remixer et les partager comme vous le souhaitez pour autant que vous nous attribuiez ces ressources avec un lien vers notre site web.
est financé avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication relève de la seule responsabilité de l'auteur et la Commission n'est pas responsable des informations qu'elle contient.
Merci
pour votre attention ;)
Rejouer
Une petite histoire du droit d'auteur
Marco Bertolini
Created on July 15, 2020
Quand est né le droit d'auteur ? Puis-je utiliser un contenu aperçu sur le web ? Y a-t-il des ressources réutilisables ?
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Une petite histoire du
Droit d'auteur
Et des licences libres
Est-ce que je peux utiliser cette image, cette musique ou cette vidéo pour illustrer mon cours ou mon blog ?
Cela dépend...
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Quelques explications
Définition de l'académie française
Le droit d'auteur est un
droit exclusif reconnu à l’auteur d’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, d’exploiter ses créations originales.
01.
Histoire du droit d'auteur
Quand cela a-t-il commencé ?
La première loi sur le droit d'auteur a été le Statut d'Anne, promulgué en Angleterre en 1710. Elle s'est étendue à l'Amérique en 1790. En France, c'est le dramaturge Beaumarchais qui a proposé un "Droit d'auteur" en 1780. Les œuvres étaient protégées pendant 5 ans après leur publication...
Mais la plupart des pays ne disposaient pas d'un tel droit. En 1886, la convention de Berne a harmonisé le droit d'auteur dans 140 États parmi les 190 qui existaient à l'époque. Pas mal, n'est-ce pas ?
Mais il faut attendre 2001 pour que l'Europe réglemente le droit d'auteur dans tous les États-membres : l'œuvre est protégée pendant 70 ans après la mort de l'auteur...
Et dans les écoles ?
Les écoles jouissent d'une exception
Mais attention !
Il y a des limites qu'il vaut mieux respecter...
Les enseignants peuvent utiliser une oeuvre
Pas sur un BLOG
Pas sur FACEBOOK
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La même règle s'applique aux réseaux sociaux de l'école...
02.
Et sur le web?
Qu'est-ce que je peux faire ?
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Instituée en 1998, cette loi américaine constitue une protection du droit d'auteur sur le web. Tout contenu publié sur le web est supposé être protégé par le droit d'auteur, sauf indication contraire. Vous n'avez donc pas le droit de l'utiliser pour votre site web ou votre cours en ligne sans l'autorisation expresse de l'auteur.
Les licences creative commons
A travers ces licences, les auteurs renoncent à certains de leurs droits.
Il existe différentes licences Creative Commons
Il y a différents types de licences Creative Commons qui offrent un degré de liberté différent. Consultez le reste de cette section pour en savoir plus sur l'utilisation des licences Creative Commons.
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