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Le RGPD et la protection des données à caractère personnel : la place et le rôle des professeurs documentalistes

#SURFONS2LIVE classe virtuelle n°4-Semaine 24 Mercredi 10 juin 2020

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GROUPE DE TRAVAIL ACADEMIQUE

Présentation enrichie proposée par Nadia Lépinoux-Chambaud @infoprofdoc

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De nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves, c'est-à-dire sur des informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, données biométriques, etc.). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes dans ce domaine. Il ne s'agit pas de se priver de démarches ou d'innovations pédagogiques qui apporteraient une réelle plus-value mais de respecter des principes d'éthiques.

Les enjeux de la protection des données

au sein de l'Education Nationale

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10 principes clés pour protéger les données de vos élèves

[Infographie] réflexes à adopter pour enseigner avec le numérique tout en respectant le RGPD

1- Bien choisir ses outils2- Protéger les données des élèves

Les délégués à la protection des données (DPD)

Dans l'éducation nationale, un DPD veille, dans chaque académie, au respect du RGPD par les responsables des traitements de données personnelles mis en œuvre dans l'académie, les écoles ou les établissements, et par les sous-traitants et prestataires prenant part à ces traitements. Le DPD est associé à la mise en place de tout nouveau traitement ou à toute modification d'un traitement en cours et doit donner son avis ou faire des recommandations.

En savoir plus sur les DPD et retrouver leurs coordonnées

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Protéger les données personnelles des élèves

dans le choix des outilset tout au long de l'activité pédagogique

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Les traitements effectués par les enseignants

doivent figurer sur le registre de l'établissement

Les professeurs doivent être transparent à l’égard du responsable des traitements de l’établissement. Le chef d’établissement ne peut être tenu pour responsable d’un défaut de protection des données dans un traitement personnel effectué par un enseignant, s’il n’en avait pas connaissance. Le responsable de traitement coopère alors avec les représentants de la CNIL, à la demande de celle-ci et doivent signaler toute violation de données à caractère personnel.

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CNIL : RGPD : de quoi parle-t-on ?

Les bons réflexes de la protection des données personnelles

doivent figurer sur le registre de l'établissement

Collecter et traiter des données personnelles implique avant tout d’informer les personnes sur ce que vous faites de leurs données et de respecter leurs droits.

• PERTINENCE
• TRANSPARENCE
• RESPECT DES DROITS
• MAITRISE
• GESTION DES RISQUES
• SECURITE

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CNIL : Adopter les 6 bons réflexes

Des outils pédagogiques fréquemment utilisés

Les enseignants et établissements scolaires sont amenés à recourir à divers outils pédagogiques, issus des outils du ministère de l’Éducation nationale, ou d’opérateurs privés.

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La suite Google

La solution pédagogique proposée par Google peut être utilisée car elle s'est engagée à respecter les obligations issues de l'accord Privacy Shield1. Cependant, malgré aucune contre-indication juridique, l'utilisation de Google Suite s'inscrit dans une logique commerciale qui tend à l'acculturation des jeunes aux fonctionnalités et à l'ergonomie de leurs services en ligne.

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En savoir plus sur Google Suite

Des exemples d'outils utilisés en pédagogie

Padlet

WhatsApp

Zoom

Issu d'une société américaine, données stockées en Californie et pas de certification (privacy shield).

Erreurs de manipulation courantes, failles de sécurité, propriété de Facebook Inc... préférer des applications sécurisées librement accessibles et gratuites.

La société Zoom bien qu'inscrite au Privacy Shield, adopte des pratiques non respectueuses du droit des données personnellesqui peuvent être transférées aux EU à des fins de traitement et de stockage.

Signal

Framemo

FramaTalk

Une utilisation à proscrire...

Des comptes gratuits et sans publicité : la société trouve son financement dans la commercialisation des données de leurs usagers.

DISCORD

C'est une application très utilisée par les élèves pour communiquer entre eux lorsqu'ils pratiquent des jeux en ligne.

Une utilisation possible uniquement à titre personnel qui nécessite donc un consentement.

Des outils pour travailler à distance

Nextcloud

Etherpad

La plateforme propose, en ce moment, la version Beta d'apps.education.fr. Cette version expérimentale est issue d'un projet qui a vocation à être pérennisé à l'échelon national. Vous y trouverez les outils essentiels et communs à tous les métiers de l’Éducation nationale. Les utilisateurs sont propriétaires de leurs données et sont, de fait, en charge de leur gestion.

Webconférence

Jitsi Meet

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Dans la période de crise sanitaire actuelle, il est conseillé de privilégier des outils numériques déjà à disposition dans les établissements.

"la nature des informationséchangées"

"la vulnérabilté des utilisateurs"

Evaluer les risquestout au long de l'activité

"l'existence ou non d'un cadrage réglementaire avec les participants : l'absence de ce cadre peut avoir des impacts lourds sur la vie des personnes et l'institution"

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"l'exposition des données"

"l'impossibilité à identifier les personnes accédant au service"

Anticiper les problèmestout au long de l'activité

"faille de sécurité"

"la récupération des informations par la plateforme elle-même et voire leurs commercialisations"

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La protection des données à caratère personnel

[Infographie] Une démarche de questionnement

La protection des données à caratère personnel

[Guide] Une démarche de questionnement

Une règle essentielle, avant d’utiliser un service avec vos élèves, rapprochez-vous de votre hiérarchie afin de vérifier ou faire vérifier sa conformité au RGPD.

La formation

des élèves (et des personnels) à la protection des données

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Le programme d’éducation aux médias et à l’information (EMI) au cycle 4 aborde la question des données personnelles via la compétence « comprendre ce que sont l’identité et la trace numériques », que les orientations pour les cycles 2 et 3 évoquent l’attention aux traces numériques et que le programme d’enseignement moral et civique (EMC) au lycée permet d’aborder les questions relatives aux données personnelles, Il convient d'approfondir la question de la protection des données à caractère personnel.

Renforcer l'éducation aux médias et à l'information

auprès des élèves et accompagner les enseignants

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Pistes pédagogiques

• le RGPD
• les algorithmes
• les dimensions éthiques, sociales et économiques des données numériques et de leurs traitements
• le modèle économique du Web
• les DATA
• les GAFAM
• ...

Culture numériqueet objectifs de formation

Acquérir une connaissance et une compréhension critiques des droits et responsabilités, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l’environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun.

source

Référentiel CNIL pour la formation des élèves à la protection des données personnelles

Référentiel de compétences enseignants...

Propoposé par le CLEMI

5 axes thématiques :

• Une culture médiatique
• Une culture informationnelle
• Une culture sociale et citoyenne,
• Une culture technique et numérique
• Une culture didactique et pédagogique

3 niveaux d'acquisition progressive :

• Je connais
• Je maîtrise
• J’enseigne

Ressources proposées par les participants

Données personnelles 6e

Offre MAGISTERE

QUIZ Les Incollables

TV5MONDE

Documentaire

CNIL outils

Poster CNIL

LUMNI

MOOC CNIL RGPD

Les clés des médias

Traces numériques

Guide CLEMI

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