RH - Chap.4 - Modalités de représentation du personnel

CHAP. 7

Mettre en place les modalités de représentation du personnel

Introduction

Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue social entre employeur et salariés au sein de l'entreprise. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel : - délégués du personnel, - comité d'entreprise, - comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

NOTE

1. Les instances représentatives du personnel

2. Négociation collective

Elle est constituée de l’ensemble des discussions qui ont lieu entre : - syndicats représentatifs des salariés, d’une part, et - les employeurs ou leurs représentants, d’autre part, dans le but de conclure des accords collectifs.

CSE

TÍTULO

Missions

Composition

TÍTULO

Fonctionnement

Mise en place

TÍTULO

3. Elections professionnelles

Les élections professionnelles ont lieu tous les 4 ans à l’initiative de l’employeur. Elles permettent d’élire les représentants du personnel au CSE.

3. Elections professionnelles

A. Préparer les élections

B. Organiser les élections

C. Finaliser les élections

3. Elections professionnelles

C. Finaliser les élections

Procès-verbal vierge

A. Préparer les élections

Procès-verbal rempli

Modèle de PAP

B. Organiser les élections

Application

Et en plus ...

Conclusion

Application