Les cookies
en bref
L’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » transpose en droit français la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » (ou « ePrivacy »).
en savoir plus
L’entrée en application du RGPD, le 25 mai 2018, a renforcé les exigences en matière de validité du consentement.
Une nouvelle recommandation CNIL a vu le jour début de l’année 2020.
en savoir plus
Les lignes directrices devaient être complétées, début 2020, par une nouvelle recommandation CNIL sur les modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute
On peut noter 2 principales nouveautés :
poursuite de la navigation
Désormais, la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être regardée comme une expression valide du consentement.
preuve du consentement
Ce que dit la loi
Les opérateurs qui exploitent des cookies doivent être en mesure de prouver qu’ils ont bien recueilli le consentement de l'utilisateur.
© Réalisation LegalFab pour HAAS Avocats
Fiche pratique Cookies 1
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L’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » transpose en droit français la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » (ou « ePrivacy »).
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L’entrée en application du RGPD, le 25 mai 2018, a renforcé les exigences en matière de validité du consentement.
Une nouvelle recommandation CNIL a vu le jour début de l’année 2020.
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Les lignes directrices devaient être complétées, début 2020, par une nouvelle recommandation CNIL sur les modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute
On peut noter 2 principales nouveautés :
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Désormais, la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être regardée comme une expression valide du consentement.
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