Déclaration et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles Module C8

Module C8

Déclaration et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Accidents de travail (AT) et maladies professionnelles(MP) MP)

AT

MP

Identifier les différents acteurs impliqués, les étapes, les délais et les documents nécessaires dans une procédure de déclaration en établissant un tableau récapitulatif

Déclarations , délai , procédure et reconnaissance

https://www.service-public.fr/

Responsabilité civile et pénale de l'employeur

Affaire "Berthier"

Responsabilités de l'employeur

Responsabilités de l'employeur

Différencier responsabilité civile et responsabilité pénale de l’employeur.

Indemnisations

Citer les indemnités auxquelles donnent droit les deux situations

• Situation A
• Situation B

Bilan