AQUOPS2021_Atelier#2205

Droit d’auteur et licences : tout comprendre!

par GENEVIÈVE LEBLANC

Geneviève Leblanc Responsable du dossier du droit d'auteur Direction des ressources didactiques et pédagonumériques Ministère de l'Éducation du Québec AQUOPS 2021

Cette présentation ne se veut ni une analyse exhaustive de la Loi sur le droit d’auteur ni une opinion juridique. Elle a été conçue dans le but de vous informer sur certains principes et exceptions qui trouvent une application en contexte éducatif. Ce document vise à vous donner des balises générales et à vous présenter des sites proposant des oeuvres libres de droits sans toutefois en garantir la fiablité.

Plan de la présentation

1. Notions théoriques sur le droit d'auteur

2. Les licences

3. Les Creative Commons

4. Les oeuvres libres de droits d'auteur

5. La réalité virtuelle et autres outils numériques

Note au sujet des images: dans cette présentation, les images proviennent majoritairement de Pixabay, à moins d'indication contraire. Elles sont toutes libres de droits.

01 Le droit d'auteur

Par défaut, toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création

DROITS MORAUX

02

DROITS ÉCONOMIQUES

01

• Attribution d'une oeuvre (revendication de la création, aussi appelée "paternité de l'oeuvre");
• Intégrité (une oeuvre ne peut être modifiée sans autorisation de l'auteur);
• Pas d'association à une cause;
• Incessibles (mais les droits moraux sont susceptibles de renonciation).

Ensemble d'actions exclusivement réservées aux auteurs ou aux créateurs d'une oeuvre. Ces droits permettent à l'auteur de recevoir une rétribution pour l'utilisation de son oeuvre.

03

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02 Les droits économiques

Quelques-un des droits qui trouvent une application en contexte scolaire

01

- Reproduction - Diffusion publique (comprend l'exécution en public et la communication au public par télécommunication) - Représentation

Quelques-unes des oeuvres protégées par le droit d'auteur

02

- Oeuvre littéraire - Oeuvre musicale - Oeuvre dramatique (pièce de théâtre)

03 Durée du droit au Canada

OEUVRE MUSICALE

OEUVRE LITTÉRAIRE

- 50 ans après la mort de l'auteur et du compositeur. Si plusieurs personnes ont collaboré à l'oeuvre: 50 ans après la mort du dernier survivant. Mais...

- 50 ans après la mort de l'auteur- l'éditeur a aussi des droits 50 ans suivant la publication du livre

OEUVRE DRAMATIQUE

ART VISUEL

- 50 ans après la mort de l'auteur

-50 ans après la mort de l'auteur

04 Divers types de protection d'oeuvres

CREATIVE COMMON

COPYRIGHT

COPYLEFT

• Tous droits réservés
• Seul le détendeur du droit d'auteur peut reproduire, diffuser, exécuter publiquement, etc.

• Certains droits réservés

• Aucun droit réservé
• Libre circulation
• Modifications autorisées
• Reproduction, diffusion, etc.
• Renoncement au droit moral

• SAUF si une exception s'applique (et c'est compliqué!)

• OU si une licence a été émise par l'auteur

05 Les exceptions à la Loi sur le droit d'auteur

L'utilisation équitable

L’utilisation équitable est une exception générale prévue à la Loi sur le droit d’auteur, c’est une forme de « droit des utilisateurs ».

Pour déterminer si une reproduction est équitable, il faut se baser sur les six critères de la cour Suprême.

Un document sur les exceptions éducatives peut être consulté sur le site du Mininstère de l'Éducation.

06 Licences pour les écoles québécoises (1 de 2)

Avantages

Les licences permettent d'avoir des balises claires sur l'utilisation d'oeuvres protégées en classe.

Vérifiez les listes d'exclusion!

01

Les mêmes règles s'appliquent dans toutes les écoles du Québec.

02

03

Pas de libération et de demande d'autorisation à la pièce.

07 Licences pour les écoles québécoises (2 de 2)

La licence Copibec permet de reproduire jusqu'à 15% d'une oeuvre littéraire et le moindre de 10% ou 25 pages d'une oeuvre conçue pour l'enseignement.

01

02

Les licences SOCAN_DR/SOPROQ et ARTISTi permettent de reproduire des oeuvres musicales pour les besoins parascolaires.

La licence SOCAN diffusion permet d'exécuter publiquement des oeuvres musicales (spectacles, concerts à l'école, activités sportives).

03

04

La licence SoQAD permet d'interpréter des oeuvres dramatiques devant public à l'école.

08 Déclaration Copibec

Quelques détails à retenir

01

Quelques écoles choisies

Chaque année 350 écoles sont sélectionnée, mais jamais la même deux années de suite.

02

Déclarer toutes les reproductions

Même si c'est moins de 10% des pages!

03

L'ISBN est votre ami

Taper le numéro ISBN dans le champ approprié. Les autres cases se remplieront toutes seules dans le formulaire.

09Utiliser SAMUEL - inspiration

Sélection d'extraits

01

Le 15% s'applique automatiquement lors de la sélection des pages.

Voici plusieurs activités possibles à partir d'extraits d'oeuvres préparées par mes collègues Geneviève Bossé et Jennifer Poirier.

Déclaration automatique

02

Aucune déclaration supplémentaire à faire si votre école est sondée.

Des milliers de livres, albums, magasines et plus encore!

03

Des nouveautés s'ajoutent tous les jours.

10 Biblius

• Bibliothèque d'oeuvres littéraires numériques
• Développpement expérimental en cours (48 CSS connectés)
• Toutes les écoles vont pouvoir acheter des livres numériques pour leur bibliothèque scolaire
• Dès l'an prochain, les CSS auront accès à collection centralisée
• Pour plus de renseignements : Biblius. ca

Présentation de Biblius à l'AQUOPS le mercredi 31 mars à 19h

11 Licences audiovisuelles

Vaste collection pour tous les programmes de l'école québécoise Guides d'accompagnement Listes de lecture Autres fonctionnalités à découvrir pour chacun! Ateliers offerts par ces trois partenaires

N'oubliez pas d'ouvrir un compte pour chacun!

12 Les licences Creative Commons

SHARE ALIKE

ATTRIBUTION

BY Nommer l'auteur de l'oeuvre lors lors d'une reproduction ou d'une modification (si autorisée)

SA La même licence doit être intégrée aux oeuvres partagées

NON COMMERCIAL

NON DERIVATIVE

ND Le contenu peut être partagé, mais ne peut pas être modifié

NC Aucune utilisation commerciale sans l'autorisation de l'auteur

13 Oeuvre sur Internet [Art. 30.04]

En classe, vous pouvez utiliser une oeuvre provenant d'internet si:

01

L'oeuvre a été mise en ligne licitement;

Il ne doit pas y avoir de verrou numérique qui empêche un programme ou un enregistrement du document;

02

Vous devez vérifier les conditions d'utilisation du site pour vous assurer qu'il n'y a pas de restrictions;

03

04

Voir le Schéma!

La source de l'oeuvre est mentionnée.

14 Où trouver des oeuvres libres de droits?

Le domaine public au Canada

• Une oeuvre entre dans le domaine public quand son auteur est décédé depuis plus de 50 ans.

• Quand une oeuvre est dans le domaine public, il est possible de la reproduire, la diffuser, l'adapter, la modifier, la traduire, etc.

• Attention: si vous publiez sur Internet, certaines oeuvres sont dans le domaine public au Canada, mais pas dans d'autres pays de la francophonie.

15

Où trouver des oeuvres libres de droits?

(abonnement requis)

Partitions anciennes libres de droit. Plusieurs partitions d'orchestre.

Un site Web très riche où voir et entendre des instruments anciens au Boston Museum of Fine Arts

Attention: libre de droits ne veut pas nécessairement dire gratuit.

16 Photos et oeuvres d'art

Vincent van Gogh, Self-portrait, 1889

Google Experiment

Google Arts and Culture

National Gallery of Art (Washington, DC)

Google Arts and Culture

Unsplash

Life collection de photos

Chercher par événement historique

Metropolitain Museum of Art

Musée d'art de Lyon (50 oeuvres rn gégapixels)

NASA

Pixabay

Pixabay

17 Littérature libre

Privilégiez les classiques

Classiques de la littérature

- Wikisource

- Tout à coup, la poésie

- Bibliothèque électronique du Québec

Textes variés

- Bande dessinée

- Litterature jeunesse libre

- Quelques oeuvres ici: http://lencrier.fr/

- En anglais, the Public Domain Review

18 Voyager en réalité virtuelle

ARTE 360

GOOGLE EXPEDITIONS

Cette chaîne de télévision européenne propose des vidéos en réalité virtuelle. Application gratuite pour les téléphones intelligents.

Plusieurs visites virtuelles proposées. Téléphone intelligent requis, connection réseau et casque de RV (du genre cardboard)

ART EN MOUVEMENT

ARTICLE DU RÉCITUS

Émerveillement garanti! (deux vidéos à voir!)

Utiliser la réalité augmentée en classe. Un jeu sur Rome pour s'inspirer!!

D'AUTRES LIENS

19 Chercher dans la collection du MET

Trouver des oeuvres libres de droits

• Chercher par mots clés, en anglais. Il est possible de taper des noms d'artistes;
• Il faut sélectionner la case "Public Domain Artworks"

20 D'autres types de ressources libres

Quelques trouvailles

Plusieurs chaînes scientifiques sur YouTube

Attention: pas de publicité pour les enfants de moins de 13 ans!

Chaîne sur l'histoire

Mon Padlet, des dizaines de suggestions!

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