AQUOPS2021_Atelier#2205

par GENEVIÈVE LEBLANC

Droit d’auteur et licences : tout comprendre!

Geneviève Leblanc Responsable du dossier du droit d'auteur Direction des ressources didactiques et pédagonumériques Ministère de l'Éducation du Québec AQUOPS 2021

Cette présentation ne se veut ni une analyse exhaustive de la Loi sur le droit d’auteur ni une opinion juridique. Elle a été conçue dans le but de vous informer sur certains principes et exceptions qui trouvent une application en contexte éducatif. Ce document vise à vous donner des balises générales et à vous présenter des sites proposant des oeuvres libres de droits sans toutefois en garantir la fiablité.

Note au sujet des images: dans cette présentation, les images proviennent majoritairement de Pixabay, à moins d'indication contraire. Elles sont toutes libres de droits.

2. Les licences

5. La réalité virtuelle et autres outils numériques

3. Les Creative Commons

4. Les oeuvres libres de droits d'auteur

1. Notions théoriques sur le droit d'auteur

Plan de la présentation

01 Le droit d'auteur

02

01

Par défaut, toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création

Ensemble d'actions exclusivement réservées aux auteurs ou aux créateurs d'une oeuvre. Ces droits permettent à l'auteur de recevoir une rétribution pour l'utilisation de son oeuvre.

DROITS ÉCONOMIQUES

• Attribution d'une oeuvre (revendication de la création, aussi appelée "paternité de l'oeuvre");
• Intégrité (une oeuvre ne peut être modifiée sans autorisation de l'auteur);
• Pas d'association à une cause;
• Incessibles (mais les droits moraux sont susceptibles de renonciation).

DROITS MORAUX

03

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You can write a title here

01

- Reproduction - Diffusion publique (comprend l'exécution en public et la communication au public par télécommunication) - Représentation

Quelques-un des droits qui trouvent une application en contexte scolaire

02

- Oeuvre littéraire - Oeuvre musicale - Oeuvre dramatique (pièce de théâtre)

Quelques-unes des oeuvres protégées par le droit d'auteur

02 Les droits économiques

OEUVRE LITTÉRAIRE

- 50 ans après la mort de l'auteur- l'éditeur a aussi des droits 50 ans suivant la publication du livre

-50 ans après la mort de l'auteur

- 50 ans après la mort de l'auteur et du compositeur. Si plusieurs personnes ont collaboré à l'oeuvre: 50 ans après la mort du dernier survivant. Mais...

- 50 ans après la mort de l'auteur

ART VISUEL

OEUVRE DRAMATIQUE

OEUVRE MUSICALE

03 Durée du droit au Canada

• SAUF si une exception s'applique (et c'est compliqué!)

• OU si une licence a été émise par l'auteur

• Tous droits réservés
• Seul le détendeur du droit d'auteur peut reproduire, diffuser, exécuter publiquement, etc.

COPYRIGHT

CREATIVE COMMON

• Certains droits réservés

• Aucun droit réservé
• Libre circulation
• Modifications autorisées
• Reproduction, diffusion, etc.
• Renoncement au droit moral

COPYLEFT

04 Divers types de protection d'oeuvres

Pour déterminer si une reproduction est équitable, il faut se baser sur les six critères de la cour Suprême.

Un document sur les exceptions éducatives peut être consulté sur le site du Mininstère de l'Éducation.

05 Les exceptions à la Loi sur le droit d'auteur

L’utilisation équitable est une exception générale prévue à la Loi sur le droit d’auteur, c’est une forme de « droit des utilisateurs ».

L'utilisation équitable

01

Les licences permettent d'avoir des balises claires sur l'utilisation d'oeuvres protégées en classe.

Avantages

02

Les mêmes règles s'appliquent dans toutes les écoles du Québec.

03

Pas de libération et de demande d'autorisation à la pièce.

Vérifiez les listes d'exclusion!

06 Licences pour les écoles québécoises (1 de 2)

La licence SoQAD permet d'interpréter des oeuvres dramatiques devant public à l'école.

01

04

La licence Copibec permet de reproduire jusqu'à 15% d'une oeuvre littéraire et le moindre de 10% ou 25 pages d'une oeuvre conçue pour l'enseignement.

Les licences SOCAN_DR/SOPROQ et ARTISTi permettent de reproduire des oeuvres musicales pour les besoins parascolaires.

02

03

La licence SOCAN diffusion permet d'exécuter publiquement des oeuvres musicales (spectacles, concerts à l'école, activités sportives).

07 Licences pour les écoles québécoises (2 de 2)

01

Chaque année 350 écoles sont sélectionnée, mais jamais la même deux années de suite.

Quelques écoles choisies

02

Même si c'est moins de 10% des pages!

Déclarer toutes les reproductions

03

Taper le numéro ISBN dans le champ approprié. Les autres cases se remplieront toutes seules dans le formulaire.

L'ISBN est votre ami

08 Déclaration Copibec

Quelques détails à retenir

Voici plusieurs activités possibles à partir d'extraits d'oeuvres préparées par mes collègues Geneviève Bossé et Jennifer Poirier.

01

Le 15% s'applique automatiquement lors de la sélection des pages.

Sélection d'extraits

02

Aucune déclaration supplémentaire à faire si votre école est sondée.

Déclaration automatique

03

Des nouveautés s'ajoutent tous les jours.

Des milliers de livres, albums, magasines et plus encore!

09Utiliser SAMUEL - inspiration

Présentation de Biblius à l'AQUOPS le mercredi 31 mars à 19h

• Bibliothèque d'oeuvres littéraires numériques
• Développpement expérimental en cours (48 CSS connectés)
• Toutes les écoles vont pouvoir acheter des livres numériques pour leur bibliothèque scolaire
• Dès l'an prochain, les CSS auront accès à collection centralisée
• Pour plus de renseignements : Biblius. ca

10 Biblius

N'oubliez pas d'ouvrir un compte pour chacun!

Vaste collection pour tous les programmes de l'école québécoise Guides d'accompagnement Listes de lecture Autres fonctionnalités à découvrir pour chacun! Ateliers offerts par ces trois partenaires

11 Licences audiovisuelles

SA La même licence doit être intégrée aux oeuvres partagées

ND Le contenu peut être partagé, mais ne peut pas être modifié

NC Aucune utilisation commerciale sans l'autorisation de l'auteur

BY Nommer l'auteur de l'oeuvre lors lors d'une reproduction ou d'une modification (si autorisée)

NON COMMERCIAL

SHARE ALIKE

NON DERIVATIVE

ATTRIBUTION

12 Les licences Creative Commons

04

Voir le Schéma!

Il ne doit pas y avoir de verrou numérique qui empêche un programme ou un enregistrement du document;

01

L'oeuvre a été mise en ligne licitement;

En classe, vous pouvez utiliser une oeuvre provenant d'internet si:

02

La source de l'oeuvre est mentionnée.

03

Vous devez vérifier les conditions d'utilisation du site pour vous assurer qu'il n'y a pas de restrictions;

13 Oeuvre sur Internet [Art. 30.04]

• Attention: si vous publiez sur Internet, certaines oeuvres sont dans le domaine public au Canada, mais pas dans d'autres pays de la francophonie.

• Quand une oeuvre est dans le domaine public, il est possible de la reproduire, la diffuser, l'adapter, la modifier, la traduire, etc.

• Une oeuvre entre dans le domaine public quand son auteur est décédé depuis plus de 50 ans.

14 Où trouver des oeuvres libres de droits?

Le domaine public au Canada

Partitions anciennes libres de droit. Plusieurs partitions d'orchestre.

Un site Web très riche où voir et entendre des instruments anciens au Boston Museum of Fine Arts

15

Attention: libre de droits ne veut pas nécessairement dire gratuit.

(abonnement requis)

Où trouver des oeuvres libres de droits?

Google Experiment

Pixabay

Musée d'art de Lyon (50 oeuvres rn gégapixels)

NASA

Pixabay

Google Arts and Culture

Metropolitain Museum of Art

Chercher par événement historique

Life collection de photos

Unsplash

Google Arts and Culture

Vincent van Gogh, Self-portrait, 1889

National Gallery of Art (Washington, DC)

16 Photos et oeuvres d'art

- Bande dessinée

- Litterature jeunesse libre

- Bibliothèque électronique du Québec

- Tout à coup, la poésie

- Quelques oeuvres ici: http://lencrier.fr/

- En anglais, the Public Domain Review

- Wikisource

Textes variés

Classiques de la littérature

17 Littérature libre

Privilégiez les classiques

D'AUTRES LIENS

Plusieurs visites virtuelles proposées. Téléphone intelligent requis, connection réseau et casque de RV (du genre cardboard)

Émerveillement garanti! (deux vidéos à voir!)

Utiliser la réalité augmentée en classe. Un jeu sur Rome pour s'inspirer!!

Cette chaîne de télévision européenne propose des vidéos en réalité virtuelle. Application gratuite pour les téléphones intelligents.

ARTICLE DU RÉCITUS

GOOGLE EXPEDITIONS

ART EN MOUVEMENT

ARTE 360

18 Voyager en réalité virtuelle

• Chercher par mots clés, en anglais. Il est possible de taper des noms d'artistes;
• Il faut sélectionner la case "Public Domain Artworks"

19 Chercher dans la collection du MET

Trouver des oeuvres libres de droits

Mon Padlet, des dizaines de suggestions!

Chaîne sur l'histoire

Attention: pas de publicité pour les enfants de moins de 13 ans!

Plusieurs chaînes scientifiques sur YouTube

20 D'autres types de ressources libres

Quelques trouvailles

Pour avoir accès à cette présentation, balayez le code QR. Bonnes découvertes!