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Quizz hiérarchie des normesw
Laura CHAMBRON
Created on March 5, 2019
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Transcript
Répondez aux questions suivantes
Faux
Vrai
PUZZLE Hiérarchie des normes
Les ordonnances 2017 ont "modifié" la hiérarchie des normes?
Faux
Vrai
QUIZ Hiérarchie des normes
En 2016, la loi El Khomri a entamé l'inversion de la hiérarchie des normes
Faux
Vrai
QUIZ Hiérarchie des normes
La constitution reste la norme supérieure, même après la réforme
Faux
Vrai
QUIZ Hiérarchie des normes
Une ordonnance (Exemple : Ordonnances Macron) évince totalement le pouvoir legislatif
Vrai
Faux
QUIZ Hiérarchie des normes
La Convention collective doit toujours rester plus favorable que l'accord d'entreprise?
Faux
Vrai
QUIZ Hiérarchie des normes
La Branche peut décider de "bloquer" certains thèmes que les entreprises ne pourront pas négocier moins favorablement
Vrai
Faux
QUIZ Hiérarchie des normes
Certains thèmes sont toujours protégés par la Convention Nationale de Branche
Faux
Vrai
QUIZ Hiérarchie des normes
Suite à la nouvelle legislation, une prime de 13ème mois prévue par la convention pourrait être supprimée par un accord d'entrepirse?
Non
Oui
QUIZ Hiérarchie des normes
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Hiérarchie des normes
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