Process Sécurité des consultants SIMUS

SIMUS et la sécurité de nos consultants

Quelles sont nos obligations en terme de sécurité ?

ABYLSEN A UNE OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTATS

AVANT LE DEMARRAGE DE LA MISSIONVOUS DEVEZ EVALUER LE NIVEAU DE RISQUE DE LA MISSION AVEC LE CLIENT AFIN DE METTRE EN PLACE LE PLAN DE PREVENTION ADEQUAT RENOUVELLABLE ANNUELLEMENT !

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La fiche d'analyse des risques

Elle est à compléter durant la création de la fiche de lancement de projet et est automatiquement générée lorsque vous avez saisi le niveau de risque

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La fiche d'analyse des risques permet, si besoin est, de fournir au consultant des équipements individuels de protection (EPI)

Il s'agit de dispositifs ou de moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité, comme par exemple :

Les lunettesde sécurité

Le gilet fluorescent

Les chaussures de sécurité

Les bouchons d'oreilles

Le casque

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La fiche d'analyse des risques permet également, si besoin est, de soumettre le consultant à une habilitation

Pour procéder à l'habilitation de votre consultant, respecter le processus suivant :

Il existe différents types d'habilitation qui peuvent être d'ordre :

Electrique

Chimique

Et cetera

Feroviaire

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Quels niveau de risque est-il possible de choisir dans la fiche d'analyse de risques ?

Niveau 1

Niveau 3

Activité de bureau

Projets dangereux ou projets en environnement dangereux avec risque de mort (incendie, explosion, radioactivité, travail en hauteur ...)

Niveau 2

Risque modéré (coupure, brûlure ...)

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Pour votre information !

Lorsque le risque est de niveau 1, un plan de prévention standard est automatiquement généré En cas de risque de niveau 2 ou niveau 3, vous devrez compléter le questionnaire complémentaire afin d'identifier les zones de risques à couvrir par le plan de prévention

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Quels types d'environnements peuvent être classés niveau 3 ? Focus sur les sites classés SEVESO

Le saviez-vous ?

Qu'est-ce qu'un site classé SEVESO ?

Lors du dernier recensement effectué au 31 décembre 2015, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a recensé 1 261 sites SEVESO en France

Il s'agit d'installations industrielles dangereuses repertoriées selon le degré de risques qu'elles peuvent entrainer en fonction de la quantité de substances dangereuses utilisées. Il existe deux seuils de classement :

• SEVESO seuil bas pour les risques importants

• SEVESO seuil haut pour les risques majeurs

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Que faire si un de vos consultant est en projet sur un site classé SEVESO ?

En tant qu'employeur, vous devez :

Définir et mettre en oeuvre une formation aux risques, dès lors que l'établissement qui accueille votre consultant comprant une installation classée

Qui finance cette action ?

Le financement de ce type d'action de formation est à la charge de l'entreprise utilisatrice

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Quels types d'environnements peuvent être classés niveau 3 ? Focus sur l'environnement exposant à des rayonnements ionisants

Le saviez-vous ?

Qu'est-ce qu'un rayonnement ionisant ?

L'exposition aux rayonnements ionisants peut se faire selon trois modes :

Il s'agit d'un transfert d'énergie par onde. Si cette énergie s'avère suffisante pour arracher les électrons aux atomes d'une matière, on parle alors de rayonnement ionisant capable de traverser cette matière.

Source du schéma : INRS

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Que faire si un de vos consultant est en projet au sein d'un environnement exposant à des rayonnements ionisants ?

En quoi cela consiste ?

Quelles sont les obligations légales associées ?

L'employeur a pour obligation de prendre des mesures générales administratives et techniques notamment en en matière d’organisation et de conditions de travail, pour assurer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles; Il est également responsable de l’application des mesures de prévention prises et notamment de la fourniture d’EPI et d’instruments de mesures de l’exposition individuelle.

• Procéder au classement d’un salarié exposé aux rayonnements ionisants au-delà de certaines limites, en catégorie A ou B , après avis du médecin du travail ;

• Établir une fiche d’exposition, transmise au médecin du travail pour la réalisation de l’examen médical;

• Organiser une formation au moins triennale à la radioprotection pour tous les travailleurs susceptibles d’intervenir en zone surveillée ou en zone contrôlée ;

• Remettre à chaque travailleur, avant toute opération dans une zone contrôlée, une notice rappelant les risques particuliers liés au poste occupé ou à l’opération à accomplir, les règles de sécurité applicables, ainsi que les instructions à suivre en cas de situation anormale.

Articles R4451-44 ; -46 ; -47 ; -50; -52 ; -57 ; -58 & -82 du Code du Travail

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Que faire si un de vos consultant est en projet au sein d'un environnement exposant à des rayonnements ionisants ?

Le saviez-vous ?

Le chef d’entreprise de l’entreprise utilisatrice doit assurer la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et celles prises ABYLSEN

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Que se passe-t-il si l'analyse des risques n'est pas réalisée / est incomplète ? En cas d'absence d'EPI ou d'habilitation ? En l'absence de suivi dosimétrique ?

NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT DE LA PART D'ABYLSEN

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En clair, qu'est-ce que cela signifie ?

RISQUE DE MISE EN OEUVRE DE VOTRE RESPONSABILITE CIVILE ET DE CELLE D'ABYLSEN

RISQUE DE CONDAMNATION A DES DOMMAGES ET INTERETS

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En clair, qu'est-ce que cela signifie ?

Par exemple, en cas de blessure involontaire ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois :

RISQUE DE MISE EN OEUVRE DE VOTRE RESPONSABILITE PENALE ET DE CELLE D'ABYLSEN

• 150 000 à 225 000 € d'amende sont encourus pour la personne morale

• 2 à 3 ans d'emprisonnement ainsi que 30 000 à 45 000 € d'amende sont encourus pour la personne physique

Par exemple, en cas d'homicide involontaire :

• 225 000 à 375 000 € d'amende sont encourus pour la personne morale

• 3 à 5 ans d'emprisonnement ainsi que 45 000 à 75 000 € d'amende sont encourus pour la personne physique