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Les dates clés relatives à la loi de transition énergétique*

LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :

2012

2013

2014

Les dates clés

2015

*Cliquez sur les intercalaires pour accéder aux dates

Loi de transition énergétique : les dates clés

2012

14 - 15 septembre 2012

1ERE CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE

2013

Première Conférence environnementale sur le développement durable, comme prévu par le Grenelle de l'environnement.

2014

2015

Loi de transition énergétique : les dates clés

1 janvier 2013

2012

20 - 21 septembre 2013

2E CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE

DÉBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

2013

Organisation de tables rondes pour dégager "50 mesures pour l'écologie".

Échange entre le grand public et les représentants politiques concernant les enjeux énergétiques en France.

2014

2015

1 novembre 2013 - 15 septembre 2015

PRÉPARATION DE LA COP21

L'organisation de la COP 21 (Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) est accordée à la France.

Loi de transition énergétique : les dates clés

14 octobre 2014

2012

30 juillet 2014

VOTE DE LA LOI À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Présentation du projet de loi au conseil des ministres.

2013

La loi est validée par une large majorité de députés

23 septembre 2014

2014

SOMMET DE L'ONULa France annonce qu'elle participera au Fonds vert pour le climat à hauteur d'1 milliard d'euros.

27 - 28 novembre 2014

2015

3e conférence environnementale

Le réchauffement climatique est déclaré grande cause nationale pour 2015

1- 14 décembre 2014

COP20 À LIMA

196 Etats fixent les bases de la COP21 qui se déroulera à Paris en 2015.

Loi de transition énergétique : les dates clés

26 mai 2015

4 février 2015

2012

PRÉPARATION D'UNE FEUILLE DE ROUTE

Préparation d'une feuille de route

La loi est adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale.

2013

Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie propose une feuille de route comptant 74 mesures.

1 - 11 juin 2015

2014

RÉUNION DE BONN 190 pays se réunissent en Allemagne, à 6 mois de la COP 21, pour une session de négociations.

3 mars2015

2015

Après modification du texte (objectifs revus à la baisse), la loi est adoptée par le Sénat.

30 nov 2015 - 14 déc 2015

1 avril 2015

COP 21

Mise en place d'un accord applicable à tous les pays afin de maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de 2 °C.

MISE EN PLACE DES "BONUS-MALUS"

Les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 sont récompensés par un bonus; ceux qui optent pour des modèles plus polluants sont pénalisés par un malus.