GUIDE PRATIQUE
DIFFUSION HORS DE LA CLASSE
UTILISATION EN CLASSE
Le DROIT D'AUTEURet le NUMÉRIQUE
À L'ÉCOLE
EN classe
DIFFUSION D'IMAGES
DIFFUSION DE VIDEOS
DIFFUSION DE TEXTES
DIFFUSION DE SONS
Utiliser des texteset des images
Le MEN a signé, depuis 2005, un contrat avec le CFC et la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) pour le compte de l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées.Il permet aux enseignants de ces établissements de réaliser, pour leurs besoins pédagogiques, des photocopies de tous types de publications :pages de livres, d’articles de journaux ou de revues et d’extraits de partitions musicales ou de paroles de chansons, ....
Fiche conseilUtiliser des oeuvres protégées ( Centre Français d'exploitation du droit de Copie)
L'exception pédagogique
Les conditions à respecter
Utiliser du sonet de la vidéo
La musique637990La diffusion intégrale d'enregistrements musicaux et d'œuvres musicales intégrales sont autorisées en classe, uniquement à des fins pédagogiques.Le cinéma et l'audiovisuelEst autorisée la diffusion d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, par des chaines de télévision gratuites.L'utilisation de supports édités du commerce (VHS, DVD vidéo, etc.) ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant est désormais possible sur le fondement des accords, dès lors qu'elle se limite à des extraits. L'auteur et le titre de l'œuvre, ainsi que, s'agissant d'un enregistrement musical, les artistes-interprètes et l'éditeur doivent être mentionnés lors de son utilisation.Téléchargement et diffusion d'oeuvres en ligne Il est très facile de trouver une vidéo sur internet, mais cela ne donne pas automatiquement le droit de la reproduire ou de la diffuser en classe. La diffusion en classe n’est possible que si l’autorisation est explicite et écrite.Il est possible d'utiliser un filtre de recherche pour trouver des vidéos libres de droit déposées sous licence Creative Commons.
Source : https://eduscol.education.fr/420/comment-utiliser-des-oeuvres-dans-un-cadre-pedagogique
L'exception pédagogique
Qu'est ce qu'un extrait ?
HORS classe
LE DROIT À L'IMAGE
LE DROIT D'AUTEUR
DIFFUSION DE VIDEOS
DIFFUSION D'IMAGES
DIFFUSION DE SONS
DIFFUSION DE TEXTES
Le droit d'auteur
Vous voulez diffuser à l'extérieur de l'école des photos, des textes, des paroles ou des musiques d’un auteur ...Vous voulez diffuser un travail (poésie, dessin, …) d’un ou plusieurs élèves, des productions d'élèves, d'artistes, d'écrivains....Cet acte vous oblige à respecter le droit d'auteur.Un élève qui réalise un travail pédagogique (à moins qu’il ne soit que technique, sans apport créatif) est un auteur. Il est titulaire de droits d’auteur. Pour les élèves, il faudra obtenir l’autorisation écrite de l’élève-auteur (même mineur), de tous les élèves en cas d’œuvre de collaboration (œuvre réalisée à plusieurs) ET des représentants légaux (parents ou tuteurs de l’enfant mineur).
Les autorisations
L’accord de l’auteur est indispensable pour tout acte d’exploitation qu’il s’agisse d’une diffusion gratuite ou payante, d’une modification de l’œuvre, d’une fixation sur support, voire d’une divulgation pour la première fois de l’œuvre, dès que ces actes sont réalisés par un individu autre que l’auteur.
Licences Creative Commons
Le droit à l'image
La publication de l’image d'une personne, sous forme de photo ou de vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. En conséquence, il est donc nécessaire de recueillir l’autorisation préalable d’une personne : - d’une part, pour être photographiée ou filmée ; - et d’autre part, pour toute exploitation publique (par exemple la mise en ligne sur un blog, sur une page de réseau social, la diffusion sur un support amovible tels une clé USB, un CD ou DVD).
Les autorisations
Les parents sont également soumis au droit commun du droit à l'image pour toutes formes de prises de vue et de diffusion.
Le DROIT D'AUTEUR et le NUMÉRIQUE à l'ÉCOLE
Frédéric Landru
Created on February 8, 2018
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DIFFUSION HORS DE LA CLASSE
UTILISATION EN CLASSE
Le DROIT D'AUTEURet le NUMÉRIQUE
À L'ÉCOLE
EN classe
DIFFUSION D'IMAGES
DIFFUSION DE VIDEOS
DIFFUSION DE TEXTES
DIFFUSION DE SONS
Utiliser des texteset des images
Le MEN a signé, depuis 2005, un contrat avec le CFC et la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) pour le compte de l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées.Il permet aux enseignants de ces établissements de réaliser, pour leurs besoins pédagogiques, des photocopies de tous types de publications :pages de livres, d’articles de journaux ou de revues et d’extraits de partitions musicales ou de paroles de chansons, ....
Fiche conseilUtiliser des oeuvres protégées ( Centre Français d'exploitation du droit de Copie)
L'exception pédagogique Les conditions à respecter
Utiliser du sonet de la vidéo
La musique637990La diffusion intégrale d'enregistrements musicaux et d'œuvres musicales intégrales sont autorisées en classe, uniquement à des fins pédagogiques.Le cinéma et l'audiovisuelEst autorisée la diffusion d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, par des chaines de télévision gratuites.L'utilisation de supports édités du commerce (VHS, DVD vidéo, etc.) ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant est désormais possible sur le fondement des accords, dès lors qu'elle se limite à des extraits. L'auteur et le titre de l'œuvre, ainsi que, s'agissant d'un enregistrement musical, les artistes-interprètes et l'éditeur doivent être mentionnés lors de son utilisation.Téléchargement et diffusion d'oeuvres en ligne Il est très facile de trouver une vidéo sur internet, mais cela ne donne pas automatiquement le droit de la reproduire ou de la diffuser en classe. La diffusion en classe n’est possible que si l’autorisation est explicite et écrite.Il est possible d'utiliser un filtre de recherche pour trouver des vidéos libres de droit déposées sous licence Creative Commons.
Source : https://eduscol.education.fr/420/comment-utiliser-des-oeuvres-dans-un-cadre-pedagogique
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LE DROIT À L'IMAGE
LE DROIT D'AUTEUR
DIFFUSION DE VIDEOS
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DIFFUSION DE SONS
DIFFUSION DE TEXTES
Le droit d'auteur
Vous voulez diffuser à l'extérieur de l'école des photos, des textes, des paroles ou des musiques d’un auteur ...Vous voulez diffuser un travail (poésie, dessin, …) d’un ou plusieurs élèves, des productions d'élèves, d'artistes, d'écrivains....Cet acte vous oblige à respecter le droit d'auteur.Un élève qui réalise un travail pédagogique (à moins qu’il ne soit que technique, sans apport créatif) est un auteur. Il est titulaire de droits d’auteur. Pour les élèves, il faudra obtenir l’autorisation écrite de l’élève-auteur (même mineur), de tous les élèves en cas d’œuvre de collaboration (œuvre réalisée à plusieurs) ET des représentants légaux (parents ou tuteurs de l’enfant mineur).
Les autorisations
L’accord de l’auteur est indispensable pour tout acte d’exploitation qu’il s’agisse d’une diffusion gratuite ou payante, d’une modification de l’œuvre, d’une fixation sur support, voire d’une divulgation pour la première fois de l’œuvre, dès que ces actes sont réalisés par un individu autre que l’auteur.
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Le droit à l'image
La publication de l’image d'une personne, sous forme de photo ou de vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. En conséquence, il est donc nécessaire de recueillir l’autorisation préalable d’une personne : - d’une part, pour être photographiée ou filmée ; - et d’autre part, pour toute exploitation publique (par exemple la mise en ligne sur un blog, sur une page de réseau social, la diffusion sur un support amovible tels une clé USB, un CD ou DVD).
Les autorisations
Les parents sont également soumis au droit commun du droit à l'image pour toutes formes de prises de vue et de diffusion.