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Qu'est ce qu'un extrait ? * pour les enregistrements musicaux ou les vidéo-musiques : trente secondes, et en tout état de cause inférieure au dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. (plusieurs extraits d'une même œuvre, pas plus de 15 % de la durée totale de l'œuvre ); *pour les œuvres audiovisuelles ou cinématographiques : six minutes, pas plus du dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. ( plusieurs extraits d'une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique,pas plus de 15 % de la durée totale de l'œuvre. *pour les oeuvres de musique imprimée : pas plus de 20% de l'oeuvre (paroles et/ou musique) (3 pages consécutives maxi) *pour les publications périodiques imprimées : pas plus de deux articles d'une même parution, sans excéder 10 % de la pagination ; *pour les œuvres des arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux, etc.) : la notion d'extrait étant inopérante, les utilisations prévues par l'accord portent donc sur les œuvres des arts visuels considérées dans leur forme intégrale ; *pour les livres : 5 pages, par travail pédagogique ou de recherche, sans coupure, avec reproduction en intégralité des œuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20 % de la pagination de l'ouvrage ; *pour les manuels scolaires, l'extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5 % de la pagination de l'ouvrage par classe et par an. Sources
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RECTORAT AMIENS 4 x Genius
Created on February 2, 2018
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Qu'est ce qu'un extrait ? * pour les enregistrements musicaux ou les vidéo-musiques : trente secondes, et en tout état de cause inférieure au dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. (plusieurs extraits d'une même œuvre, pas plus de 15 % de la durée totale de l'œuvre ); *pour les œuvres audiovisuelles ou cinématographiques : six minutes, pas plus du dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. ( plusieurs extraits d'une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique,pas plus de 15 % de la durée totale de l'œuvre. *pour les oeuvres de musique imprimée : pas plus de 20% de l'oeuvre (paroles et/ou musique) (3 pages consécutives maxi) *pour les publications périodiques imprimées : pas plus de deux articles d'une même parution, sans excéder 10 % de la pagination ; *pour les œuvres des arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux, etc.) : la notion d'extrait étant inopérante, les utilisations prévues par l'accord portent donc sur les œuvres des arts visuels considérées dans leur forme intégrale ; *pour les livres : 5 pages, par travail pédagogique ou de recherche, sans coupure, avec reproduction en intégralité des œuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20 % de la pagination de l'ouvrage ; *pour les manuels scolaires, l'extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5 % de la pagination de l'ouvrage par classe et par an. Sources